Travaux, publications et interviews

 2020 

303 – Essentiel des finances publiques 2020, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 8ème éd., janvier 2020, 159 pages (ISBN 978-2-297-09055-1).

304 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 25 du 13 janvier 2020 – Enseigner le droit public financier

305 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2020, n° 612, p. 32.

306 – Le contentieux des procédures de contrôle budgétaire : entre accords et désaccords, in Gestion locale et Chambres régionales des comptes, Actes du Colloque organisé par l’Université de la Réunion en avril 2019, Ed. Institut francophone pour la justice et la démocratie, février 2020, p. 61.

307 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2020, n° 613, p. 33

308 – Brève jurisprudentielle, Injure et diffamation, Réparation du dommage subi par l’association, Juris-associations 1ermars 2020, n° 614 p. 11.

309 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 26 du 2 mars 2020 – Le rapport public annuel de la Cour des comptes, le tant attendu !

310 à 312 - Brève jurisprudentielle, Liquidation judiciaire, le directeur de fait ne peut se porter acquéreur des actifs, sous Com. 8 janv. 2020, Juris-associations 15 mars 2020, n° 615 p. 10. Liquidation judiciaire, extension de la procédure, sous Com. 22 janv. 2020, Juris-associations 15 mars 2020, n° 615 p. 11. Responsabilité de l’association, faute de la victime, Juris-associations 15 mars 2020, n° 615, p. 11.

313 – Notion de recettes publiques : le Conseil d’Etat persiste et signe, A propos de la décision du CE 26 juin 2019, Ruche du 4, Gestion et fin. publ. 2020, n° 2 p. 98

314 – (28) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2020, n° 2, p. 153.

315 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 27 du 4 mai 2020, Le juge des comptes, le Covid 19 et les circonstances de force majeure

316 – Brève jurisprudentielle, Données personnelles, l’intérêt à agir dépend de l’objet associatif, sous CE 27 mars 2020, n° 431350, Juris-associations 15 mai 2020, n° 619 p. 12.

317 – Le Covid 19 et le juge des comptes, Bulletin SFFP n° 8, juin 2020, p. 25 / Revue générale du droit https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/author/stephaniedamarey2/

318 à 321 – Brèves jurisprudentielles. Gestion de fait, la présidence d’une association implique des responsabilités, C.comptes, 27 février 2020, JA 2020 n° 621, p. 12. Association terroriste et investissement associatif, CE 13 mars 2020, JA 2020 n° 621, p. 13. Association transparente, critère d’identification, JA 2020 n° 621 p. 13. Nom de l’association et concurrence déloyale, Com. 26 février 2020, JA 2020 n° 621, p. 14.

322 – Crise sanitaire, crise des finances publiques. Et après ? Tribune publiée dans la revue Acteurs publics, 2020 n° 145-146, Mai-Août, p. 132.

323 – INPI : les désaccords du juge financier, obs. sous CDBF, 23 janvier 2020 et Ccomptes, 27 octobre 2017, AJDA 2020. 1402.

324 – La responsabilité financière des gestionnaires publics, détours européens – Intervention à l’occasion du colloque organisé par la Cour des comptes et le Conseil d’Etat sur la responsabilité financière des gestionnaires publics, Actes publiés au sein de la revue Acteurs publics

325 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2020, 8ème éd., 220 pages (ISBN). 

326 - Code des associations 2021, Commentaires et annotations, Dalloz, 13ème édition, Août 2020 (ISBN 978-2-247-19627-2).

327 – Interview Dette publique – Gestion et Finances Publiques 2020,  n° 4, p. 20.

327 – (29) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2020, n° 4, p. 158.

328 - Le comptable public, le préjudice financier, et après ?, AJDA 2020. 1764

329 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 28 du 5 octobre 2020, Association transparente, l’incertitude levée par le Tribunal des conflits

330 – L’intérêt relatif du justiciable devant les juridictions financières à soumettre une QPC, in Rapport de recherche du CRDP remis au Conseil constitutionnel « 2010-2020 : dix ans de QPC, Les justiciables de la QPC », octobre 2020, p. 245

331 – L’efficacité relative des QPC soulevées devant les juridictions financières, in Rapport de recherche du CRDP remis au Conseil constitutionnel « 2010-2020 : dix ans de QPC, Les justiciables de la QPC », octobre 2020, p. 402.

332 – Brève jurisprudentielle, Objet associatif, exercice de l’activité d’intermédiaire immobilier, sous Civ. 1ère, 23 sept. 2020, n° 18-25347, Juris-associations 15 novembre 2020, n° 628 p. 11.

333 – Association transparente : le critère du contrôle exercé par l’Administration éclairé par la jurisprudence du Tribunal des conflits, note sous TC, 6 juillet 2020, JCP Adm. 2 nov. 2020 Etude n° 2284, p. 37.

334 – Contentieux financier : l’influence de la doctrine, in Mélanges Lascombe, Ecrits de droit public, financier et constitutionnel, novembre 2020, p. 155.

335 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 29 du 23 novembre 2020, Le contrôle de l’emploi des fonds publics : la faute de gestion sanctionnée par le CDBF

336 – Rapport remis au Gouvernement, sur les régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics, 15 décembre 2020 - https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=90F6D2C5-8327-438B-BD76-ECEBC5AEC62C&filename=484%20-Rapport_Stephanie_Damarey.pdf

337 – (30) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2020,  n° 6, p. 154.