Travaux, publications et interviews

Présentation chronologique des publications

Pour une présentation annuelle sur ces dix dernières année, emprunter le menu déroulant

1997 - 2

1 - Régime juridique de la procédure d’inscription d’office d’une dépense obligatoire - Note sous Conseil d’Etat 16 octobre 1997, JCP G, 1997, n° 10, 5 mars, II, jurisp. n° 22796.

2 - Commentaire de l’article 3 du Protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l’homme – l’indemnisation de l’erreur judiciaire, in La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le juge français, L’Harmattan 1997, p. 279 .

2000 - 2

3 - Légalité administrative, légalité budgétaire, RFFP 2000, n° 70 p. 25.

4 - Inapplicabilité de l’article 6 § 1 de la Convention europénne des Droits de l’homme dans le cadre du contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - Note sous Conseil d’Etat 19 janvier 2000, Société Distribleu, JCP G, 2000 n° 37, 13 septembre, II, jurisp. n° 10381.

2001 - 5

5 - Thèse Le juge administratif, juge financier, Dalloz 2001, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 538 pages (ISBN 2-247-04376-3).

6 - La conception du Conseil d’Etat de l’équilibre budgétaire des budgets locaux, Note sous CE 21 avril 2000, Ville d’Amiens, Petites affiches 26 juin 2001, n° 126, p. 27.

7 - Les injonctions pour l’avenir prononcées par le juge des comptes, Revue du Trésor Septembre 2001, p. 506.

8 - Les épreuves de droit public aux concours administratifs de catégories A et B (Droit constitutionnel, Droit administratif et Finances publiques) – conseils méthodologiques, rappels de cours, sujets de concours corrigés et commentés - Publication Ellipses Octobre 2001, 508 p. (ISBN 2-7298-0713-6).

9 - De l’annulation partielle à l’annulation conditionnelle : nouvelles perspectives contentieuses - note sous CE 29 juin 2001, Vassilikiotis, Petites affiches 24 octobre 2001, p. 12.

2002 - 2

10 - La difficile articulation des voies de recours à l’occasion d’un référé-suspension - note sous CE 23 novembre 2001, M. Aberbri, JCP 2002, n° 24, 12 juin, II, jurisp. n° 10090.

11 - Illégalité d’un budget adopté en déséquilibre - Note sous CE 16 mars 2001, Commune de Rennes-les-Bains c./ M. Lacan, RFDA 2002, n° 4 – juillet-août, p. 807.

2003 - 5

12 – Injonctions pour l’avenir - Note sous Cour des comptes, 16 mai 2002, Université Jean Moulin – Lyon III, Revue du Trésor 2003, n° 3-4, p. 225.  

13 - Quand le juge dicte les conséquences d'une annulation - note sous CE 5 mars 2003, Titran, AJDA 2003 (n° 19, 19 mai), p. 1008.

14 - Appréciation de l'intérêt à faire appel en considération du dispositif de la décision attaquée - note sous CE 13 décembre 2002, M. Morez, JCP G, 2003, n° 22, 28 mai, II, jurips. n° 10088.

15 - L’administration confrontée à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, AJDA 2003 (n° 37, 3 novembre), p. 1964.

16 - Le prix symbolique en droit public, AJDA 2003 (n° 43, 15 décembre), p. 2304.

2004 - 3

17 - La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Ellipses, coll. Mise au point, Janvier 2004, 159 p. (ISBN 2-7298-1573-2).

18 -     L’application de la jurisprudence Labor-Métal par les chambres régionales des comptes, l’exemple de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France – note sous CRC Ile-de-France, 12 mai 2003, Association Institut municipal des sports de Levallois-Perret (2 espèces) et Association Comité des œuvres sociales de Levallois-Perret, RFDA 2004 n° 2, mars-avril, p. 392.

19 - L'enduro du Touquet : un contentieux qui n'en finit pas - note sous TA Lille 11 décembre 2003, France nature environnement, AJDA 2004 (n° 27, 19 juillet), p.1483.

2005 - 3

20 -     Le droit à rectification des observations formulées par les chambres régionales des comptes dans le cadre du contrôle de la gestion – note sous CE Avis 15 juillet 2004, Chabert, Petites affiches 25 février 2005 p. 8.

21 - Annulation "en tant que ne pas" et respect de l'autorité de la chose jugée - note sous CE 1er décembre 2004, SCI de la Mauvoisinnière, JCP G, 2005, n° 25, 22 juin, II, jurisp. n° 10082.

22 - Droit et contentieux des associations, Gualino, Août 2005
Mémentos LMD, 186 p. (ISBN 978-2-84200-888-X).

2006 - 4

23 -     Finances publiques (Finances de l’Etat, locales, sociales et européennes), Gualino, septembre 2006, 672 pages (ISBN 2-297-00037-5).

24 -     Termes de Finances publiques, Gualino, octobre 2006, 219 pages (ISBN 2-297-00007-3).

25 -     Association non déclarée et gestion de fait, note sous C. comptes 20 janv. 2005, Association jeunesse et patrimoine international, AJDA 2006 (n° 1, 9 janvier), p. 49.

26 - L'application différée d'une décision de rejet rendue par le Conseil d'Etat - note sous CE Sect. 27 octobre 2006, SA Techna, JCP G. 2006, n° 51-52, 20 décembre, II, jurisp. n° 10208.

