Travaux, publications et interviews
2025
481 – Chron. des activités non contentieuses des juridictions financières, 2ème partie, (dir. Damarey), Contributions de Stéphanie Damarey, Emilie Moysan, Nicolas Péhau et Pichot-Delahaye, JCP Adm. 7 janv. 2025), n° 1, chron. 2001.
482 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : première condamnation pour gestion de fait, Commentaire ss. Ccomptes, 10 octobre 2024, Commune de Felleries, JCP Adm. 13 janvier 2025, n° 2, comm. n° 2012.
483 - Brève jurisprudentielle : Examen des comptes et sanction de la Cour des comptes, sous Ccomptes 8 janvier 2025, Fondation Assistance aux animaux, n° S 2024-1612, Juris-associations 1er février 2025 n° 712 p. 11.
484 – Objet social, activités associatives et action en justice, Panorama de jurisprudence, Juris-associations 1er février 2025 n° 712, p. 16.
485 – Les juridictions administratives face aux spécificités associatives – panorama de jurisprudence, Juris-associations 1er février 2025, n° 712 p. 21.
486 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : premier cas d’avantage injustifié à soi-même, comm. Ccomptes, 14 novembre 2024, Commune de Bantzenheim, JCP Adm. 3 février 2025, n° 5, comm. 2035.
487 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino – Lextenso Editions, Février 2025, 13ème éd., 213 pages (ISBN 978-2-297-28345-8).
488 – L’adoption de la loi de finances pour 2025 : une situation exceptionnelle, RGP 2025 n° 1, p. 14.
489 - Responsabilité financière des gestionnaires publics : à propos de la vente des meubles du château de Grignon, Commentaire ss. Ccomptes, 19 décembre 2024, AgroParisTech et DNID, JCP Adm. 24 février 2025, n° 8, comm. n° 2061.
490 – Lois financières : péripéties et solutions, RFDA 2025 n° 1 p. 147.
491 - (9) Chronique de jurisprudence financière, BJCL 2025/2, p. 85.
492 – Un fonctionnaire, dont la responsabilité financière est engagée devant la Cour des comptes, peut-il obtenir la protection fonctionnelle accordée aux gestionnaires publics ?, comm. Ss. CE 29 janvier 2025, n° 497840 et 498835, BJCL 2025/2, p. 124.
493 – Responsables et personnels associatifs devant la Cour des comptes, Juris Associations 1er mars 2025 n° 714, p. 33.
494 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 50 du 3 mars 2025, Dépenses publiques : évitons le massacre à la tronçonneuse
495 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : condamnation d’une augmentation salaire accordée à soi-même, comm. ss. Ccomptes, 23 décembre 2024, SAEM Marseille Habitat et SCI Protis Developpement, JCP Adm. 10 mars 2025 n° 10-11, comm. 2075.
496 - Chaire d’études parlementaires : « Loi de finances pour 2025, une séquence budgétaire inédite », 12 mars 2025 - https://www.etudesparlementaires.fr/chroniques/loi-de-finances-pour-2025-une-sequence-budgetaire-inedite/
497 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : les actes de gestion courante au sein d’une fondation, JCP Adm. 24 mars 2025, n° 12, comm. 2081.
498 – Brève jurisprudentielle, Contrat de travail, montage juridique frauduleux entre association et société, JA 2025 n° 716 p. 12.
499 – Autonomie financière des collectivités territoriales : l’inconsistance d’un principe constitutionnel, Lexbase public 8 avril 2025, édition n° 772, p. 8
500 – Tribune AJDA : « L’intelligence artificielle au sein des facultés de droit : libre propos », AJDA 2025. 681 (14 avril 2025).
501 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : confirmation de la décision Département de l’Eure, JCP Adm. 14 avril 2025, comm. 2103
502 – Les facultés de droit à l’ère de l’intelligence artificielle, Billet Dalloz, 5 mai 2025
503 – De la nature des dons récoltés par une association rattachée à un hôpital public, ss. Ccomptes 17 avril 2025, JA 2025 n° 719, p. 10.
504 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : le versement irrégulier de primes de fin d’année, note ss. Ccomptes, 24 mars 2025, Saint-Louis Agglomération, JCP Adm. 19 mai 2025, n° 20, comm. 2138
505 – Associations : la mission de contrôle de la Cour des comptes, JA 2025 n° 720, p. 23.
506 – Chron. des activités contentieuses des juridictions financières, 1èr partie, (dir. Damarey, avec les contributions de Serge Barichard, Agnès Karbouch et Emilien Quinart), JCP Adm. 9 juin 2025, n° 23, chron. 2165.
507 - Chron. des activités non contentieuses des juridictions financières, 2ème partie, (dir. Damarey), Contributions de Laure Gérard, Sébastien Heintz, Emilie Moysan et Nicolas Péhau, JCP Adm. 16 janv. 2025), n° 24, chron. 2173.
508 – Mélanges Jean-Luc Albert
509 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : condamnation pour retards constatés dans la production des comptes, ss. Ccomptes, 10 avril 2025, CMCAS de la Réunion, JCP Adm. 2025. 2194
510 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 52 du 30 juin 2025, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : une tempête dans un verre d’eau »
511 – RFGP « A la recherche de la décision de justice idéale. Une réflexion nourrie par les expériences étrangères », RFFP n° spécial juillet 2025
512 – Transposer à la Polynésie Française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, GFP 2025 n° 3, p. 52.
513 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : en matière de recettes, une gestion de fait suppose des recettes publiques par nature ou par destination, ss. Ccomptes, 17 avril 2025, Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion, JCP Adm. 2025. 2199.
514 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : un comptable commet une faute grave en payant des mandats pour des montants supérieurs à ce qui devait normalement être versé, ss. Ccomptes, 13 mai 2025, Commune d’Eguilles, JCP Adm. 2025. 2200.
515 - Liberté d’association, in Libertés et droits fondamentaux 2025 (dir. Cabrillac R.), Dalloz, juillet 2025, p. 555-575 (ISBN 978-2-247-24058-6)
23 - (Itw), France Culture – Podcast « Juger la dépense publique : la Cour des comptes », juin 2025,