Travaux, publications et interviews

2016

144 – L’enseignement des finances publiques en France, intervention Colloque Bercy 15 janvier 2015, Gestion et fin. publ. 2016, n° 1/2, p. 11.

145 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 15 janvier 2016, n° 531, p. 36.

146 – Réforme de la commande publique, Juris-Associations 15 janvier 2016 n° 531, p. 17.

147 – Essentiel des finances publiques 2016, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 4ème éd., Janvier 2016, 159 pages (ISBN 978-2-297-05424-9)

148 – Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 1 – Liberté d’association, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 3.

149 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 7 – Agrément des associations, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 137.

150 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 17 – Responsabilité administrative et associations, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 331.

151 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 33 – Relations avec les collectivités publiques – principes généraux, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 719.

152 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 35 – Marché public, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 771.

153 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 36 – Délégation de service public Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 787.

154 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 37 – Mise à disposition de personnel, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 803.

155 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 38 – Mise à disposition de locaux et matériels publics, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 815.

156 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 62 – Associations de chasse ou de pêche, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 1343.

157 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 19 – Contrôles exercés par les pouvoirs publics (actualisation), Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 367.

158 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 34 – Subventions publiques (actualisation), Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 743.

159 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 41 – Dissolution de l’association (actualisation), Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 873.

160 – Dalloz Actualité étudiant (Site internet) – Billet du 25 janvier 2016 : Les économistes ne sont pas les amis des juristes.

161 à 163 – Brèves jurisprudentielles -Fédération agréée de pêche, pouvoirs de la fédération nationale, sous CE 30 sept. 2015, n° 375095, JA 1er févr. 2016 n° 532 p. 13. – Association et centre de gestion agréés, le régime fiscal de faveur conforme à la Conv. EDH, sous CE 9 nov. 2015, n° 366457, JA 1er févr. 2016 n° 531 p. 13. – Action en justice, appréciation différenciée de l’intérêt à agir, sous CE 18 déc. 2015, n° 373968, JA 1er févr. 2016 n° 532 p. 13.

164 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2016, n° 533, p. 34.

165 – Brève jurisprudentielle - Impôts locaux, valeurs locatives – Tout dépend de la nature des activités (associatives) – sous CE, 6 janvier 2016, n° 386186, Juris-associations 1er mars 2016, n° 534 p. 12.

166 et 167 – Brèves jurisprudentielles - Liberté d’association, adhésion, sous Civ. 1ère, 14 janv. 2016 n° 14-26443, Juris-associations 15 mars 2016 n° 535, p. 12 – Associations de consommateurs, clauses abusives, sous Civ. 1ère, 14 janv. 2016 n° 14-28337, Juris-associations 15 mars 2016 n° 535 p. 12.

168 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 6 du 29 mars 2016 : Les contrôles de légalité et budgétaire vus par la Cour des comptes

169 et 170 – Brèves jurisprudentielles - Fonds de dotation, condamnation pour gestion de fait – sous C. comptes, 14 sept. 2015, n° 72674, Juris-associations 1er avril 2016 n° 536 p. 10. – Action en justice, intérêt à agir, - sous CE 20 décembre 2015, n° 380503, Juris-associations 1er avril 2016 n° 536 p. 11.

171 – La réforme de la responsabilité du comptable public et ses conséquences jurisprudentielles, Intervention Cour des comptes, réunion plénière des procureurs financiers 17 décembre 2015, Gestion et fin. publ. 2016, n° 2, p. 42.

172 - (16) Chronique de jurisprudence financière – Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics, somme non rémissible, débet et pouvoir ministériel de remise gracieuse (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2016,  n° 2, p. 132.

173 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 7 du 2 mai 2016 – A propos du programme de stabilité présenté par la France

174 – Fonds publics, effets de la gestion de fait, Juris-associations 1er juin 2016 n° 540 p. 34.

175 – Brève jurisprudentielle - Association de protection de l’environnement, intérêt à agir et réparation du préjudice, - sous CE 26 février 2016, n° 389439, Juris-associations 15 juin 2016 n° 541 p. 12.

176 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 8 du 27 juin 2016 – A propos du contrôle des comptes de l’Association française contre les myopathies.

