1766

Notice n° 51 (44) : Arrêt du Conseil d’État, 2 mars 1766, qui casse l’arrêté du parlement de Paris rendu le 11 février précédent « sur ce qui s’est passé en Bretagne », 3 p., d’après des exemplaires conservés à la Bibliothèque nationale de France, F 21172 (21), et à la Bayerische Staastbibliothek de Munich, 4 Gall. g. 236 f-4, Beibd. 2a.

Notice n° 56 (49) : Arrêt du Conseil d’État, 22 novembre 1766, par lequel le roi évoque à soi et à son Conseil la procédure instruite contre les magistrats bretons arrêtés en novembre 1765, 10 p., d’après un exemplaire conservé à la Bibliothèque nationale de France, F 211773 (77).

Notice n° 68 (59) : Des commissions extraordinaires en matière criminelle, 106 p., texte figurant dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 1er, pièce n° 9.

Notice n° 89 (80) : Mémoire présenté au roi par M. de Calonne, maître des requêtes, d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, 4 Gall. g. 236 f-5, Beibd. 5.

Notice n° 91 (82) : Mémoires de M. de La Chalotais, procureur général au parlement de Bretagne […], 80 p., texte figurant dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 1er, pièce n° 12.

Notice n° 91 (83) : Mémoires de M. de La Chalotais, procureur général au parlement de Bretagne, qui ont paru en juillet 1766 […], 1 + 79 p., d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, Decis. 70.

Notice n° 91 (84) : Mémoires de M. de La Chalotais, procureur général au parlement de Bretagne […], 2 + 140 p., d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, Gall. com. 162.

Notice n° 93 (88) : Réponse faite par le roi, tenant son parlement de Paris, le 3 mars 1766, aux remontrances de ladite cour, sur ce qui s’est passé à Pau et en Bretagne, 7 p., d’après un exemplaire conservé à la Bibliothèque nationale de France, F 21172 (22). Voir également ce texte, publié de manière tronquée, d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, 4 H. mon. 548 (avec des notes manuscrites). On peut se reporter enfin au Procès-verbal de ce qui s’est passé dans la séance du parlement de Paris tenue par le roi le 3 mars 1766, d’après un exemplaire conservé à la Biblioteca Complutense de Madrid, BH FLL Foll. 21.

Notice n° 96 (90) : Tableau chronologique des lettres de cachet distribuées et des actes violents de pouvoir absolu exécutés en Bretagne depuis la signature de l’acte des démissions des officiers du parlement, du 22 mai 1765, 8 p., texte figurant dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 1er, pièce n° 10.