Travaux, publications et interviews
2023
395 – (5) Chronique de jurisprudence financière, BJCL janvier 2023, p. 3.
396 – De l’évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes, BJCL janvier 2023, p. 12.
397 – Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Commentaire Décret du 22 décembre 2022 sur la suppression de la RPP des comptables publics, BJCL janvier 2023, p. 15.
398 – Le nouveau schéma contentieux financier, Commentaire Décret du 22 décembre 2022 sur les juridictions financières, BJCL janvier 2023, p. 18.
399 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Février 2023, 11ème éd., 211 pages (ISBN 978-2-297-21734-7).
400 - Brève jurisprudentielle, Gestation pour autrui, Action d’une association visant à rendre inaccessible le site internet incriminé, sous Civ. 1ère, 23 novembre 2022, n° 21-10220, Juris-associations 15 février 2023, n° 653 p. 11
401 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2023, n° 672, p. 33.
402 – Avant-propos, in La responsabilité financière des gestionnaires publics, approches comparées, Mare & Martin, mars 2023, p. 15
403 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 40 du 6 février 2023, L’article 47-1 de la Constitution et la réforme des retraites
404 – De l’adoption des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023, AJDA 2023. 220.
405 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2023, n° 673, p. 34.
406 – Les catastrophes naturelles saisies par le droit public financier, in La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Le droit à l’épreuve des risques, ss. Dir. F. Cafarelli, éd. Mare & Martin, avril 2023, p. 271.
407 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 41 du 3 avril 2023, Clap de fin pour la Cour de discipline budgétaire et financière
408 – La suspension des avantages fiscaux liés aux dons : état des lieux, JA 1er mai 2023 n° 678 p. 36.
409 - Liberté d’association, in Libertés et droits fondamentaux 2023 (dir. Cabrillac R.), Dalloz, mai 2023, p. 535-555 (ISBN 978-2-247-22360-2)
410 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 42 du 29 mai 2023, La liberté d’association est-elle en danger depuis 2017 ?
411 – Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : les infractions sanctionnables par le juge financier, AJCT juin 2023, p. 334
412 – Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : focus sur la faute grave ayant entraîné un préjudice financier significatif, AJCT juin 2023, p. 339
413 – Que peut-on attendre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ?, JCP Adm. 25-26 juin 2023, Etude n° 2209.
414 – Commentaire Ccomptes, 11 mai 2023, Société Alpexpo, JCP Adm. n° 25, 26 juin 2023, Etude n° 2210.
415 – La responsabilité financière des gestionnaires publics, Revue du gestionnaire public 2023 n° 3, p. 11.
416 – De quelques incertitudes soulevées par le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, GFP 2023 n° 4, p. 18.
417 – Condamnation d’un élu local pour inexécution d’une décision de justice, Commentaire Ccomptes, 31 mai 2023, Commune d’Ajaccio, JCP Adm. 28 août 2023, Etude n° 2252.
418 – Essentiel des finances publiques, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 11ème éd., août 2023, 141 pages (ISBN 978-2-297-22186-3).
419 - Code des associations 2023, Commentaires et annotations, Dalloz, 16ème éd., Août 2023, Version numérique.
420 - (6) Chronique de jurisprudence financière, BJCL septembre 2023, p. 580.
421 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 43 du 25 septembre 2023, La responsabilité des gestionnaires publics pour inexécution des décisions de justice - https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/la-responsabilite-des-gestionnaires-publics-pour-inexecution-des-decisions-de-justice-qui-est-r/h/1af5db1afe57b17a42071fab45174064.html
422 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : le juge financier est dans l’obligation de s’approprier la réforme, AJDA 2023. 1874.
423 – La lente subjectivisation de l’office du juge des comptes, Actes du colloque « Le temps des responsabilités financières 1822-2022 », Comité d’histoire de la Cour des comptes, La Doc. Fr., octobre 2023, p. 70.
424 - Un comptable public est-il un justiciable ayant droit à ce que sa cause soit
jugée dans un délai raisonnable ?, observations sous CE (4/1 CHR) 31 octobre 2023, M. A., n˚ 464858, xxx
425 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 44 du 20 novembre 2023, Art. 49 al. 3 : le Gouvernement a grillé sa cartouche, rendez-vous à la prochaine session parlementaire.
426 – La lettre du procureur général, Responsabilité financière des gestionnaires publics : le point de vue de l’universitaire, 21 novembre 2023, p. 5.
427 – Commentaire Ratification de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, JCP Adm. 27 nov. 2023, Actualités n° 687
12 – (Itw), Retraites : certains points de la réforme pourraient-ils être censurés par le Conseil constitutionnel ?, Propos recueillis par François Vignal, Public Sénat, 23 janvier 2023.
13 – (Itw), Réforme des retraites : que pourrait censurer le Conseil constitutionnel ?, Propos recueillis par François Vignal, Public Sénat, 11 avril 2023.
14 - (Itw), Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt confirme les craintes, Gazette des communes, Propos recueillis par Isabelle Jarjaille, mai 2023
15 - (Itw), Bras de fer jurisprudentiel sur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Propos recueillis par Bastien Scordia, Acteurs publics, 21 septembre 2023.
16 – (Itw), Pourquoi Elisabeth Borne peut utiliser le 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques, Propos recueillis par Assma Maad, Le Monde, 27 septembre 2023.
17 – Responsabilité financière des gestionnaires publics, le point de vue de l’universitaire, La lettre du financier territorial, novembre 2023, n° 392 – élaboré sur la base des articles publiés dans la Revue du gestionnaire public, Dossier « Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : évolution ou Révolution », 2023 n° 3, p. 11.