177 et 178 – Brèves jurisprudentielles - Association employeur, exonération de taxe sur les salaires – sous CE 9 mars 2016, n° 386911, Juris-associations 1er juillet 2016 n° 542 p. 11. – Subvention, conditions de signature de la convention d’attribution – sous CE 9 mars 2016, n° 380105, Juris-associations 1er juillet 2016 n° 542 p. 12.

179 – Fautes de gestion, administrateurs, attention aux sanctions !, Juris-associations 1er juillet 2016 n° 542 p. 35.

180 (17) Chronique de jurisprudence financière (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2016,  n° 4, p. 146.

181 – Les contrôles de légalité et budgétaire vus par la Cour des comptes, Gestion et finances publiques 2016, n° 4 p. 3.

182 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2016, 4ème éd., 118 pages (ISBN 978-2-297-05539-0).

183 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 9 du 3 octobre 2016 – Décision du juge administratif : mode d’emploi.

184 - Code des associations 2017, Commentaires et annotations, Dalloz, 9ème édition, Août 2016 (ISBN 978-2-247-16033-4).

185 – Tout manquement d’un comptable public doit-il être apprécié en termes de préjudice financier subi ?, note sous C. comptes, 26 mai 2016, DRFIP Rhône-Alpes, BJCL 2016 n° 9, p. 589.

186 à 191 – Brèves jurisprudentielles - Liberté d’association, obligation d’adhésion – sous CE 22 juin 2016, n° 387333, Juris-associations 1er octobre 2016, n° 545, p. 10. – Action en justice, recevabilité – sous CE 1er juin 2016, n° 390956, Juris-associations, 1er octobre 2016, n° 545, p. 10. – Action en justice, intérêt à agir – sous CE 8 juillet 2016, n° 376344, Juris-associations 1er octobre 2016, n° 545, p. 10. – Association de protection de l’environnement, Agrément – sous CE 20 juin 2016, n° 389590, juris-associations 1er octobre 2016, n° 545 p. 11. – Association communale de chasse agréée, adhésion – sous Civ. 1ère, 25 mai 2016, n° 15-15754, Juris-associations 1er octobre 2016, n° 545 p. 11. – Action en justice, représentation, - sous CE 27 juin 2016, n° 388758, Juris-associations 1er octobre 2016 n° 545 p. 12.

192 – La Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, Ellipses, 2ème éd. octobre 2016, 172 pages (ISBN 9782340-015326).

193 – Brève jurisprudentielle - Subvention, attribution irrégulière – sous CE 1er juillet 2016 n° 363047, Juris-associations 15 octobre 2016 n° 546, p. 13.

194 – Focus sur l’association transparente, Juris-associations 15 octobre 2016 n° 546, p. 36.

195 – Gestion financière, intervention de la chambre régionale des comptes, Juris-associations 1er novembre 2016 n° 547, p. 36.

196 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 10 du 14 novembre 2016 – L’Europe, après une indigestion fiscale majeure, le temps des remèdes.

197 – Brève jurisprudentielle - Question prioritaire de constitutionnalité, recevabilité – atteinte à la vie privée et au secret des correspondances, Juris-associations 15 novembre 2016 n° 548, p. 13.

198 – Brève jurisprudentielle - Liberté d’association, N’est pas association professionnelle nationale qui veut !, Juris-associations 1er décembre 2016, n° 549 p. 11.

199 – Générosité publique, Contrôles de la Cour des comptes et de l’IGAS, Juris- associations 1er décembre 2016, n° 549 p. 27.

200 – Appréciation par le juge des comptes de la légalité d’un acte administratif, Commentaire sous CE 28 septembre 2016, Groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie, AJDA 2016 n° 41, p.2336.

201 - (18) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2016,  n° 6, p. 149.

202 - Brève jurisprudentielle – Occupation du domaine public, convention non renouvelée sous CE 5 octobre 2016, n° 396143– Juris-associations 15 décembre 2016, n° 550, p. 12.

203 – Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics français, Revue Algérienne de droit comparé 2016 n° 3, p. 9 (publication en français et arabe)