CIRCULATION REGLEMENT PARKING ASL NICE JARDINS
L’augmentation importante et continue du nombre de véhicules dans le lotissement et le nombre limité des places de parking rend obligatoire de fixer des règles afin de permettre et faciliter les possibilités de stationnement pour les colotis.
Nous rappelons que les places de stationnement sont gérées par l’ASL NICE JARDINS selon les statuts article XIII : « le Président est chargé, conjointement avec le syndic, de la surveillance générale des voies de communication. A cet effet il adresse toute observation ou injonction utiles aux intéressés ». De plus nous rappelons que les places ne sont pas nominatives, sauf les emplacements spécifiques et payants.
Ces dispositions sont transitoires et modifiables en fonction de l’évolution du nombre de voitures.
Méthode et application :
- LOT avec un seul propriétaire :
Toléré : 2 voitures sur les emplacements parking communs, toute voiture supplémentaire devra être garée sur emplacement parking payant, (voir avec Syndic pour emplacement)
- LOT avec plusieurs propriétaires:
Toléré : 1 voiture par propriétaire sur les emplacements parking communs, toute voiture supplémentaire devra être garée sur emplacement parking payant, (voir avec Syndic pour emplacement)
-Le stationnement des véhicules dans les impasses est interdit
REGLES GENERALES :
- les visiteurs occasionnels pourront se garer sur les emplacements de parking communs, mais seulement dans le cadre d’une visite et non pas pour déposer les véhicules pour partir en vacances.
- il est absolument interdit pour les voitures « ventouse » de se garer dans le lotissement. Le stationnement sur les places du lotissement est toléré de manière temporaire jusqu’à sept jours.
- il est interdit d’occuper les parkings disponibles des voisins afin de respecter les règles de limitations fixées ci-dessus.
- aucun emplacement sur les voies du lotissement ne pourra être privatisé pour quelque raison que ce soit.
- les voitures commerciales ou fourgons devront obligatoirement être stationnés sur des emplacements de parkings dédiés. (voir avec Syndic pour emplacement)
Rappels:
- relever impérativement les arceaux chaque fois que l’on quitte un emplacement et signaler tout disfonctionnement au responsable de l’entretien. Cas particulier pour les nouveaux modèles : il est impératif de verrouiller l’arceau après l’avoir relevé.
- il est demandé aux colotis de se garer dans le sens de marche afin de ne pas empiéter sur la chaussée.
- le stationnement sur les voies privées de l’ASL Ste Hélène est formellement interdit à tout véhicule appartenant à des colotis de ASL NICE JARDINS.
- le stationnement illicite sur les parkings privés est soumis à des textes juridique :
Dans un premier cas, l’usage des voies est régi par les dispositions du Code de la route : tout stationnement gênant, abusif ou dangereux (art. R. 147-9 et suivant le code de la route) constitue des infractions sanctionnées comme contraventions de 2èm ou de 4èm classe et peut justifier le mise en fourrière du véhicule sur le fondement de l’art. R. 325-1 du code de la route.
Dans le second cas, le stationnement illicite d’un véhicule laissé sans droit tombe sous le coup des dispositions particulières du décret n° 72-824 du 6 septembre 1972 d’une part et de dispositions générales du Code Civil.
- Les propriétaires et leurs invités sont donc tenus de les utiliser « en bon père de famille » et dans le respect de tous les colotis.
REMERCIEMENTS :
Nous remercions vivement les colotis disposant de parkings dans leur propriété de bien vouloir continuer à les utiliser et d’éviter de stationner sur les parkings communs.