Les déchets concernés par ce type de collecte sont définis à l’article 2 du présent règlement.

6-1 : Dispositions communes

Lorsque les usagers ne bénéficient pas d’une collecte en porte à porte des déchets recyclables et de leurs ordures ménagères, ils utilisent des points d’apport volontaires dédiés à cet usage.

Ce matériel est prioritairement implanté sur le domaine public avec l’accord des communes concernées. A titre exceptionnel, il peut être implanté sur le domaine privé avec l’accord du gestionnaire du terrain.

Aucun autre déchet que ceux prescrits, ne doit être déposé sur ces points de regroupement.

6. 1.1 : Responsabilité des usagers et des communes

Il n’est pas admis que des déchets (concernés ou non par ces collectes) soient déposés au pied des conteneurs. Ces dépôts sauvages peuvent faire l'objet de poursuites.

Le nettoiement de ces dépôts sauvages de déchets divers à proximité de ces points ne relève pas de la compétence du SICTOM Ouest. L’enlèvement des ces déchets est à la charge de la commune visée qui peut user de son pouvoir de police municipale.

La commune peut prendre un arrêté pour éviter ces dépôts sauvages. Le SICTOM Ouest propose des modèles d’arrêté municipal (voir docuthèque/ documents administratifs).

6.1.2 : Taux d’équipement

Le taux d’équipement en conteneurs et en colonnes d’apport volontaire est défini en fonction du nombre d’habitants et des ratios de collecte après consultation et validation des communes. ( collectes: plan et tournées)

Pour les Textiles, le SICTOM Ouest a conventionné avec le Relais 32 pour assurer la collecte des TLC, et définir des emplacements avec l’accord préalable des communes. Le SICTOM Ouest souhaite ainsi uniformiser la collecte des TLC sur le territoire.

Le SICTOM et le Relais peuvent décider de retirer un point de collecte qui ne fonctionne pas.

6-2 : Les installations pour la collecte par apport volontaire des ordures ménagères et des déchets recyclables autres que le verre

6.2.1 Les plateformes : création et déplacements

Les plateformes publiques (Docuthèque/fiches techniques) sont implantées et pris en charge financièrement par le SICTOM Ouest avec l’accord des communes et communautés de communes. La politique d’implantation opérée par le SICTOM Ouest est :

• de respecter les règles d’aménagement du territoire
• de privilégier la pluralité et la proximité des points de collecte plutôt qu’un seul et unique point de regroupement.

Dans le cas d’une demande de déplacement de conteneurs par une commune ou communauté de communes, les frais d’aménagement seront supportés par la collectivité qui en fait la demande.

6.2.2 : Entretien des plateformes et dépôts sauvages

Le SICTOM Ouest n’étant pas propriétaire des plateformes, l’entretien, le désherbage et l’enlèvement des dépôts sauvages au pied des conteneurs reste à la charge des services en charge de la voirie (commune, communauté de commune).

6.2.3 : Nouveaux lotissements

Lors de la création de nouveaux lotissements, il est essentiel de prévenir le SICTOM Ouest et de prendre les mesures nécessaires à l’enlèvement des déchets. (Docuthèque/fiches techniques)

Doivent être pris en considération :

• la qualité de la voirie : voirie lourde pour véhicule de 19 tonnes
• l’accessibilité pour le véhicule de collecte et le retournement si nécessaire.
• une zone adaptée au stockage des bacs sans gravier, sans marches.
• le local à poubelle adapté aux dimensions et aux nombres de bacs
• un panneau d’affichage pour les consignes de tri

6-3 : La collecte par apport volontaire des déchets recyclables en verre

Ce mode de collecte du verre concerne l’intégralité du territoire du syndicat.

Des bornes de récupération du verre sont placées sur le domaine public ou privé à la disposition des usagers. (Collectes: plans & tournées)

Ces colonnes à verre sont vidées avec une fréquence variable en fonction du remplissage et sur simple appel lorsque la colonne est pleine. La collecte se fait en régie à l'aide d'un camion-grue.

Le dépôt de verre est interdit entre 22 heures et 7 heures le matin pour éviter les nuisances sonores et afin de préserver la tranquillité du voisinage.

6-4 : la collecte par apport volontaire dans les déchetteries

6.4.1 Dispositions communes

Ce mode de collecte est destiné à permettre la valorisation ou l’élimination des déchets ménagers (encombrants) qui ne peuvent être pris en charge par les collectes en porte à porte ou dans les points d’apport volontaire implantés en différents lieux du territoire. Il permet également l’élimination contrôlée des déchets toxiques des ménages.

La plupart des déchets déposés en déchetterie connaît une valorisation matière.

Les déchets (gravats, déchets végétaux…) doivent être déposés par les usagers des déchetteries dans le respect du règlement intérieur de celles-ci (Règlement intérieur des déchetteries)

6.4.2 Conditions d’accès

Les déchets acceptés et les déchets interdits en déchetterie sont mentionnés dans l'annexe 2-article 4 du règlement intérieur des déchetteries.

Les résidents du territoire du SICTOM Ouest peuvent accéder à l’ensemble du réseau des déchetteries publiques du Gers et du canton d’Aire sur Adour, dans le respect des jours et horaires des déchetteries. (outils de communication/brochure déchetteries)

• Les apports sont limités à 1.5 m3 par visite et 3 m 3 par semaine pour les particuliers

Le particulier qui a occasionnellement une grosse quantité de déchets à éliminer ne pourra être accueilli en déchetterie et devra se renseigner auprès du SICTOM pour connaître les conditions d’élimination adaptées.

• Les déchetteries sont interdites aux véhicules de plus de 3.5 Tonnes ainsi qu’aux tracteurs.

6.4.3 Conditions d’accès des professionnels

Les professionnels, auto-entreprises, collectivités et associations peuvent bénéficier du service de la déchetterie (sauf Aire sur Adour, interdite aux pros) après s’être acquittés au préalable d’un droit d’accès annuel de 15€.

Ils devront obligatoirement présenter au gardien leur carte d’accès pour facturation des déchets déposés.

Les déchets déposés devront s’assimiler par nature à ceux d’un ménage et ne devront pas excéder les 1.5 m3 par visite 3 m 3 par semaine pour les particuliers

Le règlement des déchetteries devra être scrupuleusement respecté (Règlement intérieur des déchetteries)

6.4.4 Rôle du gardien

Le gardien de déchetterie a pour mission d’orienter l’usager vers les bonnes filières d’élimination, de s’assurer de la sécurité des usagers sur le site, de procéder à la quantification et à la facturation des déchets issus de professionnels, de réceptionner et trier les produits dangereux spécifiques, d’assurer le bon fonctionnement de la déchetterie. En aucun cas, le gardien n’est missionné pour vider et jeter les déchets des usagers.

6-5 : La collecte par apport volontaire des textiles

Les bornes d’apport volontaire des TLC (textile, linge, chaussure) sont mises en place sur le territoire du syndicat (et en particulier, dans les déchetteries) dans le cadre d’une convention signée entre la collectivité et le relais32. Ces colonnes à vêtements restent la propriété du Relais 32 qui en assure le vidage régulier.

La création de nouveau point de collecte ne peut se faire sans l’accord préalable des deux parties concernées et de la commune visée.