Travaux, publications et interviews

2017 

204 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 15 janvier 2017, n° 555, p. 35.

205 – Quels actionnaires pour les sociétés publiques locales ?, note sous CAA Lyon, 4 octobre 2016, Préfet du Puy-de-Dôme et CAA Lyon, 4 octobre 2016, SA Lyonnaise des eaux de France, AJDA 2017. 63.

206 – Essentiel des finances publiques 2017, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 5ème éd., Janvier 2017, 160 pages (ISBN 978-2-297-06381-4).

207 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 1er février 2017, n° 552, p. 33.

208 et 209 – Brèves jurisprudentielles – Mise à disposition de personnel, Résiliation judiciaire du contrat, sous Soc. 20 octobre 2016, n° 15-19092, Juris-Associations 15 février 2017, n° 553 p. 12 ; Contrat, qualité pour signer, sous Com. 29 novembre 2016, n° 15-18185, Juris-Associations 15 février 2017, n° 553, p. 12.

210 – Brève jurisprudentielle – Contrat de travail, subventions, sous Soc. 14 décembre 2016, n° 15-26676, Juris-Sport février 2017 n° 172, p. 10.

211 – Les juridictions financières, Bilan des évolutions du droit positif et de la jurisprudence 2016 du Conseil d’Etat, BJCL n° 2/2017, p. 92.

212 à 215 – Brèves jurisprudentielles – Responsabilité de l’association, sous Civ. 1ère, 30 novembre 2016, n° 15-20984, Juris-Associations 1er mars 2017 n° 554, p. 10 ; Subventions, Que dit le contrat de travail, Soc. 14 décembre 2016, n° 15-26676, Juris-Associations 1er mars 2017 n° 554, p. 10 ; ARUP, dissolution, sous CE 28 novembre 2016, n° 389423, Juris-Associations 2017 n° 554, p. 10. Impôts commerciaux, gestion intéressée, sous CE 7 décembre 2016, n° 389299, Juris-Associations 1er mars 2017 n° 554, p. 11.

216 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 11 du 6 mars 2017 – PénélopeGate, contribution incidente sur la nature juridique des deniers

217 à 220 – Brèves jurisprudentielles – Responsabilité de l’association, Accident corporel sous Civ. 2ème, 8 décembre 2016, n° 15-26265, Juris-Associations 15 mars 2017, n° 555 p. 10 ; Travail dissimulé, contrôle Urssaf sous Crim. 15 novembre 2016, n° 15-85839, Juris-Associations 15 mars 2017, n° 555 p. 20. Marché public, association adjudicatrice sous Com. 6 décembre 2016, n° 15-26414, Juris-Associations 15 mars 2017 n° 555 p. 11. Etat d’urgence, fermeture d’une mosquée sous CE 22 décembre 2016, n° 406013, Juris-Associations 15 mars 2017 n° 555 p. 11.

221 - (19) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2017,  n° 2, p. 141.

222 – Brève jurisprudentielle – Action en justice, intérêt à agir sous CE 23 décembre 2016, n° 392815, Juris-Associations 1er avril 2017 n° 556 p. 12.

223 – Le refus du préfet opposé à la demande d’un citoyen de saisir la CRC afin qu’elle procède à un examen de gestion est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ?, note sous CAA Lyon 6 avril 2017, M. Hours c./ Ministre de l’intérieur, BJCL 2017 n° 4, p. 233.

224 – Le citoyen et le juge financier in Finances publiques citoyennes (dir.) Cabannes X. et Boudet J.-F., avril 2017, p. 225.

225 – Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence… et celle du Parlement, AJDA 2017. 948.

226 – Brève jurisprudentielle – Taxe professionnelle, la gestion désintéressée passée au crible, sous CE 19 avril 2017, Juris-Associations 15 juin 2017, n° 561, p. 10.

227 et 228 – Brèves jurisprudentielles – Action en justice, intérêt à agir sous CE 15 mars 2017, n° 395221, Juris-Associations 1er juillet 2017 n° 562, p. 10. Fédération sportive, refus d’agrément sous CE 26 avril 2017, n° 399945, Juris-Associations 1er juillet 2017 n° 562, p. 10.

229 – Brève jurisprudentielle – Action en justice recevabilité sous CE 29 mars 2017, n° 395419, Juris-Associations 15 juillet 2017 n° 563, p. 10.

230 – Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public, AJDA 2017. 1435.

231 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2017, 5ème éd., 220 pages (ISBN 978-2-297-06148-3).

232 - (20) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2017,  n° 4, p. 133.

233 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 12 du 22 mai 2017 – Quand les ministres jouent aux apprentis sorciers budgétaires

234 - Code des associations 2017, Commentaires et annotations, Dalloz, 10ème édition, Août 2017 (ISBN 978-2-247-16858-3).

235 – Droit de la comptabilité publique 2017, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Droit Expert, Septembre 2017, 142 pages (ISBN 978-2-297-06106-3)

236 –Droit des associations 2017, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Droit Expert, Août 2017, 125 pages (ISBN 978-2-297-06105-6)

237 à 239 – Brèves jurisprudentielles, Procédure disciplinaire, Radiation d’un membre, JA 1er novembre 2017 n° 567, p. 11. Lutte contre le tabagisme, action en justice, JA 1er novembre 2017 n° 567, p. 12. Gestation pour autrui, défense de l’intérêt des enfants, JA 1er novembre 2017 n° 567, p. 13.

240 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 13 du 6 novembre 2017 – Du nouveau pour le contrôle budgétaire des chambres régionales des comptes

241 à 242 - Brèves jurisprudentielles, Association communale de chasse agréée, Action en responsabilité délictuelle, JA 15 novembre 2017 n° 568, p. 11. Conseil aux créateurs d’entreprise, action en responsabilité, JA 15 novembre 2017 n° 568, p. 13.

243 – Le contrôle budgétaire d’inscription d’office d’une dépense obligatoire, note sous CAA Douai, 13 juillet 2017, Association du foyer de prévention et d’animation de Canteleu, AJDA 2017. 2368.

244 - (21) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2017,  n° 6, p. 144.

245 – Brève jurisprudentielle, Dirigeants associatifs, responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière, Juris-Associations 15 décembre 2017 n° 570, p. 9.