Travaux, publications et interviews

2019 

273 – Bercy, un vrai premier ministère ? L’arme du budget, Pouvoirs : Revue française d’études constitutionnelles et politiques, janvier 2019, n° 168, p. 59.

274 – Objet d’une société publique locale et compétences de ses actionnaires, AJDA 2019. 113.

275 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2019, n° 592, p. 33.

276 – Essentiel des finances publiques 2018, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 7ème éd., janvier 2019,  pages (ISBN 978-2-297-07393-6).

277 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2019, n° 593, p. 32

278 et 279 - Brèves jurisprudentielles. Fédération sportive, liberté de pratique du sport, CE 28 nov. 2018, n° 410974, Juris-associations 2019 n° 593 p. 10. Dissolution, Licenciement et autorisation de l’inspection du travail, Soc, 19 décembre 2018, n° 17-15503, Juris-associations 2019 n° 593 p. 12.

280 - Brève jurisprudentielle, Permis de construire, retrait, pas d’atteinte à la liberté d’association, CE 28 décembre 2018 n° 402321, Juris-associations 2019 n° 594 p. 11.

281 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) - Billet n° 19 du 18 février 2019 – Des ministres responsables ?!

282 – (25) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2019,  n° 2.

283 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 20 du 15 avril 2019 – Le devenir de la LOLF

284 à 286 - Brèves jurisprudentielles, Local communal, Refus de location, CE 25 janvier 2019, n° 427022, Juris-associations 15 mai 2019, n° 599, p. 12. Etablissement medico-social, Incompétence du juge administratif, Juris-associations 15 mai 2019, n_ 599, p. 12. Association de supporter, Interdiction de déplacement, CE 16 mars 2019, n° 428893, Juris-associations 15 mai 2019 n° 599, p. 13.

287 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 21 du 20 mai 2019 – Des évolutions du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et leurs répercussions sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics

288 à 290 - Brèves jurisprudentielles, Liquidation judiciaire et reprise d’activité par un établissement public, Soc. 6 mars 2019, n° 17-22462, Juris-associations 1er juin 2019 n° 600, p. 10. Licenciement, Il faut se référer aux statuts, Soc. 6 mars 2019, n° 17-19752, Juris-associations 1er juin 2019 n° 600, p. 11. Code de la route, Révéler l’identité du conducteur est obligatoire, Crim. 19 février 2019, n° 18-82632, Juris-associations 1er juin 2019 n° 600, p. 11.

291 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 22 du 1er juillet 2019 - De l’intérêt du Parlement pour l’évaluation des politiques publiques - https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/de-linteret-du-parlement-pour-levaluation-des-politiques-publiques/h/ff15bbcc893faf4ab4719d9fb66ee174.html

292 – Tribune L’arlésienne de la responsabilité des gestionnaires publics, AJDA 2019, p. 1537.

293 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2019, 7ème éd., 220 pages (ISBN 978-2-297-07417-9). 

294 - Code des associations 2020, Commentaires et annotations, Dalloz, 12ème édition, Août 2019 (ISBN 978-2-247-18673-0).

295 – (26) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2019,  n° 4, p. 118.

296 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 23 du 7 octobre 2019 – Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 1ère partie : le modèle français.

297 – Observations des chambres régionales des comptes et droit à rectification, note sous CE 24 avril 2019, JCP Adm. 7 oct. 2019, n° 40, Etude n° 2247.

298 – Le Monde, Tribune : Il n’est plus permis que des cas de négligence manifeste dans l’emploi des fonds publics ne puissent pas être sanctionnés, 22 octobre 2019, https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/22/il-n-est-plus-permis-que-des-cas-de-negligence-manifeste-dans-l-emploi-des-fonds-publics-ne-puissent-pas-etre-sanctionnes_6016397_3232.html?fbclid=IwAR3rjB1j_qzU2hAX0yx8FbWjqrqSrkYPNMTdx2f35i7ll19K_2OUYsKUbaU

299 – Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, Conférence Paris 17 mai 2019, Gestion et fin. publ. 2019, n° 5, p. 76.

300 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 24 du 18 novembre 2019 – Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 2ème partie : approche comparée.

301 – (27) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2019,  n° 6, p. 167.

302 – Le manquement du comptable public à ses obligations de contrôle cause-t-il systématiquement un préjudice financier à l’organisme concerné ?, note sous CE 6 décembre 2019, BJCL 2019 n° 12, p. 873.