2007 - 3

27 - La location par une commune d'une salle à une association religieuse - note sous CE Ordo.30 mars 2007, AJDA 2007 (n° 23, 25 juin), p. 1242.

28 - Les QRC aux concours d’entrée aux IRA (ss. dir.), Gualino, septembre 2007, 572 pages (ISBN 978-2-297-00342-1).

29 - Exécution et contrôle des Finances publiques, Gualino, septembre 2007. Manuel, 496 pages. Préface Christian Descheemaeker, Président de chambre à la Cour des comptes (ISBN 978-2-297-00285-1).

2008 - 5

30 – L'association transparente à l'épreuve de la jurisprudence. Le litige consécutif à la rupture du contrat d'accueil d'un enfant dans une crèche gérée par une association transparente relève des juridictions de l'ordre administratif - Note sous TC 30 juin 2008, Assoc. socio-culturelle de l’Ecole nationale des greffes. A propos du caractère administratif d’un contrat passé avec un crèche gérée par une association, JCP G 2008, n° 47, 19 novembre, II, jurisp. 10188. Egalement publié JCP A 2008, comm. 2284.

31 - Exercices corrigés de finances publiques, Gualino, Août 2008, 272 pages (ISBN 978-2-297- 00008-6).

32 - Finances publiques (Finances de l’Etat, locales, sociales et européennes) Gualino – Lextenso éditions, 2ème éd. Août 2008, coll. Manuels, 608 pages (ISBN 978- 2-297-01114-3).

33 - Code des associations 2009, annotations jurisprudentielles, Dalloz, 1ère éd. Sept. 2008 (ISBN 978-2-2470-7593-5).

34 - Les conditions d'attribution d'une subvention à une association, note sous CE 7 août 2008, Crédit coopératif, AJDA 2008 (n° 43, 22 décembre), p. 2397.

2009 - 11

35 - La liberté d'association dans le cadre d'une association communale de chasse agréée, Note sous CE 13 octobre 2008, Giraud, JCP G 2009, n° 3, 14 janvier, II, jurisp. n° 10007.

36 - La recevabilité du recours intenté par une association illicite, Note sous CE 11 décembre 2008, Association de défense des droits des militaires, Dr. adm. Mars 2009 n° 3, p. 31.

37 à 41 - Brèves jurisprudentielles : 1° Action en justice d'une association, CE 26 janvier 2009, Association de défense et de valorisation des îles et du littoral de la mer d'Iroise, Juris-associations 15 mars 2009, n° 395 p. 8 / 2° Retrait d'une subvention, CE 9 février 2009, Association Réseau diabète Val-d'Oise, Juris-associations 1er avril 2009 n° 396, p. 13 / 3° Irrecevabilité de la requête d'une association de défense des droits des militaires, CE 11 décembre 2008, Association de défense des droits des militaires, Juris-associations 15 avril 2009 n° 397 p. 6 / 4° conditions de résiliation d'une convention d'occupation du domaine public, CE 5 février 2009, Association centrale d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation de Nice et des Alpes-maritimes, Juris-associations 15 mai 2009 n° 399 p. 7 / 5° Association sportive : la déclaration avant tout, CE 19 juin 2009, Fédération française de full-contact et disciplines associées et Fédération française de muaythaï et disciplines associées, Juris-associations 1er octobre 2009 n° 405, p. 8.

42 - La suppression du pouvoir ministériel de remise gracieuse à l'égard des comptables publics. Une occasion - momentanément - manquée, JCP A 2009, n° 23, 1er juin, Etude n° 2133, p. 18.

43 - Les QRC aux concours d’entrée aux IRA (ss. dir.), 2ème édition,  Gualino – Lextenso éditions, septembre 2009, 590 pages (ISBN 978-2-297-01228-7).

44 - Code des associations 2010, annotations jurisprudentielles, Dalloz, 2ème éd. Septembre 2009 (ISBN 978-2-2470-8229-2).

45 - Réforme des juridictions financières - entre perspectives et incertitudes, aperçu rapide, JCP A 2009, n° 45, 2 novembre, p. 3.

2010 - 10

46 -. Le projet de réforme des juridictions financières : portée, évidences et insuffisances d'un texte, JCP A 2010, n° 4, 25 janvier, Etude n° 2041, p. 44.

47 à 48 - Brèves jurisprudentielles : 1° Mise à disposition gracieuse des locaux à une association - le retrait fautif de l'administration, TA Clermont-Ferrand 3 février 2009, Assoc. La Viva c./ Région Auvergne, Juris-associations 15 janvier 2010, n° 411 p. 11/ 2° Une association ne peut bénéficier d'un prix de cession inférieur à la valeur vénale, CE 25 novembre 2009, Commune de Mer c./ Pépin, Juris-associations 15 janvier 2010 n° 411, p. 10.

49 - Un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les associations, AJDA 2010 (n° 18, 17 mai), p. 1010.

50 - In house et association transparente, Juris-associations 15 juin 2010 n° 421 p. 36.

51 - Finances publiques, Gualino – Lextenso éditions, coll. Master pro., Août 2010, 405 pages (ISBN 978-2-297-01289-8).

52- Code des associations 2011, annotations jurisprudentielles, Dalloz, 3ème éd. Septembre 2010 (ISBN 978-2-2470-8891-1).

53 - Réforme des juridictions financières – évolutions d’un texte, JCP A 2010, n° 42, Aperçu rapide n° 740, 18 octobre, p. 4.

