PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 25 novembre 2024
Le 25 novembre 2024 à 18h30, les membres de l'Association syndicale libre du lotissement « Nice-Jardins » se sont réunis dans la salle du restaurant « LA PICCADA » 223 avenue de la Californie 06200 NICE.
Le nombre des membres présents et représentés est de 48 lots sur 61 lots, soit les lots : 1-2-3-4-5-6-7-9-10-11-12-13-15-16-17-18-19-20-22-23-25-26-28-27-30-31-32-34-36-37-39-40-41-42-43-44-45-46-47-48-49-.54-55-56-57-58-60-61
Le nombre de membres absents et non représentés est de 13 soit les lots : 8-14-21-24-29-33-35-38-50-51-52-53-59 .
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h45.
Le Président en fonction, M. Serge Matrat, prend la parole pour remercier les participants et les membres du bureau pour leur activité pendant l'exercice écoulé.
1. Compte rendu moral et financier
a. compte-rendu moral
Le Président fait un rappel des points importants de l'année écoulée.
b. compte-rendu financier
Le Commissaire aux comptes donne lecture du rapport sur l'activité financière de lexercice écoulé.
c. approbation des comptes 2023/2024
Le Syndic présente les chiffres du bilan de l'année 2023/2024.
Approbation des comptes et quitus au Président, au Syndic et au Trésorier
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
2. Election du nouveau bureau et/ou choix dun syndic professionnel :
L'assemblée décide pour cette année de renoncer à la solution d'un syndic professionnel compte tenu des coûts très importants qui se répercuteraient sur la cotisation annuelle des colotis et de la modification obligatoire des statuts.
En conséquence : l'Assemblée décide de renouveler le bureau composé comme suit :
Président : M. Serge Matrat
Vice-président : M. Nourry-Berdou
Secrétaire : M. Philippe Levy secrétariat
Trésorière : M. Benjamin Crousillac
Trésorier adjoint : Mme Patricia Sonnati
Syndic : M. Franco Marchio
Syndic adjoint : M. Franck Eon, gestion informatique portails
Syndic adjoint : M. Gérard Monnerie, inscriptions et cameras
Syndic adjoint : M. Marc Bellieud, entretien arceaux
Syndic adjoint : M. Samuel Camera, conseiller travaux
Syndic adjoint . Mme Janine Ledesma, entretien propreté
Commissaires aux comptes :MM. Alain Ceffis Frédéric Mittaine, Jacques Perruchon.
-Conformément aux statuts, ladresse de lASL sera ladresse du Président soit : 32 avenue Raymond Féraud 06200 Nice
-La signature sur les comptes de la Caisse d'Epargne est confiée aux Trésoriers Mr Crousillac Benjamin et Mme Patricia Sonnati, seuls habilités.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
3. Cotisation 2024/2025 et 2025/2026 :
Adoption par l'Assemblée Générale du montant des cotisations et frais d'entretien, conformément aux art.21 et 22 des statuts de l'ASL (tableau annexé à la convocation).
Nota : la cotisation de chaque propriétaire inclut l'inscription d'un seul nom sur les platines et une seule application CLEMOBIL ; chaque inscription supplémentaire coûtera 30 Euros /an.
La participation aux frais d'abonnement : platine, CLEMOBIL pour les non-résidents de l’ASL NICE JARDINS sera de 50 Euros/an pour chaque inscription.
Les frais d'entretien des portails, pour les non-résidents de notre ASL, sont fixés à 90.00 Euros pour l'année 2023/2024
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
4. Approbation du règlement des parkings personnalisés et de la politique de mise à disposition des places de parkings et montant de la participation aux frais d'entretien :
Conformément au règlement parking et des prévisions inscrites au budget, soit 50 Euros/mois pour chaque place de parking avec paiement annuel anticipé.
Le tarif pour les colotis qui utilisent un parking payant sera de 40 Euros/mois.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
5. Approbation du budget prévisionnel du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
6. Décisions sur les dispositions concernant les CODES d'accès aux portails
Etant donné la diffusion excessive des CODES d'accès au lotissement, et pour des raisons évidentes de sécurité, il est envisagé de réduire le nombre des CODES.
Les colotis suggèrent de changer les codes actifs plus rapidement et ceci si l'utilisation devient excessive.
La proposition d’installer, pour les immeubles riverains, sur nos portails leur mémoire récepteur permettant l'utilisation de leurs BIPS à la place du code actuellement utilisé pourra être adopté seulement si tous les immeubles sont disponibles à cette solution.
En cas de travaux ou d’intervention spéciale, un CODE spécifique sera attribué personnellement au demandeur contre paiement dune cotisation de 50 Euros par mois avec un minimum de 6 mois.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
7. Dispositions concernant l'entretien des routes selon art 5 du cahier des charges.
Autoriser le Syndic à faire intervenir une société extérieure, en cas de défaillance du coloti et pour lui répercuter la facture.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
8.Autorisation à donner à la Police Municipale et à VigikNice pour pénétrer dans le lotissement pour assurer tous service de surveillance y compris les rondes de surveillance.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
9. Locations courte durées : examens des problèmes constatés et décisions sur éventuelles mesures à prendre.
- Ces locations temporaires entrainent trop souvent des nuisances, de jour comme de nuit, pour le voisinage et de gros problèmes de stationnement des nombreux véhicules (stationnement hors des emplacements parking, arceaux endommagés).
Le propriétaire est pleinement responsable de toute dégradation occasionnée par les véhicules des locataires et en particulier des arceaux endommagés.
Ces locations étant soumises à la réglementation municipale, il est demandé aux propriétaires de la respecter.
