Travaux, publications et interviews
2021
338 – Les appels d’offre ou les associations et la commande publique, in Projet associatif le financement dans tous ses états, Juris associations Dalloz, hors série, Janvier 2021, p. 161.
339 – Essentiel des finances publiques 2021, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 9ème éd., janvier 2021, 157 pages (ISBN 978-2-297-13221-3).
340 – Le contrôle de l’emploi des subventions versées aux associations, Note, Observatoire de l’Ethique Publique, 26 janvier 2021 (https://twitter.com/ObservatoireEP/status/1354422471156490240/photo/1)
341 – Pour un droit de la responsabilité financière des membres du gouvernement, Note, Observatoire de l’Ethique Publique, 26 janvier 2021 (https://twitter.com/ObservatoireEP/status/1354422471156490240/photo/1)
342 – (1) Chronique de jurisprudence financière, BJCL janvier 2021, p. 20.
343 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 30 du 1er février 2021 – Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 3ème partie : perspectives.
344 – Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ?, JCP Adm. 2021, Etude n° 2041.
345 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2021, n° 632, p. 33.
346 - Brève jurisprudentielle, Conflit autour de l’usage d’une propriété indivise, sous Civ. 1ère, 2 déc. 2020, n° 19-13503, Juris-associations 15 février 2021, n° 633 p. 11.
347 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2021, n° 633, p. 33
348 – Colloque Mythes en droit public financier, Contribution « Les mythes en contentieux financiers », Gestion et fin. publ. 2021, n° 1, p. 75.
349 – La Cour des comptes et la Défense, Actes du Colloque SFFP, Université d’été, Montpellier 2019, Ed. Mare & Martin, 2021, p. 79.
350 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 31 du 5 avril 2021, La discipline budgétaire européenne à l’heure de la Covid 19, une discipline mise à rude épreuve.
351 - Programme Juridictions financières 2025 : une feuille de route audacieuse, AJDA 2021. 718.
352 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 32 du 31 mai 2021, Le décret d’avance du 19 mai 2021, la fin d’une séquence inédite dans l’histoire de la LOLF.
353 – La crise financière et le juge, Colloque Aix-Marseille-Université « Quoi qu’il en coûte ! », 12 février 2021, GFP 2021 n° 3, p. 107.
354 - (2) Chronique de jurisprudence financière, BJCL juin 2021, p. 437.
355 - Brève jurisprudentielle, Dirigeants associatifs, qui a le pouvoir ?, sous CDBF, 3 mai 2021, n° 250-845, Juris-associations 15 juillet 2021, n° 643 p. 12.
356 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2021, 9ème éd., 217 pages (ISBN 978-2-297-13367-8).
357 – Droit public financier, Précis Dalloz, 2ème édition, août 2021 (EAN 978-2-247-20665-0).
358 – Préface de la thèse de Djeya Kamdom Yves-Gabriel, La responsabilité des ordonnateurs dans le système financier public contemporain : étude comparée des droits camerounais et européen, Thèse dirigée par M. Stéphane Guerard (Lille), soutenue le 9 juillet 2019, éd. L’Harmattan, septembre 2021.
359 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 33 du 4 octobre 2021, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un projet vidé de sa substance (https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-regime-de-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-un-projet-vide-de-sa-substanc/h/98ab81e2f80b73154058335577da173b.html)
360 – Entretien sur Les apports de la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif, Recueil Dalloz 7 oct. 2021, p. 1808
361 – Tribune Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme en trompe l’œil, AJDA 2021, p. 1945
362 – L’approche renouvelée de la notion de force majeure, Note ss. Ccomptes, 9 février 2021, DGFIP de la Nièvre, in Chron. de jurisprudence des juridictions financières (janv. 2021 à juin 2021), Actu-juridique.fr, 18 oct. 2021.
363 – Le Monde, Tribune « Bercy rêve de réduire à portion congrue la responsabilité des comptables publics », 23 octobre 2021 (https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/10/23/bercy-reve-de-restreindre-a-portion-congrue-les-hypotheses-d-engagement-de-la-responsabilite-des-comptables-publics_6099638_3232.html)
364 – La responsabilité financière devant la Cour de discipline budgétaire et financière, Actes du Colloque de Tours, déc. 2019, in Droit et Sciences sociales, Presses universitaires juridiques de Poitiers, octobre 2021, p. 123.
365 – Dossier L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat, Les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour des comptes, RFDA 2021, n° 5 p. 885.
366 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 34 du 22 novembre 2021, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ne pas être dupe
367 - Code des associations 2022, Commentaires et annotations, Dalloz, 14ème édition, novembre 2021 (ISBN).
368 – Pouvoir juridictionnel et de sanction des juridictions financières, approche comparée, Séminaire itinérant de la SFFP, Rouen, GFP 2021, n° 6 p.41.
369 – La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : à l’origine, un projet ambitieux,BJCL décembre 2021, n° 12, p. 833.
370 – (3) Chronique de jurisprudence financière, BJCL décembre 2021, n° 12, p. 838.
1 – (Itw) – Journal Le Monde, Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF, 1er janv. / 2 janvier 2021, article signé Cécile Chambraud et Jean-Baptiste Jacquin (à propos des dissolutions administratives d’associations)
2 – (Itw) - Amue, La responsabilité des comptables publics est appelée à évoluer, propos recueillis par Antoine Schwartz, 5 janvier 2021 (http://amue.fr/finances/metier/articles/article/la-responsabilite-des-gestionnaires-publics-est-appelee-a-evoluer/)
3 – (Itw) – Capital magazine, « Il faut mettre fin à l’irresponsabilité financière des ministres », Propos recueillis par Barthélémy Philippe, 27 janvier 2021,
(https://www.capital.fr/economie-politique/il-faut-mettre-fin-a-lirresponsabilite-financiere-des-ministres-1392157?r=0.19876269938630897)
4 – (Itw), Le courrier des maires, « Les collectivités s’arrêtent au milieu du gué dans le suivi de leurs subventions aux associations », Propos recueillis par Aurélien Hélias, 17 février 2021, https://www.courrierdesmaires.fr/93680/les-collectivites-locales-sarretent-au-milieu-du-gue-dans-le-suivi-de-leurs-subventions-aux-associations/ - mars 2021, n° 354 p. 30.
5 – (Itw), Libération, Comment l’Etat subventionne l’extrême droite radicale, 9 avril 2021, article signé Pierre Plottu et Maxime Macé.
6 – (Itw), Le courrier des maires, A propos des subventions versées par les régions et les départements aux communes, « Profitant de l’opacité qui entoure ses subventions, de plus en plus d’élus minoritaires dénoncent leur nature « très politique » », Propos recueillis par Hugo Soutra, mai 2021, n° 356 p. 10.
7 – (Itw), La gazette des communes, Entretien sur le projet de réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Propos recueillis par Romain Gaspar, 2 novembre 2021 (https://www.lagazettedescommunes.com/772120/lobjectif-de-bercy-est-deviter-que-les-comptables-voient-leur-responsabilite-financiere-engagee/).
8 – (Itw), Acteurs publics, Entretien sur les enjeux du prochain quinquennat en matière de finances publiques, « Avec les dépenses publiques, tout ne peut pas être raisonné en termes de performance », 5 novembre 2021, propos recueillis par Bastien Scordia.