54 – Un établissement public de coopération intercommunale ne peut verser un fonds de concours que dans le cadre de ses compétences transférées, Note sous CE 5 juillet 2010, Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, AJCT 2010 n° 2, p. 83.

55 - Associations et collectivités publiques : les liaisons dangereuses, Gestion et Finances publiques 2010, n° 12 p. 928.

2011 - 7

56 - La société publique locale ou la fin des associations transparentes, AJDA 2011 n° 1, p. 15.

57 – Société publique locale : une alternative à l’association transparente, Juris-associations 15 avril 2011 n° 437 p. 37.

58 à 59 – Brèves jurisprudentielles : 1° Les Unaf et Udaf n’ont pas le monopole sous CE 2 mars 2011, req. n° 323830, Juris-associations 1er mai 2011, n° 438 p. 11 / 2° Exclusion lorsque l’association fonctionne en cercle restreint sous CE 16 mars 2011, Req. n° 329945, Juris-associations 1er mai 2011, n° 438 p. 11.

60 - Les QRC aux concours d’entrée aux IRA (ss. dir.), 3ème édition, Gualino – Lextenso éditions, août 2011, 573 pages (ISBN 978-2-297-01787-9).

61 - Code des associations 2012, annotations jurisprudentielles, Dalloz, 4ème éd. Août 2011 (ISBN 978-2-247-10705-6).

62 -  La certification des comptes de la Sécurité sociale et des établissements de santé : quel enjeu pour le Parlement ?, in Finances publiques et santé, Dalloz Octobre 2011, p. 509.

2012 - 18

63 - La réforme des juridictions financières, un goût d’inachevé, JCP A 2012 n° 4, 30 janvier), étude n° 2032, p. 36.

64 - L’acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières, AJDA 2012 (n° 6, 20 février), p. 317.

65 (1) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche), Gestion et Finances Publiques 2012, n° 2 p. 164.

66 - La liberté d’association à l’épreuve de la dissolution administrative, AJDA 2012 (n° 17, 14 mai), p. 921.

67 - La dissolution, l’exception administrative, Juris-Associations 15 avril 2012 n° 457 p. 35.

68 (2) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche)- Gestion et Finances Publiques 2012, n° 5 p. 61.

69 - L’activité juridictionnelle du juge financier en 2011, Gestion et finances publiques 2012, n° 7 p. 32.

70 (3) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche)- Gestion et Finances Publiques 2012, n° 7 p. 76.

71 - Code des associations 2013, annotations jurisprudentielles, Dalloz, 5ème édition, Août 2012 (ISBN 978-2-247-11653-9).

72 - Les conséquences du rehaussement des seuils de l’apurement administratif des comptabilités publiques locales, Gestion et finances publiques 2012, n° 8-9 p. 51.

73 et 74 -  Brèves jurisprudentielles : - Limitation géographique de l’objet statutaire sous CE 25 juin 2012, Le collectif antinucléaire, Req. n° 346395, Juris-associations 15 septembre 2012 n° 464 p. 13. – Association communale de chasse agréée, exercice du droit d’opposition sous CE 25 juin 2012, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Req. n° 335169, Juris-tourisme septembre 2012 n° 145 p. 12 ; Juris-associations 1er octobre 2012 n° 465 p. 12.

75 – Le comptable public ne saurait se faire juge de la légalité ; cartographie d’une jurisprudence fluctuante, Gestion et finances publiques 2012, n° 10 p. 12.

76 (4) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2012, n° 10 p. 77.

77 – La réforme des juridictions financières devant le juge administratif, note sous CE ord. 18 avril 2012, Association des magistrats des chambres régionales des comptes, JCP A 2012 (n° 42, 22 octobre), comm. n° 2333.

78 – La réorganisation des chambres régionales des comptes, comm. Décret n° 2012-826 du 27 juin 2012 modifiant le code des juridictions financières, JCP A 2012 (n° 42, 22 octobre), comm. n° 2334.

79 – Brève jurisprudentielle : - Antériorité du dépôt des statuts à l’affichage sous CE 28 septembre 2012, Association Groupement d’Ajaccio et de la région pour la défense de l’environnement, Req. n° 344780, Juris-associations 1ernovembre 2012 n° 467 p. 12.

80 (5) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2012, n° 12 p. 67.

2013 - 21

81 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (1ère partie), Juris-associations 15 janvier 2013  n° 471 p. 35.

82 – Le juge des comptes confronté à la pratique lolfienne du Règlement général sur la comptabilité publique (RGCP),Gestion et Finances Publiques 2013 n° 2-3, p. 149.

83 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations - Activités (2ème partie), Juris-associations 1er février 2013, n° 472 p. 34.

84 - Responsabilité du comptable public en l’absence de préjudice financier, note sous C. comptes 29 janvier 2013, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, JCP Adm. 2013 n° 9, 25 février, comm. n° 2052.

85 – Finances publiques 2013, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, Mars 2013, 174 pages (ISBN 978-2-297-03001-4).

86 – Le contrôle des dons par la Cour des comptes, in Le don en droit public, LDGJ avril 2013, p. 181.

87 (6) Chronique de jurisprudence financière – Cour de discipline budgétaire et financière (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2013, n° 5 p. 69.

88 – Associations : les clefs pour agir en justice, Juris-associations 1er juin 2013, n° 480, p. 20.

