5-1 : Présentation des contenants et des sacs

Le ramassage des déchets doit pouvoir se faire sans gêne particulière. Les points de collecte doivent toujours rester accessibles aux véhicules de collecte du SICTOM Ouest.

Les usagers du domaine public sont ainsi tenus de ne pas créer de situation ayant pour conséquence un encombrement des voies empêchant la circulation des véhicules de collecte ou leur mouvement en toute sécurité.

5-2 : Accessibilité des véhicules de collecte

5.2.1 Stationnement gênant

En cas de stationnement gênant ou non autorisé d’un véhicule sur la voie publique, empêchant le passage des véhicules de collecte, le service de collecte fera appel aux autorités en charge de l’application du Code de la route qui prendront les mesures nécessaires pour permettre le passage du véhicule de collecte.

En cas d’impossibilité de passage, la collecte pourra ne pas être assurée.

5.2.2 Abords des voies d'accès

Le long des voies de circulation, les arbres, haies et arbustes appartenant aux riverains et aux communes doivent être correctement élagués par ceux-ci de manière à permettre le passage du véhicule de collecte. Ils doivent ainsi permettre le passage sans gène de véhicules d’une hauteur égale à quatre mètres (4 mètres). Par ailleurs, ils ne doivent pas dépasser l’alignement du domaine public (limites de propriétés).

A défaut le maire pourra faire procéder à l'élagage des arbres entravant la circulation de la benne aux frais du riverain, nonobstant toute éventuelle amende.

Les enseignes, stores, avancées de toit, terrasses de café et les étalages ne devront pas gêner la pose des bacs roulants au point de collecte ainsi que le passage du véhicule de ramassage.

5.2.3 Zone de dépôts des bacs

La zone de dépôt des bacs roulants nécessaire lors de l’attente du passage de la benne de collecte, doit être située à proximité de l'arrêt du véhicule. Cette zone ne doit présenter aucun élément susceptible d’empêcher la manipulation des bacs qui peuvent peser jusqu’à 200kg.

Tout emmarchement est incompatible avec l’utilisation de bacs roulants. (Docuthèque/ fiches techniques)

Les graviers sont incompatibles avec l’utilisation de bacs roulants.

5.2.4 Travaux de voirie

En cas de travaux, de rue barrée, de voirie impraticable rendant l’accès aux bacs impossible ou dangereux pour les véhicules et le personnel de collecte, des accès devront être définis préalablement au commencement des travaux en concertation avec le SICTOM-Ouest . Si nécessaire, des points de regroupement seront organisés en bout de rue suite à concertation entre la commune, le SICTOM (et le gestionnaire du site si l’on se trouve sur domaine privé). Préalablement au démarrage des travaux, la mairie transmet son arrêté, le plus tôt possible, au SICTOM. La commune effectuant les travaux informe les usagers des modalités de la continuité du service de collecte en partenariat avec le SICTOM .