Notice n° 19 (16) : Arrêt du Conseil d’État, 16 juillet 1765, 2 p., qui supprime un recueil intitulé Lettre de Monsieur *** à Monsieur *** (voir notice ci-dessous), d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, 4 Gall. g. 85 k, Beibd. 104.
Notice n° 30 (24) : Arrêtés et lettres au roi des classes du parlement séant à Dijon, Aix, Toulouse et Rouen en faveur de celles séantes à Rennes et à Pau, 2 + 37 p., d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, Jes. 811. Ce texte figure dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 2, pièce n° 5.
Notice n° 31 (25) : Arrêtés, remontrances, lettres au roi et objets de remontrances du parlement séant à Toulouse, Dijon, Rouen et Bordeaux, sur l’état actuel des classes du parlement séant à Rennes et à Pau, 42 p., texte figurant dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 1er, pièce n° 7.
Notice n° 37 (29) : la Lettre de Monsieur *** à Monsieur ***, conseiller au parlement de Paris, au sujet de l’affaire du parlement de Bretagne, 28 p., d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, 4 Gall. g. 236.
Notice n° 43 (36) : Preuves de la pleine souveraineté du roi sur la province de Bretagne, 166 p., d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, Gall. g. 14-11, 1/41, ou d’après un exemplaire conservé à Lyon, bibliothèque jésuite des Fontaines, SJ AK 405/52 (voir aussi, dans cette même collection, l’exemplaire coté SJ IF 288/50). Ce texte figure dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 1er, pièce n° 8.
Notice n° 44 (37) : Recueil des arrêts, arrêtés, remontrances et autres pièces qui sont émanées contradictoirement dans l’affaire du parlement de Bretagne, 2 + 106 p., d’après deux exemplaires conservés à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, Jes. 810, Beibd. 5 et Gall. g. 733 s (également disponible ici). Ce texte figure dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 1er, pièce n° 4.
Notice n° 46 (38) : Remontrances du parlement de Metz au sujet de ce qui s'est passé en Bretagne, 15 mai 1765, 7 p., d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, Jes. 815. Ce texte figure dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 2, pièce n° 7.
Notice n° 47 (39) : publication tronquée des Remontrances du parlement de Rouen concernant les affaires de Bretagne, 23 juillet 1765, 16 p., d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, Gall. g. 14-6, 1/39. Ce texte figure dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 1er, pièce n° 1.
Notice n° 49 (42) : Supplément au recueil de pièces qui sont émanées contradictoirement dans l’affaire duparlement de Bretagne, 32 p., d’après un exemplaire conservé à Munich, à la Bayerische Staastbibliothek, Gall. g. 14-11, 1/41. Ce texte figure dans un recueil de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, AZ 5600, volume 1er, pièce n° 5.