2-1 : Les ordures ménagères ou déchets résiduels

Ce sont les déchets ménagers ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations comme restes de repas, textiles jetables hygiéniques (couches, lingettes …), balayures et résidus divers.

Ces déchets sont collectés en porte à porte ou en apport volontaire selon la configuration des lieux (porte à porte en ville et point d'apport volontaire en campagne).

Sont exclus des ordures ménagères, tout déchet bénéficiant d’une filière REP (Responsabilité Elargie aux Producteurs), les déchets recyclables, les encombrants et les déchets dangereux.

2-2 : Les déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères

Conformément à l’article 7 du décret du 7 février 1977, les déchets assimilés sont « les déchets d’origine commerciale ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes ou l’environnement, dans les mêmes conditions que les déchets des ménages »

Sont notamment déclarés comme tels :

• Les déchets provenant des écoles, casernes, établissements hospitaliers, médico-sociaux (hors déchets de soins), prisons et tous les bâtiments publics,
• Les déchets provenant des établissements artisanaux, industriels et commerciaux,
• Les produits de nettoiement des cimetières et de leurs dépendances, les détritus des halles, foires et marchés, lieux de fêtes publiques, hormis les déchets verts tels que tontes et tailles et biodéchets soumis à la réglementation en vigueur.

Cette énumération n’est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées ci-dessus. Des matières pourront également être retirées de cette liste.

Ces déchets sont collectés en porte à porte ou en apport volontaire selon la configuration des lieux et dans la limite quantitative fixée à l’article 3 -3 -1.

2-3 : Les déchets recyclables

Sont compris dans cette dénomination :

2.3.1 Tous les emballages ménagers, à savoir :

Les déchets d’emballages en papier ou en carton vidés de leur contenu.

• Les briques alimentaires (boîtes de lait, de jus de fruits…) vidées de leur contenu.
• Les bouteilles et flacons en plastique (bouteilles d’eau minérale ou de boisson gazeuse, bouteille d’huile, bidon de lessive, flacon de produits d’hygiène…) vidés de leur contenu,
• Les emballages constitués d’acier (boîtes de conserve, canettes de boisson, couvercles et capsules en métal…) ou d’aluminium (type barquettes alimentaires, aérosols, canettes de boisson…) vidés de leur contenu,
• Tous les autres plastiques d’emballages : pots (de yaourts, de crème fraîche...), barquettes (de beurre, de viennoiseries, de viande...), poches, films…

2.3.2 Papiers propres et secs

Journaux, revues, magazines, prospectus, catalogues, annuaires, enveloppes, feuilles … en retirant les films plastiques les enveloppant.

Le papier broyé ou papier ayant été en contact avec un aliment ne peut pas être déposé dans les conteneurs jaunes. Les gros cartons sont considérés comme déchets encombrants et doivent être portés en déchetterie.

Ces déchets sont collectés en porte à porte ou en apport volontaire selon la configuration des lieux et dans la limite quantitative fixée à l’article 3 -3 -1.

>Pro Lorsque ces déchets sont produits par des professionnels, leur volume hebdomadaire présenté à la collecte ne devra pas excéder celui fixé à l’article 3.3.1. Le SICTOM OUEST propose différents modes de collecte en fonction des types de déchets .

2.3.3. Autres déchets recyclables en apport volontaire

• Les bouteilles, flacons et bocaux en verre vidés de leur contenu et sans couvercle.

Les bouteilles, flacons et bocaux en verre sont exclusivement collectés en apport volontaire dans des colonnes réparties sur les communes mais aussi dans les déchetteries. (voir plan et tournée- carte colonnes à verre)

• Les TLC (textile, linge, chaussures) conditionnés en sac de 50L maximum.

Les TLC sont exclusivement collectés en apport volontaire dans des colonnes réparties sur certaines communes mais aussi dans les déchetteries. (voir plan et tournée- carte colonnes à TLC)- Ces colonnes sont la propriété du Relais 32.

2- 4 : Les déchets verts

Sont compris dans la dénomination « déchets verts » les produits végétaux issus de l’entretien des jardins des particuliers en habitat pavillonnaire : tontes de pelouses, feuilles, tailles de haies et d’arbustes (taille < à 15 cm de diamètre, et < à 15 cm de longueur), produits d’élagage d’arbres, feuilles mortes, déchets floraux, ainsi que les fruits et légumes pourris et leurs épluchures…

Les déchets végétaux sont collectés uniquement en déchetterie aux conditions prévues par le règlement intérieur des déchetteries et sont interdits dans les ordures ménagères.

