Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le département du Gard.
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
Arrêté préfectoral restriction temporraire usage de l'eau-Gard du 7 avril 2023 - Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral restriction temporraire usage de l'eau-Gard du 24 avril 2023 - Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral restriction temporraire usage de l'eau-Gard du 25 mai 2023 - Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté du 25 mai 2023 plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2023-2024
Arrêté du 25 mai 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 - Gard
Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, saison 2023-2024, dans le Gard
Arrêté utorisation le tir du sanglier à l'affût ou à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.
Arrêté autorisation les battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
Arrêté autorisant le tir du brocard et du daim à l'affût ou à l'approche du 1er juin au 10 septembre 2023.
Arrêté du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en période de sécheresse dans le Gard
Arrêté du 24 mai relatif à la composition du comité de la ressource en eau du Gard
Arrêté préfectoral restriction temporaire usage de l'eau-Gard du 9 juin 2023 - Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral restriction temporaire usage de l'eau-Gard du 16 juin 2023 - Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 prorogeant arrêté vente feux d'artifices,gaz, carburants, produits inflammables et arrêté port et transport d'arme
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 prorogeant arrêtés feux d'artifices,gaz, carburants, produits inflammables, armes
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, pour les entreprises du secteur du BTP
Arrêté préfectoral restriction temporaire usage de l'eau-Gard du 21 juillet 2023 - Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral restriction temporaire usage de l'eau-Gard du 21 juillet 2023 - Gard - Sécheresse + ANNEXES corrigé
Arrêté préfectoral restriction temporaire usage de l'eau-Gard du 16 aout 2023 - Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral restriction temporaire usage de l'eau-Gard du 7 septembre 2023- Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral restriction temporaire usage de l'eau-Gard du 14 septembre 2023- Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral restriction temporaire usage de l'eau-Gard du 5 octobre 2023- Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé ou la sécurité dans le département du Gard jusqu'au 30 septembre 2024
Arrêté préfectoral restriction temporaire usage de l'eau-Gard du 2 novembre 2023- Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral restriction temporaire usage de l'eau-Gard du 20 décembre 2023- Gard - Sécheresse + ANNEXES
Arrêté préfectoral 30-2023-353-0001 du 19 décembre 2023 réglementant artifices, carburants, gaz, alcool - du vendredi 29 décembre 2023 à 20h00 au mardi 02 janvier 2024 à 08h00
Arrêté préfectoral annuel de pêche en eau douce du département du Gard pour l'année 2024