89 – Contrôle budgétaire des chambres régionales des comptes : les conséquences du constat du caractère obligatoire d’une dépense, note sous CAA Marseille, 28 mars 2013, Commune de Briançon, Direction générale des finances publiques c./ Société d’expansion touristique de Briançon, JCP Adm. 2013 (n° 27, 1er juillet), comm. n° 2194.

90 – L’évolution du régime de responsabilité des comptables publics, note sous Cour des comptes, 9 janvier 2013, Ecole nationale des ponts et chaussées et 29 janvier 2013, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, Gestion et Finances Publiques 2013, n° 7 p. 38.

91 (7) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2013, n° 7 p. 69.

92 – Finances publiques 2013, Mémento, Gualino, Août 2013 (ISBN 978-2-297-03000-7).

93 - Code des associations 2014, annotations jurisprudentielles, Dalloz, 6ème édition, Août 2013 (ISBN 978-2-247-12601-9).

94 - Brève jurisprudentielle : - Régularité de l’habilitation à agir en justice, CE 19 juin 2013, SCI Ugari, n° 347346, Juris-associations 2013 n° 484, p. 13.

95 (8) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2013, n° 10 p. 62.

96 à 99 - Brèves jurisprudentielles : - Incitation à la haine, activité illicite… la dissolution est justifiée, 23 juillet 2013, Association Envie de rêver et M. Couette, Ordo. n° 370305, Juris-associations 2013, n° 487, p. 11. - Action en justice, intérêt à agir, L’objet social est décisif, CE, 1er août 2013, Association du commerce et des services de Champagnole, Collectif citoyens résistants, req. n° 353608 et 353609, Juris-associations 2013 n° 487, p. 12. - Associations agréées, commission des fédérations, pêcheurs amateurs aux engins et filets : une représentation garantie, CE 5 juillet 2013, req. n° 359164, Juris-associations 2013 n° 488, p. 11. – Association de protection de l’environnement, action en justice, L’agrément ne conditionne pas la qualité pour agir, CE 25 juillet 2013, n° 355745 : Juris-associations 2013 n° 488, p. 12.

100 – Chambre régionale des comptes : quelle efficacité du contrôle de la gestion ?, BJCL novembre 2013,  p. 729.

101 (9) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2013, n° 12 p. 55.

2014 - 17

102 – La procédure de jugement des comptes des comptables publics, Principe du contradictoire et rôle du ministère public – Précisions. Note sous CE, 5 avril 2013, Centre hospitalier de Compiègne, n° 347536. CE, 5 avril 2013, Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, n° 357938. CE, 5 avril 2013, Agence nationale de la recherche, n° 349755, Gestion et Finances publiques, 2014, n° 1-2 p. 54.

103 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations - Fonctionnement (1ère partie), Juris-associations 15 janvier 2014, n° 491, p. 38.

104 – Essentiel des finances publiques 2014, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, Février 2014, 164 pages (ISBN 978-2-297-04153-9).

105 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités (2ème partie), Juris-associations 15 février 2014, n° 493, p. 38.

106 - Brève jurisprudentielle : - Association de protection de l’environnement, agrément : œuvrer principalement pour la protection de l’environnement, CE 30 décembre 2013, n° 359940, Juris-associations 2014, n° 495, p. 11.

107 (10) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2014, n° 3/4 p. 103.

108 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Juillet 2014, 2ème éd., 220 pages (ISBN 978-2-297-03915-4).

109 – Les emprunts toxiques : le cas des collectivités locales françaises, Revue algérienne de droit comparé, juin 2014. n° 1, p. 21 (publication en français et arabe)

110 (11) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2014, n° 7/8, p. 146.

111 - Code des associations 2015, annotations jurisprudentielles, Dalloz, 7ème édition, Août 2014.

112 – Générosité publique – Contrôle de la Cour des comptes, JA 2014 n° 504, p. 25.

113 – Brève jurisprudentielle : - Agrément sportif, retrait, de l’impossibilité de suspendre une décision en l’absence d’urgence, CE ord. 30 juillet 2014, n° 382734, Juris-associations 2014, n° 507, p. 12.

114 – Finances et comptabilité publiques in Management public, ss. Dir. R. Holcman, Dunod, octobre 2014, p. 61-88.

115 – Brève jurisprudentielle : - Action en justice, capacité juridique, les associations ayant leur siège social à l’étranger peuvent agir, Cons. const. 7 novembre 2014, n° 2014-424 QPC, Juris-associations 2014, n° 509, p. 11.

116 (12) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2014,  n°11-12, p. 151.

117 – Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, AJDA 2014 p. 2405

118 – QPC et CDBF, commentaire sous Cons. const. 24 octobre 2014, BJCL 2014, p. 838.

2015 - 25

119 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations - Fonctionnement (1ère partie), Juris-associations 15 janvier 2015, n° 511, p. 38.

120 – Essentiel des finances publiques 2015, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, Janvier 2015, 160 pages (ISBN 978-2-297-04754-8)

121 – Brève jurisprudentielle – Acceptation des libéralités par les associations déclarées, Cons. const. 29 janvier 2015, 2014-444 QPC, Juris-associations 2015, 1er mars, n° 514 p. 13.

122 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités (2ème partie), Juris-associations 15 février 2015, n° 513, p. 37.

123 – Cour de discipline budgétaire et financière, Dalloz, Répertoire de contentieux administratif, mars 2015.

