Tout déchet présenté sur la voie publique autrement que dans les conditions définies par le présent règlement pourra faire l’objet d’une recherche d’adresse en présence ou non de la Police ou de la Gendarmerie.

La Police municipale, la Gendarmerie ou Police nationale ainsi que tout personnel communal assermenté, pourront délivrer des amendes pour non respect de l’arrêté municipal intégrant le présent règlement ou facturer l’enlèvement des déchets, ainsi que le temps passé par les agents à l’identification de l’auteur du dépôt.

Dépôts sauvages

Dans le cas de dépôts sauvages de déchets, en vertu de l'article L.541-3 du Code de l'Environnement, la commune concernée pourra, après mise en demeure restée sans effet, procéder à l'exécution des travaux d'office aux fins d'effectuer l'enlèvement des déchets. Tout usager ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté engage sa responsabilité et pourra être poursuivi devant les juridictions compétentes, notamment pour réparation des dommages causés

Dégradations des biens et équipements

Conformément à l’article 3 de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et la récupération des matériaux, si des désordres dus à la négligence, à l’imprudence ou à la malveillance d’un tiers ou d’un usager se produisent sur les ouvrages publics, les déchèteries, les bacs de collecte mis à disposition des habitants ou les conteneurs de collecte sélective, les dépenses de tous ordres occasionnées de ce fait au service sont à la charge des personnes à l’origine des dégâts.

Les sommes réclamées aux contrevenants comprennent :

- Les opérations de recherche du responsable,

- Les frais nécessités par la remise en état des ouvrages,

- Les frais d’évacuation des produits incriminés.

Elles seront déterminées en fonction du temps passé par le personnel engagé, du matériel déplacé et des frais d’évacuation.

Brûlage

Toute élimination d'un déchet par le feu est interdit.

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

• l'herbe issue de la tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d'élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de débroussaillage,
• les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.