Acte de fondation

"Personnellement constitué révèrent père Beby procureur au colège de la compagnie du saint Nom de Jésus fondée à Dole lequelle de l'autorité vouloir et consentement du révérend père général de ladite compagnie du révérend père Etienne Dinet provincialle en la province de Lyon et du révérend père Antoine Germain recteur audit colège et sous promesse de leur faire avouer et ratifier le content (contenu? contrat?) aux présent suivant les commandement dudit révérend père général auxdit sieurs père provincial et recteur incessammant a dit quayant les dit pères donner connoissance des réputations proud homme et vertueux de portement d'honorable Jean Bresson Bourgeois de Jonvelle tabellion général au saint siège apostolique procureur et admodiateur du prieuré dudit Jonvelle dépendant dudit colège et de Damoiselle Nicole Bresson sa femme ayant cy devant demander audit révérend père général provincial et recteur la chapelle dépendant de leur prieuré audit Jonvelle situé en l'église de Jonvelle d'icelle et au chœur d'icelle, sous le nom en invocation de monsieur Saint Symon apôtre pour en jouir propriétairement pour eux leur postérité née et à naître leur a octroyé donné et concédé au nom desdits susdit supérieure donné cédé et octroyé en la forme et manière portées en les instructions et aux conditions suivantes purement perpétuellement et irrévocablement.

Premier : que ledit sieur et damoiselle Bresson dotteront ladite chapelle pour la faire delli… (?) et célébrer en icelle deux messes chaque semaine a telle jour qui seront inumé et s'obligeront de l'entretenir tant pour ce qui conserne lesdiffice et couvert d'icelle que pour les ornements dans icelle nécessaire à une chapelle dotté que lesdit révérend père de ladite compagnie auront toujours perpétuité droit de se servir de ladite chapelle de même que si elle leurs appartenoit comme aussi des ornements d'icelle soit.

Pour célébrer la sainte messe ou pour y faire autre fonction sacerdotalle même auront un confessionnal en ladite chapelle pour y entre (entendre ?) les confessions quand bon leur semblera et les droits de sépulture telle qu'ils avoient auparavant combien qu'ils se puissent servir du chœur comme à eux appartenant

Seront aussi tenu lesdits sieur et damoiselle Bresson incontinent après l'insinuation du présent faire fermer ladite chapelle de balustre de bois ou autres fermetures faisant séparation entre le choeur de l'église et de ladite chapelle d'une porte en icelle fermant à la clef et feront murailler entièrement la porte par laquelle on passe, doit ledit prieuré et ladite chapelle sans que ledit sieur et damoiselle Bresson ou leur successeur puisse jamais prétendre droit d'en y faire aucun ... édifice aucune chose sur icelle se réservant lesdits révérend pères le pouvoir d'i faire ouvrir et fermer ladite porte toute et quante fois que bon leur semblera pour leur plus grande commodité ils auront une clef pour y entrer dans le chœur quand il leur plaira comme aussi lesdits sieur et damoiselle Bresson et leurs hoirs auront pouvoir d'avoir une clef du chœur en ladite église appartenant auxdits révérend à cause de leur prieuré pour doit le dit chœur entre ladite chapelle attendu que la porte y entrant doit le dit prieuré le doit murailler

Seront encore obligé lesdits sieurs et damoiselle Bresson faire un charnier de capacité médiocre pour en icelle hinumer les corps des religieux de ladite compagnie de Jésus viendront à mourir audit Jonvelle ou lieux circonvoisins et séparément de ledit charnier il sera loisible pour ledit sieur et damoiselle Bresson un autre charnier sous la même chapelle pour y être hinumé et ceux de leur famille lesquels dotteront ladite chapelle de leur propre moyen pour y faire célébrer ladite messe par un chapelaint qu'ils nomeront tant eux que leurs successeurs légitimes mais portant le nom de Bresson en ligne directe ou collatéraux auront droit de présenter ladite chapelle à convention toute fois que au cas que les dits enfants mais viendront en défaillir en succession directe ou collatéralle du nom dudit Bresson les dits droits de présentation et patronage appartiendront auxdits révérend pour moyennant lequel ils présenteront pour chapelaint pour servir et desservir ladite chapelle tel que bon leur semblera lequelle octroi et concession iceux sieur et damoiselle Bresson comparant aussi en personne ont pour eux leurs hoirs successeurs ayant cause acceptant et acheptant

Bien entendu que ledit droit de colation demeurera aux plus ansien de leur nom et aux décendant d'iceux tant qu'ils y en aurai endite ligne directe et collatéralle aux conditions susdite et désireux de satisfaire promptement au droit cy dessus ont conjointement assigné et assigné icelui pour la somme de quarante francs monoye courant au comté de Bourgonne payable annuellement à chaque jour de la fête Saint Martin divers ( d'hiver ) aux chaplain de ladite chapelle faisant lesdits services des deux messes par semaine avec la libe... et suffrage accoutumé dire sur les tombeaux de leurs devanciers inumé dans l'église dudit Jonvelle qui les hinumeront en ladite chapelle en et sur un prel a eux appartenant situé sur les étangs dudit Jonvelle de la contenance d'environ douze faux entre le sieur Fournier d'une part et les héritiers de feu Baugrand d'autre lequel prel sera tenu par ledit chaplain ou recevra des mains de celuy le possédant successeur desdits sieur et damoiselle Bresson ladite somme annuellement et à deffaut de payement d'année à autre ledit chaplain en pourra appréhender la jouissance après due interpellation et refus du payement sans autre formalité de justice duquel prel pour l'effet de ladite charge de ladite somme de quarante francs lesdits sieur s'en sont désiste et départi au proffit dudit chaplain qui sera établi par eux et lesdits successeurs laquelle dotation a été pareillement accepté par ledit révérend père Beby au nom en suivant icelle des autorité avant dite et sous promesse de la ratification et énontiation lesdits sieur et damoiselle Bresson leurs hoirs et ayant cause en la vraie et réelle possession de ladite chapelle pour y faire célébrer une messe en et en tel autre des lieux que bon leur semblera ils pouront mieux pour la gloire de Dieu et édification du prochain et particulière consolation de leur âme et celle desdits successeurs

Promettant ledit révérend père Beby au nom desdits sieurs provinciaux et recteur avoir la présente concession et octroy pour agréable perpétuellement il a jamais et réciproquement lesdits sieur et damoiselle Bresson en ce qui leur touche et regarde à l'effet de quoy ils se sont respectivement obligé à l'observance de ce que dessu et donner leurs biens présent et futur en forme de droit sous seel dudit comté cy requis renoncent à toute exception contraire et de plus requis l'insinuation des présents à l'ordinaire au archive épiscopalle de Besançon afin de perpétuelle mémoire

Fait et passé audit Jonvelle après midi au logi dudit sieur Bresson. Jean Vichard dudit lieu nottaire royalle le vingt septième jour du mois d'april l'an mil six cent vingt huit. Présents mesire Jean Bresson prêtre familier de l'église d'icelle, maître Jean Daly et Jeanne Brodeur et Antoine Noël de Villers saint Marcelin témoins requis et soussigné avec lesdites parties et insi signé Etienne Dycret, Antoine Germain, Bali Beby, J. Bresson, Nicolle Bresson, J. Bresson, Jean .... Antoine Noël et comme nottaire J. Vichard"