AP du 29 décembre 2021 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2022
AP du 6 janvier 2022 portant renouvellement agrément du gardien de fourrière VILLE DE NIMES et de ses installations situées au Parc de fourrière municipale à Nîmes
AP du 6 janvier 2022 portant agrément du gardien de fourrière ATTARD DEPANNAGE et de ses installations situées à Gallargues-le-Montueux
AP portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le départemental du Gard
arrêté modificatif n° 30-2022-05-18-00005 portant renouvellement des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du Gard.
Arrêté N° DDTM-SEF-2022-0048 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2022-2023 dans le département du Gard
ARRETE N° DDTM-SEF-2022-0019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Gard.
arrêté portant autorisation organiser des battues au sanglier du 1er juin 2022 au 14 août 2022
arrêté portantde tir du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2022
arrêté fixant la liste les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2022-2023 dans le département du Gard.
Arrêté du 3 juin 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau
arrêté préfectoral modifiant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2022
arrêté portant autorisation de tir du brocard et du daim à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2022 au 10 septembre 2022, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d’attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2022-2023
Arrêté du 16 juin 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau
Arrêté du 7 juillet 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau
Arrêté du 8 juillet 2022 interdisant dans l'ensemble du département du Gard l’accès dans les massifs forestiers en raison du risque d'incendie.
arrêté préfectoral permettant de déroger à l'arrêté de lutte contre les bruits de voisinage pour la protection des travailleurs du BTP dans le cadre de l'épisode actuel de canicule
Arrêté du 21 juillet 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau
Rappel Arrêté Ministériel du 23 juillet 2019 sur la réglementation des manifestations taurines en période de canicule
Arrêté du 13 septembre 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau
arrêté préfectoral agrément du gardien de fourrière Assistance Carbonnier Dépannage et de ses installations situées à Aimargues
arrêté préfectoral du 28 sept 2022 portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le département du Gard.
Arrêté du 4 octobre 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau
arrêté de renouvellement fixant la liste des cours d'eau du Gard où la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Europe est avérée et aux abords desquels l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit
Arrêté Préfectoral du 11 octobre 2022 interdisant la vente de carburant dans des jerricans pour les particuliers et limitant les volumes d'achat pour les particuliers et les transporteurs de marchandises
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 relatif à l'approvisionnement des véhicules définis comme prioritaires dans 13 stations services
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 portant modification de la liste des vehicules définis comme prioritaires et de leurs conditions d'approvisionnement en carburant
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 prorogeant à l'interdiction de la vente de carburant dans des jerricans pour les particuliers et limitant les volumes d'achat pour les particuliers et les transporteurs de marchandises
Arrêté Préfectoral du 17 octobre 2022 interdisant la vente de carburant dans des jerricans pour les particuliers et limitant les volumes d'achat pour les particuliers et les transporteurs de marchandises
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 définissant la liste des vehicules définis comme prioritaires et de leurs conditions d'approvisionnement en carburant
Arrêté préfectoral levant l'ensemble des mesures de restrictions de vente de carburant ainsi que le dispositif des stations réservées pour certains usagers prioritaires
Arrêté préfectoral annuel de pêche en eau douce du département du Gard pour l'année 2023
