Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Saisine par Voie Electronique (SVE) des autorisations d'urbanisme
En 2022, une procédure dématérialisée simplifiée
A partir du 1er janvier 2022, une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous permet le dépôt en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.
Un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. La dématérialisation des actes d’urbanisme va faciliter les demandes et fluidifier le traitement des dossiers. Concrètement, vous pourrez vous rendre sur la plateforme dédiée, remplir la demande de dossier et joindre par mail les documents numérisés. Vous pourrez ensuite consulter l’avancée de votre dossier via votre espace.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Cette démarche vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée.
Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables) :
Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur.
Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés).
Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée.
Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques.
Modalités d'accès
Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, le service de dématérialisation des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages. Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande, ni de vous déplacer en mairie.
La simplification de la démarche vous permettra de bénéficier d’un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel. Le traitement de votre demande sera optimisé grâce aux échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires se feront directement en ligne.
Économie, accessibilité, transparence de l’instruction, amélioration des échanges, traçabilité, les dossiers continueront d’être traités par des agents professionnels de l’instruction.
Vous pouvez préalablement retrouver une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur:
Une seule adresse pour vos demandes en ligne d'autorisations d’urbanisme auprès de la commune de votre projet :
Toutefois les demandes d’autorisations d’urbanisme en version papier pourront toujours être transmises directement en Mairie aux horaires d’ouverture à l’adresse : 92 rue du 19 mars 1962 – 30190 Castelnau-Valence .