1. Déclaration de Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Pour connaitre tous informations sur la Déclaration de Naissance cliquer sur le lien suivant:
2. Mariage
Deux personnes peuvent se marier en France, à conditions qu'elles soit âgées d'au moins 18 ans. Mais elles ne peuvent pas se marier dans n'importe quelle commune.
Conditions relatives aux futurs époux:
Chacun des futurs époux doit être majeur.
Aucun des futurs époux ne doit être déjà marié que ce soit en France ou dans un pays étranger.
Les futurs époux ne doivent pas avoir de lien de parenté ou d'alliance trop proche.
Chaque futur époux doit consentir au mariage de façon libre et éclairée.
Le Mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon direct ou indirect (via un parent).
Pièces à fournir:
1 copie d'une pièce d'identité pour chaque futurs époux.
1 justificatif de domicile pour chaque futurs époux.
1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 moins pour chaque futurs époux.
Les informations relatives aux témoins de chaque futurs époux ( noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
Certificat de notaire dans le cas où les futurs époux ont conclus un contrat de mariage.
Une audition préalable des futurs époux doit avoir lieu. L'officier d’Etat civil auditionne donc les futurs époux ensembles et s'il estime nécessaire, il pourra également s'entretenir séparément avec l'un ou l’autre des futurs époux. Cette audition est obligatoire.
L'annonce officiel du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.Ses bans contiennent les informations nécessaires sur les futurs époux et sont affichés à la porte de la Mairie.
Pour tout détail des démarches et questions spécifiques cliquez sur le lien suivant:
3. Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faire à la mairie du lieu du décès, dans les 24 h qui suivent sa constatation. Trouvez les informations utiles en cliquant sur le lien suivant: