Demande d'incinération des végétaux coupés

Les déchets verts sont de préférence orientés vers la déchetterie afin d’y être broyés puis compostés.

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu mais des dérogations peuvent être accordées.

Il existe donc des périodes d’interdiction pour l’incinération des déchets végétaux qui correspondent à la période rouge du 15 juin au 15 septembre et à des périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles.

L’incinération des déchets n’est donc autorisée qu’en période verte sous certaines conditions fixées par arrêté préfectoral. Retrouvez toutes les informations, réglementation et arrêtés prefectoraux en cliquant sur le lien suivant:

Entre le mois de Février jusqu'au 15 Juin, l'incinération des végétaux coupés est possible par les particuliers, mais vous devrez auparavant déposer une déclaration d'incinération en la mairie. Retrouvez le formulaire à remplir en cliquant que le lien suivant: