Travaux, publications et interviews
2022
371 – Essentiel des finances publiques 2022, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 10ème éd., janvier 2022, 157 pages (ISBN 978-2-297-17264-6).
372 - Note sous CE 30 décembre 2021, Institut national de la propriété industrielle, BJCL Janvier 2022, p. 38.
373 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2022, n° 652, p. 33.
374 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – La fin prochaine des désaccords du juge financier, Billet n° 35 du 7 février 2022
375 et 376 - Brèves jurisprudentielles, Action en justice, la fin de non-recevoir écartée, sous CE, 25 décembre 2021, n° 450551, Juris-associations 15 février 2022, n° 653 p. 11 ; Documents associatifs, Pas d’obligation pour les associations chargées d’actions sociales et médico-sociales, sous CE 24 décembre 2021, n° 444711, Juris-associations 15 février 2022, n° 653, p. 11.
377 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2022, n° 653, p. 34.
378 – Tribune Le projet de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics est consternant, Acteurs publics, 22 février 2022
379 – L’irresponsabilité financière des ministres, in La Déontologie gouvernementale, dir. Caron M. et Kerléo J.-F., Ed. Institut francophone pour la justice et la démocratie, mars 2022, p. 227.
380 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un pari sur l’avenir, Billet n° 36 du 12 avril 2022
381 – Décryptage de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics, AJCT 2022 n° 4, p. 188
382 – Tribune Journal Le Monde, La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, une régression majeure, 29 avril 2022
383 – Liberté d’association, in Libertés et droits fondamentaux 2022 (dir. Cabrillac R.), Dalloz, avril 2022, p. 550-570 (ISBN 978-2-247-21653-6)
384 – Responsabilité financière des gestionnaires publics, les dés sont jetés, AJDA 2022. 920
385 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 37 du 3 juin 2022, Les cessions immobilières parisiennes de l’armée : une gestion immobilière qui interroge
386 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2022, 10ème éd., 211 pages (ISBN 978-2-297-17544-9).
387 - Code des associations 2022, Commentaires et annotations, Dalloz, 15ème éd., Août 2022, Version numérique.
388 – Le contrôle de l’emploi des fonds publics en période de crise, RFFP 2022 n° 159, p. 47.
389 – (4) Chronique de jurisprudence financière, BJCL septembre 2022, p. 547.
390 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 38 du 23 septembre 2022, Le contrôle de l’emploi des fonds publics par le juge financier, un jeu à somme nulle
391 – Le pari perdu de la responsabilité, in La LOLF a 20 ans !, Actes du Colloque de Toulouse des 22 et 23 octobre 2021, PUT octobre 2022, p. 255.
392 – Quelle responsabilité financière pour les infractions pénales des décideurs publics ?, 8 nov. 2022, Acteurs publics (https://acteurspublics.fr/articles/stephanie-damarey-quelle-responsabilite-financiere-pour-les-infractions-penales-des-decideurs-publics)
393 - Dépenses des OSBL : l’examen par le juge, in JA 2022 n° 667, p. 27.
394 – L’usage par le Gouvernement Borne du 49 al. 3 dans le domaine budgétaire, une question de timing, Billet n° 39 du 20 novembre 2022 (https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lusage-par-le-gouvernement-borne-du-49-al-3-dans-le-domaine-budgetaire-une-question-de-timing/h/8137bf95ce822cc159f4573f9fd6cd67.html)
9 – (Itw), La Gazette.fr, La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée, Propos recueillis par Brigitte Menguy et Romain Gaspar, 25 février 2022.
10 – (Itw), La Banque des territoires, A propos de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, Propos recueillis par Thomas Beurey, 25 mars 2022, Localtis, https://www.banquedesterritoires.fr/responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-la-reforme-est-parue
11 – (Itw), Responsabilité financière, Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves, Propos recueillis par Brigitte menguy et Romain Gaspar, 28 avril 2022, https://www.lagazettedescommunes.com/804106/responsabilite-financiere-le-role-du-juge-doit-etre-de-sanctionner-les-cas-les-plus-graves/