124 – La réforme avortée/annoncée de la Cour de discipline budgétaire et financière, Gestion et finances publiques 2015 n° 3/4, p. 14.

125 (13) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2015,  n° 3/4, p. 139.

126 – Dalloz Actualité étudiant (Site internet) – Billet du 15 juin : « A propos des frais de taxis de la présidente de l’Institut National des Archives ».

127 – Dalloz Actualité étudiant (Site internet) – Billet du 22 juin : « A propos des foulards Hermès de Rachida ».

128 (14) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2015,  n° 7/8, p. 136.

129 – Les chambres régionales et territoriales des comptes, Dalloz, Répertoire de contentieux administratif, juillet 2015.

130 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Juillet 2015, 3ème éd., 220 pages (ISBN 978-2-297-04692-3).

131 - Code des associations 2016, Commentaires et annotations, Dalloz, 8ème édition, Août 2015.

132 – Dalloz Actualité étudiant (Site internet) – Billet du 11 septembre : « A propos de l’activité législative estivale ».

133 à 135 – Brèves jurisprudentielles – Vérification de la capacité à recevoir des libéralités, CE 17 juin 2015, n° 369022, JA 2015 n° 525, p. 11. – Financement de campagne électorale, irrégularité du compte de campagne, CE 27 juill. 2015, n° 385862, JA 2015 n° 525 p. 12. -  Mise à disposition de locaux, recours infructueux, CE 10 juill. 2015, n° 385438, JA 2015 n° 525 p. 13.

136 – Le non-recouvrement d’une recette publique par le comptable public et l’identification du préjudice financier, Commentaire sous CE 27 juillet 2015, Service des impôts des entreprises de Saint-Brieuc Est, n° 370430, BJCL n° 9/2015 p. 619.

137 à 138 – Brèves jurisprudentielles – Relations collectivités / associations, délégation de service public, sous CE 17 juin 2015, n° 388433, JA 2015 n° 526 p. 11. – Mise à disposition de locaux communaux, absence de renouvellement de la convention d’occupation, sous CE 22 juill. 2015, n° 391181, JA 2015 n° 526 p. 11.

139 – Préjudice financier et responsabilité du comptable public, Commentaire sous CE Sect. 27 juillet 2015, Ministre du budget, JCP A 2015 n° 2300.

140 – L’office du juge des comptes dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics, Gestion et fin. publ. 2015, n° 11/12, p. 78.

141 - (15) Chronique de jurisprudence financière – L’identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2015,  n° 11/12, p. 139.

142 – Dalloz Actualité étudiant (Site internet) – Billet du 15 novembre : « A propos des contrats d’assurance vie en déshérence ».

143 – Observations de la Cour des comptes sur le compte d’emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel public à la générosité, JCP A 2015 n° 2340.

2016 – 60

144 – L’enseignement des finances publiques en France, intervention Colloque Bercy 15 janvier 2015, Gestion et fin. publ. 2016, n° 1/2, p. 11.

145 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 15 janvier 2016, n° 531, p. 36.

146 – Réforme de la commande publique, Juris-Associations 15 janvier 2016 n° 531, p. 17.

147 – Essentiel des finances publiques 2016, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 4ème éd., Janvier 2016, 159 pages (ISBN 978-2-297-05424-9)

148 – Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 1 – Liberté d’association, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 3.

149 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 7 – Agrément des associations, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 137.

150 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 17 – Responsabilité administrative et associations, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 331.

151 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 33 – Relations avec les collectivités publiques – principes généraux, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 719.

152 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 35 – Marché public, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 771.

153 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 36 – Délégation de service public Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 787.

154 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 37 – Mise à disposition de personnel, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 803.

155 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 38 – Mise à disposition de locaux et matériels publics, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 815.

156 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 62 – Associations de chasse ou de pêche, Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 1343.

157 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 19 – Contrôles exercés par les pouvoirs publics (actualisation), Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 367.

158 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 34 – Subventions publiques (actualisation), Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 743.

159 - Juris Corpus Droit des associations et fondations, Etude n° 41 – Dissolution de l’association (actualisation), Janvier 2016, Dalloz - Juris éditions, 1ère édition, p. 873.

160 – Dalloz Actualité étudiant (Site internet) – Billet du 25 janvier 2016 : Les économistes ne sont pas les amis des juristes.

161 à 163 – Brèves jurisprudentielles -Fédération agréée de pêche, pouvoirs de la fédération nationale, sous CE 30 sept. 2015, n° 375095, JA 1er févr. 2016 n° 532 p. 13. – Association et centre de gestion agréés, le régime fiscal de faveur conforme à la Conv. EDH, sous CE 9 nov. 2015, n° 366457, JA 1er févr. 2016 n° 531 p. 13. – Action en justice, appréciation différenciée de l’intérêt à agir, sous CE 18 déc. 2015, n° 373968, JA 1er févr. 2016 n° 532 p. 13.

164 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2016, n° 533, p. 34.

165 – Brève jurisprudentielle - Impôts locaux, valeurs locatives – Tout dépend de la nature des activités (associatives) – sous CE, 6 janvier 2016, n° 386186, Juris-associations 1er mars 2016, n° 534 p. 12.

166 et 167 – Brèves jurisprudentielles - Liberté d’association, adhésion, sous Civ. 1ère, 14 janv. 2016 n° 14-26443, Juris-associations 15 mars 2016 n° 535, p. 12 – Associations de consommateurs, clauses abusives, sous Civ. 1ère, 14 janv. 2016 n° 14-28337, Juris-associations 15 mars 2016 n° 535 p. 12.

168 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 6 du 29 mars 2016 : Les contrôles de légalité et budgétaire vus par la Cour des comptes

169 et 170 – Brèves jurisprudentielles - Fonds de dotation, condamnation pour gestion de fait – sous C. comptes, 14 sept. 2015, n° 72674, Juris-associations 1er avril 2016 n° 536 p. 10. – Action en justice, intérêt à agir, - sous CE 20 décembre 2015, n° 380503, Juris-associations 1er avril 2016 n° 536 p. 11.

171 – La réforme de la responsabilité du comptable public et ses conséquences jurisprudentielles, Intervention Cour des comptes, réunion plénière des procureurs financiers 17 décembre 2015, Gestion et fin. publ. 2016, n° 2, p. 42.

172 - (16) Chronique de jurisprudence financière – Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics, somme non rémissible, débet et pouvoir ministériel de remise gracieuse (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2016,  n° 2, p. 132.

173 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 7 du 2 mai 2016 – A propos du programme de stabilité présenté par la France

174 – Fonds publics, effets de la gestion de fait, Juris-associations 1er juin 2016 n° 540 p. 34.

175 – Brève jurisprudentielle - Association de protection de l’environnement, intérêt à agir et réparation du préjudice, - sous CE 26 février 2016, n° 389439, Juris-associations 15 juin 2016 n° 541 p. 12.

176 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 8 du 27 juin 2016 – A propos du contrôle des comptes de l’Association française contre les myopathies.

177 et 178 – Brèves jurisprudentielles - Association employeur, exonération de taxe sur les salaires – sous CE 9 mars 2016, n° 386911, Juris-associations 1er juillet 2016 n° 542 p. 11. – Subvention, conditions de signature de la convention d’attribution – sous CE 9 mars 2016, n° 380105, Juris-associations 1er juillet 2016 n° 542 p. 12.

179 – Fautes de gestion, administrateurs, attention aux sanctions !, Juris-associations 1er juillet 2016 n° 542 p. 35.

180 (17) Chronique de jurisprudence financière (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2016,  n° 4, p. 146.

181 – Les contrôles de légalité et budgétaire vus par la Cour des comptes, Gestion et finances publiques 2016, n° 4 p. 3.

182 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2016, 4ème éd., 118 pages (ISBN 978-2-297-05539-0).

183 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 9 du 3 octobre 2016 – Décision du juge administratif : mode d’emploi.

184 - Code des associations 2017, Commentaires et annotations, Dalloz, 9ème édition, Août 2016 (ISBN 978-2-247-16033-4).

185 – Tout manquement d’un comptable public doit-il être apprécié en termes de préjudice financier subi ?, note sous C. comptes, 26 mai 2016, DRFIP Rhône-Alpes, BJCL 2016 n° 9, p. 589.

186 à 191 – Brèves jurisprudentielles - Liberté d’association, obligation d’adhésion – sous CE 22 juin 2016, n° 387333, Juris-associations 1er octobre 2016, n° 545, p. 10. – Action en justice, recevabilité – sous CE 1er juin 2016, n° 390956, Juris-associations, 1er octobre 2016, n° 545, p. 10. – Action en justice, intérêt à agir – sous CE 8 juillet 2016, n° 376344, Juris-associations 1er octobre 2016, n° 545, p. 10. – Association de protection de l’environnement, Agrément – sous CE 20 juin 2016, n° 389590, juris-associations 1er octobre 2016, n° 545 p. 11. – Association communale de chasse agréée, adhésion – sous Civ. 1ère, 25 mai 2016, n° 15-15754, Juris-associations 1er octobre 2016, n° 545 p. 11. – Action en justice, représentation, - sous CE 27 juin 2016, n° 388758, Juris-associations 1er octobre 2016 n° 545 p. 12.

192 – La Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, Ellipses, 2ème éd. octobre 2016, 172 pages (ISBN 9782340-015326).

193 – Brève jurisprudentielle - Subvention, attribution irrégulière – sous CE 1er juillet 2016 n° 363047, Juris-associations 15 octobre 2016 n° 546, p. 13.

194 – Focus sur l’association transparente, Juris-associations 15 octobre 2016 n° 546, p. 36.

195 – Gestion financière, intervention de la chambre régionale des comptes, Juris-associations 1er novembre 2016 n° 547, p. 36.

196 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 10 du 14 novembre 2016 – L’Europe, après une indigestion fiscale majeure, le temps des remèdes.

197 – Brève jurisprudentielle - Question prioritaire de constitutionnalité, recevabilité – atteinte à la vie privée et au secret des correspondances, Juris-associations 15 novembre 2016 n° 548, p. 13.

198 – Brève jurisprudentielle - Liberté d’association, N’est pas association professionnelle nationale qui veut !, Juris-associations 1er décembre 2016, n° 549 p. 11.

199 – Générosité publique, Contrôles de la Cour des comptes et de l’IGAS, Juris- associations 1er décembre 2016, n° 549 p. 27.

200 – Appréciation par le juge des comptes de la légalité d’un acte administratif, Commentaire sous CE 28 septembre 2016, Groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie, AJDA 2016 n° 41, p.2336.

201 - (18) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2016,  n° 6, p. 149.

202 - Brève jurisprudentielle – Occupation du domaine public, convention non renouvelée sous CE 5 octobre 2016, n° 396143– Juris-associations 15 décembre 2016, n° 550, p. 12.

203 – Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics français, Revue Algérienne de droit comparé 2016 n° 3, p. 9 (publication en français et arabe)

2017 - 42

204 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 15 janvier 2017, n° 555, p. 35.

205 – Quels actionnaires pour les sociétés publiques locales ?, note sous CAA Lyon, 4 octobre 2016, Préfet du Puy-de-Dôme et CAA Lyon, 4 octobre 2016, SA Lyonnaise des eaux de France, AJDA 2017. 63.

206 – Essentiel des finances publiques 2017, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 5ème éd., Janvier 2017, 160 pages (ISBN 978-2-297-06381-4).

207 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 1er février 2017, n° 552, p. 33.

208 et 209 – Brèves jurisprudentielles – Mise à disposition de personnel, Résiliation judiciaire du contrat, sous Soc. 20 octobre 2016, n° 15-19092, Juris-Associations 15 février 2017, n° 553 p. 12 ; Contrat, qualité pour signer, sous Com. 29 novembre 2016, n° 15-18185, Juris-Associations 15 février 2017, n° 553, p. 12.

210 – Brève jurisprudentielle – Contrat de travail, subventions, sous Soc. 14 décembre 2016, n° 15-26676, Juris-Sport février 2017 n° 172, p. 10.

211 – Les juridictions financières, Bilan des évolutions du droit positif et de la jurisprudence 2016 du Conseil d’Etat, BJCL n° 2/2017, p. 92.

212 à 215 – Brèves jurisprudentielles – Responsabilité de l’association, sous Civ. 1ère, 30 novembre 2016, n° 15-20984, Juris-Associations 1er mars 2017 n° 554, p. 10 ; Subventions, Que dit le contrat de travail, Soc. 14 décembre 2016, n° 15-26676, Juris-Associations 1er mars 2017 n° 554, p. 10 ; ARUP, dissolution, sous CE 28 novembre 2016, n° 389423, Juris-Associations 2017 n° 554, p. 10. Impôts commerciaux, gestion intéressée, sous CE 7 décembre 2016, n° 389299, Juris-Associations 1er mars 2017 n° 554, p. 11.

216 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 11 du 6 mars 2017 – PénélopeGate, contribution incidente sur la nature juridique des deniers

217 à 220 – Brèves jurisprudentielles – Responsabilité de l’association, Accident corporel sous Civ. 2ème, 8 décembre 2016, n° 15-26265, Juris-Associations 15 mars 2017, n° 555 p. 10 ; Travail dissimulé, contrôle Urssaf sous Crim. 15 novembre 2016, n° 15-85839, Juris-Associations 15 mars 2017, n° 555 p. 20. Marché public, association adjudicatrice sous Com. 6 décembre 2016, n° 15-26414, Juris-Associations 15 mars 2017 n° 555 p. 11. Etat d’urgence, fermeture d’une mosquée sous CE 22 décembre 2016, n° 406013, Juris-Associations 15 mars 2017 n° 555 p. 11.

221 - (19) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2017,  n° 2, p. 141.

222 – Brève jurisprudentielle – Action en justice, intérêt à agir sous CE 23 décembre 2016, n° 392815, Juris-Associations 1er avril 2017 n° 556 p. 12.

223 – Le refus du préfet opposé à la demande d’un citoyen de saisir la CRC afin qu’elle procède à un examen de gestion est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ?, note sous CAA Lyon 6 avril 2017, M. Hours c./ Ministre de l’intérieur, BJCL 2017 n° 4, p. 233.

224 – Le citoyen et le juge financier in Finances publiques citoyennes (dir.) Cabannes X. et Boudet J.-F., avril 2017, p. 225.

225 – Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence… et celle du Parlement, AJDA 2017. 948.

226 – Brève jurisprudentielle – Taxe professionnelle, la gestion désintéressée passée au crible, sous CE 19 avril 2017, Juris-Associations 15 juin 2017, n° 561, p. 10.

227 et 228 – Brèves jurisprudentielles – Action en justice, intérêt à agir sous CE 15 mars 2017, n° 395221, Juris-Associations 1er juillet 2017 n° 562, p. 10. Fédération sportive, refus d’agrément sous CE 26 avril 2017, n° 399945, Juris-Associations 1er juillet 2017 n° 562, p. 10.

229 – Brève jurisprudentielle – Action en justice recevabilité sous CE 29 mars 2017, n° 395419, Juris-Associations 15 juillet 2017 n° 563, p. 10.

230 – Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public, AJDA 2017. 1435.

231 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2017, 5ème éd., 220 pages (ISBN 978-2-297-06148-3).

232 - (20) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2017,  n° 4, p. 133.

233 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 12 du 22 mai 2017 – Quand les ministres jouent aux apprentis sorciers budgétaires

234 - Code des associations 2017, Commentaires et annotations, Dalloz, 10ème édition, Août 2017 (ISBN 978-2-247-16858-3).