A défaut l'ASL se verra dans l'obligation de les signaler aux services de la Mairie.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
10.Demande d'accord pour la surélévation de la maison située au 18 Av. Raymond Féraud 06200 NICE, propriété de Monsieur CAMERA. (voir dossier joint à la convocation)
Les colotis donnent l'autorisation sous conditions :
-obtention d'un permis de construire définitif et purgé de tous recours.
-respect des normes fixées au cahier de charges et des statuts de l’ASL NICE JARDINS
-signature de la convention avec l'ASL fixant les conditions de réalisation des travaux avec interdiction de travaux bruyants le samedi.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
11. Questions diverses :
A -Information sur procédure entamée contre l’ASL NICE JARDINS par la Résidence CHATEAU DES ANGES :
Depuis le mois de mars 2022, le Syndicat des copropriétaires CHATEAU DES ANGES demande à lASL NICE JARDINS de retirer des arceaux implantés pour des places de stationnement, au motif que ces équipements seraient posés sur le fonds de la copropriété voisine.
Un bornage à l'amiable a été réalisé et signé entre les parties. Malgré cela, la copropriété CHATEAU DES ANGES nous a assigné au Tribunal de référé. Nous avons chargé Maitre Ponchardier de nous défendre sur cette affaire, plaidée le 12 novembre 2024. Le délibéré est fixé le 17 décembre 2024.
B -Rappel au cahier de charges :
-Nous rappelons à nos colotis que toute activité commerciale est interdite dans notre lotissement selon disposition de notre cahier de charge à l'article 8.
C -Vitesse :
- Nous rappelons à tous les colotis que la vitesse des véhicules dans le lotissement est limitée à 20 Km/h
D -Problèmes et politique de la propreté du lotissement - Obligation de chaque coloti dentretenir les abords immédiats de sa propriété, en particulier la taille des haies et des herbes ainsi que le nettoyage des trottoirs et caniveaux ;
Voir Art.5 du Cahier des charges : ENTRETIEN DES AVENUES :
« Chaque attributaire ou acquéreur dun lot devra entretenir en toutes saison en parfait état les portions de rues en face de sa propriété, sans pouvoir y déposer aucun matériaux, immondices, ou détritus quelconques, en bordure de cette rue.
Il devra à cet effet se conformer au règlement sanitaire de la ville ».
E -Poubelles :
- Les poubelles devront être sorties sur la voie dans les containers dédiés à partir de 18h00:
les lundi et jeudi pour le container jaune, cartons, plastique et alu, et les mardi, mercredi, vendredi et dimanche pour le container noir pour les ordures ménagères.
Le tri sélectif des ordures est obligatoire et il est rappelé quil est interdit de déposer des sacs en plastique ou cartons sur la voie de circulation.
-Le container collectif, devant maison Levy, est réservé uniquement aux colotis ayant accès par l'escalier, (Alliouane, Bermond, Matrat Levy) ainsi que le container jaune réservé aux cartons et plastique.
Les déchets de jardin sont tolérés à condition qu'ils soient aussi placés dans des sacs poubelle fermés dans la limite de la capacité des conteneurs.
F -Encombrants :
Appeler le 3906 avant tout dépôt d'encombrants sur les voies du Lotissement pour prendre rendez-vous et ne déposer ceux-ci que le jour et à l'heure fixés par les services municipaux.
G -Parking et règle d'utilisation des arceaux, voir réglementation, (voir règlement parking) :
L'utilisation des parkings et de leur arceau est exclusivement réservée aux propriétaires et aux locataires officiellement enregistrés auprès de l'ASL NICE JARDINS.
Il leur est demandé de :
- Relever et verrouiller impérativement les arceaux chaque fois que l'on quitte l'emplacement et signaler tout disfonctionnement au responsable de lentretien.
- Signaler toute anomalie de fonctionnement de l'arceau au Syndic
Le stationnement « ventouse » des véhicules est interdit et lASL fera procéder à lenlèvement de façon systématique.
Il est demandé aux colotis de se garer dans le sens de marche afin de ne pas empiéter sur la chaussée.
H Maison PANIS lot n° 51, travaux de remise en état du caniveau suite à la modification du portail dentrée :
Il est constaté que les travaux de remise en état du caniveau selon demande de la précédente Assemblée sont réalisés conformément aux normes.
I Dématérialisation des convocations et procès-verbal des Assemblées :
Depuis avril 2024, une réforme relative à la dématérialisation des convocations et PV, pour les assemblées générales a été mise en place en France. Les convocations sont désormais transmises de manière dématérialisée, par E-mail.
Les colotis qui souhaitent continuer à recevoir les convocations et le PV par courrier postal doivent en faire la demande explicite auprès du Syndic et prendre en charges les frais postaux.
M- Goudronnage des impasses :
Les colotis ont soulevé la question concernant l’entretien des impasses. Les colotis conviennent que les impasses comme les voies principales de circulation sont des parties communes gérées par l’ASL NICE JARDINS sous réserve de conformité avec le cahier des charges du lotissement.
Nous demandons à tous les propriétaires bailleurs de communiquer les coordonnées du locataire à lASL NICE JARDINS et de signaler impérativement à tous leurs locataires les dispositions ci-dessus en vigueur dans notre Lotissement.
Lordre du jour étant épuisé et comme il ny a plus de questions, la séance est levée à 20 h15.
Le Président Le Secrétaire
Serge Matrat Philippe Levy
Les règlements par chèque ou virement devront être effectués à lordre de la ASL NICE JARDINS
IBAN : FR76 1831 5100 0008 0034 5585 267
BIC : CEPAFRPP831
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