1767

Notice n° 104 (96) : Arrêt du Conseil d’État, 17 mai 1767, qui défend aux sieurs de Kersalaun, de Montreuil, Charette de La Gâcherie et Charette de La Colinière de se dire conseillers au parlement de Rennes, 3 p., d’après un exemplaire conservé à la Bibliothèque nationale de France, F 21174 (58).

Notice n° 106 (98) : Arrêt du Conseil d’État, 12 octobre 1767, qui ordonne la suppression de deux imprimés relatifs aux affaires bretonnes, 2 p., d’après un exemplaire conservé à la Bibliothèque nationale de France, F 21175 (17).

Notice n° 111 (102) : Au roi [mémoire de Julien-René de Bégasson], 18 p., d'après l’exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, 4 Gall. g. 236-f 5, Beibd. 15 (2e partie).

Notice n° 114 (106) : Exposé justificatif pour le sieur Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, procureur général en concurrence et survivance au parlement de Bretagne, et le sieur Anne-Jacques-Raoul de Caradeuc, procureur général au même parlement, 73 p., d’après l’exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, 4 Gall. g. 236-f 5, Beibd. 13.

Notice n° 122 (111) : Mémoire au roi, pour Jean-François Euzenou de Kersalaun, conseiller au parlement de Bretagne, 16 p., d’après l’exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, 4 Gall. g. 236-f 5, Beibd. 15 (1ère partie).

Notice n° 123 (113) : Mémoire au roi, pour Louis-Jacques Picquet de Montreuil, conseiller au parlement de Bretagne, 19 p., d’après l’exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, 4 Gall. g. 236-f 5, Beibd. 14.

Notice n° 126 (117) : Recueil des délibérations, arrestés, remontrances et représentations du parlement sur les affaires de Bretagne, 12 + 276 p., d’après l'exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, Jes. 810, Beibd. 6.

Notice n° 129 (120) : Troisième mémoire de Monsieur de La Chalotais, procureur général au parlement de Bretagne, 71 p., texte figurant dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 2, pièce n° 1.