235 – Droit de la comptabilité publique 2017, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Droit Expert, Septembre 2017, 142 pages (ISBN 978-2-297-06106-3)

236 –Droit des associations 2017, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Droit Expert, Août 2017, 125 pages (ISBN 978-2-297-06105-6)

237 à 239 – Brèves jurisprudentielles, Procédure disciplinaire, Radiation d’un membre, JA 1er novembre 2017 n° 567, p. 11. Lutte contre le tabagisme, action en justice, JA 1er novembre 2017 n° 567, p. 12. Gestation pour autrui, défense de l’intérêt des enfants, JA 1er novembre 2017 n° 567, p. 13.

240 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 13 du 6 novembre 2017 – Du nouveau pour le contrôle budgétaire des chambres régionales des comptes

241 à 242 - Brèves jurisprudentielles, Association communale de chasse agréée, Action en responsabilité délictuelle, JA 15 novembre 2017 n° 568, p. 11. Conseil aux créateurs d’entreprise, action en responsabilité, JA 15 novembre 2017 n° 568, p. 13.

243 – Le contrôle budgétaire d’inscription d’office d’une dépense obligatoire, note sous CAA Douai, 13 juillet 2017, Association du foyer de prévention et d’animation de Canteleu, AJDA 2017. 2368.

244 - (21) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2017,  n° 6, p. 144.

245 – Brève jurisprudentielle, Dirigeants associatifs, responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière, Juris-Associations 15 décembre 2017 n° 570, p. 9.

2018 - 22

246 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 15 janvier 2018, n° 571, p. 31.

247 – Essentiel des finances publiques 2018, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 6ème éd., février 2018, 159 pages (ISBN 978-2-207-06865-9).

248 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 1er février 2018, n° 572, p. 32.

249 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 14 du 19 février 2018 – Lois de finances, rééquilibrer le temps parlementaire (enfin ?)

250 et 251 - Brèves jurisprudentielles, Responsabilité des dirigeants de l’association, Délit d’entrave au fonctionnement du CHSCT, sous Crim. 28 novembre 2017, Juris-Associations 1er mars 2018 n° 574, p. 10.  Distinction bénévole / salarié, détermination du juge compétent, sous Soc. 20 décembre 2017, Juris-Associations 1er mars 2018, n° 574, p. 12.

252 – Nouvelles règles de la commande publique, Juris-Associations 1er avril 2018 n° 576, p. 15.

253 – Gestion de la dette publique : dépenser moins et rembourser la dette publique, Gestion et fin. publ. 2018 n° 3/4, p. 7.

254 – (22) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2018,  n° 2, p. 146.

255 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 15 du 14 mai 2018 – Le droit public financier dans le projet de révision constitutionnelle

256 à 259 – Brèves jurisprudentielles. Intérêt à agir, appréciation de l’objet conventionnel, CE 23 mars 2018, n° 406066, Juris-Associations 1er juin 2018 n° 580, p. 10. Association sportive, obligation de licence, pas d’atteinte à la liberté d’association, CE 7 mars 2018, n° 406811, Juris-Associations 1er juin 2018 n° 580, p. 10. Contestation des statuts, détermination du juge compétent, CE 9 mars 2018, n° 399413, Juris-Associations 1er juin 2018 n° 580, p. 11. Association de militaires, Intérêt à agir, CE 4 avril 2018, n° 410757, Juris-Associations 1er juin 2018 n° 580 p. 13.

260 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2018, 6ème éd., 220 pages (ISBN 978-2-297-07360-8).

261 - (23) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2018,  n° 4, p. 145

262 - Code des associations 2018, Commentaires et annotations, Dalloz, 11ème édition, Août 2018 (ISBN 978-2-247-17746-2).

263 – Le préjudice financier devant le juge des comptes, Droit administratif 2018, n° 7-9, Etude n° 5

264 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 16 du 24 septembre 2018 – Barbé-Marbois, premier Premier président de la Cour des comptes.

265 – Droit public financier, Précis Dalloz, octobre 2018, 1ère éd., 1193 pages (ISBN 978-2-247-17997-8-6706057).

266 à 269 – Brèves jurisprudentielles. Association sportive, responsabilité du fait de ses membres, Civ. 2ème, 5 juillet 2018, n° 17-19957, Juris-associations 2018 n° 587 p. 10. Action en justice, capacité à agir, CE 18 juillet 2018, n° 412217, Juris-associations 2018 n° 587 p. 10. Taxe d’habitation, occupation privative des locaux par l’association, CE 26 juillet 2018, n° 403389, Juris-associations 2018 n° 587 p. 12. Action en justice, irrecevabilité de la requête, CE 24 septembre 2018 n° 414118, Juris-associations 2018 n° 587 p. 12.

270 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 17 du 5 novembre 2018 - La Cour des comptes et le contrôle des comptes de l’Association des aveugles et déficients visuels : un satisfecit en pointillés

271 - (24) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2018,  n° 6, p. 147.

272 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) - Billet n° 18 du 17 décembre 2018 – Les procédures d’adoption des lois financières au lendemain des annonces sociales du Président Macron

2019 - 30

273 – Bercy, un vrai premier ministère ? L’arme du budget, Pouvoirs : Revue française d’études constitutionnelles et politiques, janvier 2019, n° 168, p. 59.

274 – Objet d’une société publique locale et compétences de ses actionnaires, AJDA 2019. 113.

275 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2019, n° 592, p. 33.

276 – Essentiel des finances publiques 2018, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 7ème éd., janvier 2019,  pages (ISBN 978-2-297-07393-6).

277 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2019, n° 593, p. 32

278 et 279 - Brèves jurisprudentielles. