Le présent règlement, une fois adopté en conseil syndical, s’impose sur l’ensemble du territoire.

Chaque commune ou communauté de communes compétentes peut, dans le cadre de son pouvoir de police, adopter par un arrêté municipal le règlement de collecte .

Le président du SICTOM Ouest, les vices-présidents, les conseillers communautaires, le directeur général des services, d’une part, les maires des communes membres et présidents de communauté de communes d’autre part, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement.