Statuts
C.E.P.A.J
Comité Eysinais Pour l'Animation des Jumelages
Maison des Associations
75 Avenue de la Libération
33326 EYSINES CEDEX
STATUTS DU C.E.P.A.J.
Enregistrés en Préfecture le 23 Avril 1990
N°184591‑ Journal Officiel du 23 Mai 1990
Modifiés en Assemblée Générale du 20 Décembre 1994
Modifiés en assemblée Générale du 15 Mars 2005
ARTICLE I
" le C.E.P.A.J. est une association loi 1901 pour l'animation des jumelages. Il est un moyen de liaison, de concertation, de planification, et de recherche dans le domaine des activités des jumelages."
Il a pour objet
La consolidation de l'Europe et de la Paix dans le monde, le développement de l'Amitié internationale et l'Aide au Tiers Monde
L'étude et la réalisation d'objectifs proposés par tout organisme qui en ferait la demande
L'information et la communication sur ses activités en direction de la population d'Eysines.
Sur proposition, mais après avis du C.E.P.A.J. et suite à la décision du Conseil Municipal, d'autres jumelages pourront être entérinés et de nouveaux échanges internationaux engagés.
Pour réaliser ses objectifs, le C.E.P.A.J. regroupera par adhésion annuelle volontaire et écrite, l'ensemble des personnes morales et des personnes physiques désireuses de participer activement aux opérations de jumelage et d'échanges internationaux mentionnés ci‑dessus.
Son siège social est situé : Maison des Associations Bernard Laplaud ‑ 75 avenue de la Libération à Eysines. »
ARTICLE Il :
Les moyens d'action de l'Association sont constitués par les participations volontaires de ses membres sous forme d'adhésion : les subventions, dons manuels qui pourront lui être attribués par tous organismes publics et privés ; et d'une façon générale par toutes les ressources réalisées par le C.E.P.A.J. et qui ne seraient pas contraires à la loi et à l'objet du C. E. P.A. J.
ARTICLE III :
Le C.E.P.A.J. est régi par un Conseil 'Administration élu au scrutin majoritaire à bulletin secret chaque année par l'Assemblée Générale. Il est composé de:
1/3 de membres au nombre de 15 dont:
10 élus désignés par le Conseil Municipal pour la durée de leur mandat ‑ 5 agents parmi le Personnel Municipal
1/3 de membres représentatifs d'Associations, à l'exclusion des élus municipaux et du personnel municipal.
1/3 de membres adhérents du C.E.P.A.J.élus par l'Assemblée Générale, à l'exclusion des élus municipaux et du personnel municipal
Le Conseil d'Administration élit pour un an, selon le même mode de scrutin, parmi ses membres, un Bureau composé de:
1 Président
3 Vice‑Présidents
1 Secrétaire
1 Secrétaire adjoint
1 Trésorier
1 Trésorier Adjoint
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président toutes les fois que ce dernier l'estime nécessaire ou sur la demande de la moitié de ses membres.
ARTICLE IV:
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est réglé par le Bureau. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du C.E.P.A.J., elle approuve les comptes de l'exercice .clos, elle vote le budget de l'exercice suivant, elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement de ses membres.
Ses délibérations font l'objet de procès‑verbaux signés par le Présidente et le Secrétaire, transcrits sans blanc ni rature sur un registre.
ARTICLE V:
Le Conseil d'Administration est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président
ARTICLE VI:
La qualité de Membre du Conseil d'Administration se perd
1) par la démission,
2) par le non renouvellement de l'adhésion,
3) par la radiation prononcée pour motifs graves par l'Assemblée Générale, le membre
intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
ARTICLE VII:
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE VIII:
Ses membres s'interdisent au cours des réunions ou manifestations, toute discussion étrangère au but du C.E.P.A.J..
ARTICLE IX:
Le C.E. P.A.J. agit sans but lucratif : il pourra demander à être reconnu d'utilité publique.
ARTICLE X:
Le montant de la cotisation des membres actifs, des membres honoraires et des membres bienfaiteurs est fixé par le Conseil d'Administration.
ARTICLE XI:
Le Trésorier est plus spécialement chargé
De centraliser les comptes tout au long de l'année et d'encaisser l'actif ou de solder le passif,
D'encaisser les recettes du C.E.P.A.J. et de payer les dépenses préalablement ordonnancées par le Président,
De préparer chaque année, en accord avec le bureau, le budget du C.E.P.A.J.
Une Commission de contrôle composée de deux membres désignés par le Conseil d'Administration est chargée de vérifier la comptabilité une fois par an.
ARTICLE XII:
Les présents statuts pourront être modifiés en Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.
Le Président fera connaître dans les trois mois, à la Préfecture de la Gironde, tous les changements survenus dans l'Administration ou la direction du C.E.P.A.J. ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts de l’Association. Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'Association.
ARTICLE XIII:
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et à la majorité de 2/3 des membres qui la composent.
En cas de dissolution, l'actif du C.E.P.A.J. sera versé à la Commune d'Eysines.
REGLEMENT INTERIEUR
(AG du 19 janvier 2009, modifié en CA du 7 juin 2011, modifié en CA du 24 novembre 2017)
Le Conseil d’Administration est l’unique organe de décision du CEPAJ.
Il est composé de 3 collèges de 15 membres chacun:
- le collège des élus (10) et des personnels municipaux (5)
- le collège des représentants des établissements scolaires et des associations
- le collège des adhérents élus en AG
Il approuve les orientations générales du programme annuel d’actions.
Il approuve le budget de l’exercice en cours et vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir.
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Le Bureau est l’organe exécutif permanent du CEPAJ : il anime et coordonne les actions, gère le budget, prépare lesdécisions du CA
Ses membres, au nombre de huit au maximum, sont élus par le CA. Le Bureau élu choisit lui-même les fonctions de ses membres :
- 1 président
- 3 vice-présidents
- 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint
- 1 trésorier et 1 trésorier adjoint
Le bureau se réunit une fois par mois en moyenne et en dehors des périodes de vacances scolaires.
Il détermine les objectifs à atteindre en fonction du programme prévu pour l’année et indique son budget à chaque commission.
Il coordonne le travail des commissions et notamment il établit le calendrier des actions, prépare les budgets, assure les relations extérieures, notamment avec la Mairie.
Il valide les projets préparés par les commissions.
Les membres du bureau animateurs d’une commission sont les rapporteurs des travaux de la commission devant le bureau.
Les commissions sont des groupes de travail non permanents
Afin d’aider le CA et le bureau, le travail de préparation des projets est réparti en 4 commissions, chargées d’assurer la préparation des projets et leur mise en œuvre après leur validation par le bureau, en restant dans les limites du budget prévisionnel approuvé par le CA :
- Commission CASTRILLON
- Commission CLONMEL
- Commission ONESTI
- Commission SONNINO
Elles sont composées de
- 1 ou 2 membres du bureau
- de membres volontaires parmi les adhérents
Elles se réunissent selon une périodicité variable en fonction des besoins du programme.
Elles préparent les projets d’accueils, de voyages, ainsi que toute autre activité en rapport avec les missions du CEPAJ (Prix de la Francophonie par exemple) :
- recherche de transports pour les voyages,
- programme des accueils,
- contacts avec les familles qui hébergent,
- utilisation du budget de l’activité dans le cadre défini en CA et en bureau
- achat des cadeaux de bienvenue.
- Lors d’un échange, si les comités de jumelage se réunissent, les membres de la commission de la ville concernée participent à cette réunion.
« Le CA décide. Le Bureau exécute. Les commissions préparent. »