>Pro: Ils peuvent être apportés en déchetterie par les professionnels :

- dans la limite de 3 m3 et contre facturation, en vertu du règlement intérieur de déchetterie fourni par Trigone

- Dans la condition que le professionnel ne se trouve pas dans le périmètre d’une déchetterie de professionnels, en vertu du règlement intérieur de déchetterie fourni par TRIGONE.

>Pro: Pour les grosses quantités, les particuliers et professionnels peuvent accéder à la plateforme de déchets verts située au lieu-dit pontacq de Le Houga, après avoir pris contact au préalable avec le syndicat de traitement TRIGONE au 05.62.61.25.15 (service payant).

Cette catégorie de déchets est visée par les actions de prévention.

TRIGONE et le SICTOM OUEST proposent aux habitants de composter eux-mêmes leurs déchets végétaux par compostage individuel et collectif.

>Pro Les gros producteurs sont visés par l’obligation de tri à la source et de valorisation pour retour au sol, selon la Circulaire du 10 janvier 2012 et l’article L 541-21-1 du Code de l’Environnement.

Cette obligation concerne les établissements de restauration collective, les marchés, les professionnels des espaces verts, les restaurants, et les grandes et moyennes surfaces.

2-5 : Les encombrants ménagers

Sont compris dans la dénomination d'objets encombrants, les déchets des ménages qui, par leur dimension ou leur poids, ne permettent pas de les déposer dans les contenants fournis tel que matelas, mobilier divers…

Ces déchets sont collectés uniquement en déchetterie dans la limite de 3 m3 par semaine, en vertu du règlement intérieur des déchetteries du GERS.

2-6 : Les déchets dangereux

Il s’agit des déchets présentant un ou plusieurs caractères dommageables pour les personnes ou pour l’environnement (inflammation, corrosion, pollution…) et qui ne peuvent être éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

Ces déchets sont exclusivement collectés en déchetterie.

2.6.1. Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

Il s’agit de tous les emballages et résidus de produits de bricolage (acides, colles, peintures, diluants…), de jardinage (phytosanitaires, insecticides…), d’activités courantes (aérosols, emballages souillés,…), de cosmétique (vernis, maquillage….).

Ces déchets sont à remettre impérativement pour tri au gardien de la déchetterie dûment habilité au stockage de ces déchets spécifiques.

2.6.2 : Les néons et ampoules à économie d'énergie

Les lampes (tubes fluorescents, lampes basse consommation, lampes LED ou diodes électroluminescentes..) sauf les lampes à filaments sont reprises en déchetterie et traitées de façon spécifique.

Les lampes recyclables sont les lampes à décharges et à L.E.D. reconnaissables par le marquage « poubelle barrée ». A contrario, ne sont pas concernées et doivent être jetées dans les ordures ménagères, les ampoules incandescentes à filaments.

2.6.3 : Les cartouches d'encre

Les consommables d'impression usagés sont collectés en déchetterie en vue d'une valorisation matière et énergétique. Sont concernées les cartouches vides laser et jet d'encre.

>Pro Sont exclus les toners et cartouches de photocopieurs professionnels à rendre aux fournisseurs pour élimination.

2.6.4 : Les piles et accumulateurs usagés

Les piles usagées en mélange (toutes piles alcalines, salines..., toutes piles boutons, ….) et tous accumulateurs (petites batteries de portables, Ni-MH, Li-ion, ...) sont collectées en déchetterie dans des fûts spécifiques.

2.6.5 : Les batteries

Les batteries de voitures, moto ou engins agricoles sont collectées en déchetterie en vue de leur recyclage.

2.6.6 : Les huiles et graisses alimentaires

L’huile de friture et la graisse animale sont éliminées comme des déchets dangereux diffus. Les ménages, peuvent les apporter en déchetterie où elles sont stockées dans 2 fûts spécifiques distincts.

>Pro: Pour les restaurateurs, collectivités, salle des fêtes ou autres gros producteurs, les huiles et graisses peuvent faire l’objet d’une collecte directement sur leur site par le prestataire COREVA : mise en place de fûts et enlèvement gratuit.

Les gros producteurs ont obligation de tri et de valorisation à la source selon la Circulaire du 10 janvier 2012 et l’article L 541-21-1 du Code de l’Environnement.

2.6.7 : Les huiles de vidange

L’huile minérale, ou de synthèse, de moteur est également collectée en déchetterie.

Les huiles de moteur usagées peuvent être apportées en déchetterie par les professionnels dans la limite de 220 litres par apport et contre facturation en vertu d’une délibération prise par le syndicat mixte de traitement des déchets (TRIGONE).

2-7 : Les déchets inertes

Il s’agit de déchets provenant de construction ou de démolition ou de déblais de travaux (gravats, bloc ou poteau de béton, briques, carrelage, déchets de couverture, de toiture, faïence …) dont le poids est inférieur à 100 kg, de vaisselle en porcelaine et éléments en terre cuite.

Ces déchets sont exclusivement collectés en déchetterie dans la limite de 1,5 m3 par apport selon le règlement intérieur des déchetteries.

>Pro: Ils peuvent être apportés en déchetterie par les professionnels dans la limite de 1,5m3 par apport et contre facturation en vertu d’une délibération prise le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (TRIGONE) et à la condition que le professionnel ne se trouve pas dans le périmètre d’une déchetterie de professionnels.

2-8 : Les Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)*

Il s’agit des déchets piquants ou coupants issus de suivi et de traitement médical préventif, curatif et palliatif, présentant un risque infectieux pour les personnes qui les produisent et pour les personnels chargés de leur collecte et traitement.

Le SICTOM Ouest organise une collecte spécifique des boîtes homologuées de DASTRI (de type aiguilles, seringues et lancettes) produits exclusivement par les particuliers en auto-traitement (diabète, sclérose, hépatite…). Dans ce cas, les usagers doivent utiliser uniquement des boîtes sécurisées jaunes à couvercle vert de l’éco-organisme DASTRI disponibles dans les pharmacies et les apporter du 1 au 6 de chaque mois en déchetterie.

Le SICTOM Ouest en respect des conditions d’enlèvement émis par l’éco-organisme, se laisse le droit de refuser les boîtes non conformes.

*Liste des déchetteries acceptant des DASRI : AIGNAN (32), AIRE SUR ADOUR (40), CAZAUBON (32), EAUZE (32), EUGENIE-LES-BAINS (40), NOGARO (32), PLAISANCE DU GERS (32), RISCLE (32).

2-9 : Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E)

Il s’agit des équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques c’est-à-dire tous les équipements avec prise électrique, piles ou accumulateurs (rechargeables). Ils deviennent des déchets (D3E) lorsqu'ils sont voués à l’abandon par leurs détenteurs.

On distingue 5 grandes catégories de D3E :

• Le gros électroménager “froid” (congélateurs, réfrigérateurs...).
• Le gros électroménager “hors froid” (fours, lave-vaisselle, lave-linge...).
• Les écrans (d'ordinateurs, de télévisions, de minitels...).
• Les PAM, c’est-à-dire les Petits Appareils Ménagers en mélange (caméscopes, magnétoscopes, chaînes hi-fi, fers à repasser, cafetières, robots ménagers, consoles de jeux, téléphones, perceuses…).

En tout état de cause, le SICTOM Ouest incite les usagers à utiliser le « un pour un » : lors de l’achat de l’un de ces équipements, les usagers rapportent sur leur lieu d’achat un équipement usagé équivalent à celui acheté, le vendeur ayant l’obligation de le reprendre. Cet équipement est ensuite acheminé vers une filière de tri et de valorisation.

>Pro: Les équipements spécifiques à une activité professionnelle (ex: grosse imprimante,..) ne peuvent être acceptés.

2-10 : Le Mobilier*

Il s’agit des Déchets d’Equipement d’Ameublement (DEA) de la maison, c'est-à-dire, les meubles, éléments de literie, matelas, mobilier de jardin…

Ces déchets font l’objet d’une valorisation spécifique lorsqu’ils sont déposés dans la benne dédiée mise en place par l’éco-organisme ECO-MOBILIER.

*Liste des déchetteries possédant une benne mobilier : AIRE SUR ADOUR (40), PLAISANCE DU GERS (32)

>Pro: Ils peuvent être apportés en déchetterie par les professionnels dans la limite de 1,5m3 par apport et contre facturation en vertu d’une délibération prise le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (TRIGONE) et dans la condition que le professionnel ne se trouve pas dans le périmètre d’une déchetterie de professionnels, en vertu du règlement intérieur de déchetterie fourni par TRIGONE.

2-11: Déchets ne pouvant faire l’objet d’une prise en charge par le SICTOM Ouest (collecte et déchetterie)

Le SICTOM Ouest ne prend pas en charge les déchets suivants :

• déchets verts de plus de 15 cm de diamètre et 15 cm de longueur
• déchets spécifiques à une activité professionnelle non-assimilables à des déchets de ménages
• Déchets d’équipements électriques et électroniques de professionnels
• Déchets du BTP
• Déchets agricoles
• Cadavres et viscères animales, déchets de venaison
• les matières fécales.
• pneu (retour en magasin)
• médicaments (retour en pharmacie)
• amiante
• explosifs, extincteurs
• armes, munitions (dépôt en gendarmerie)
• déchets radioactifs
• souche d’arbre

Cette liste n’est pas exhaustive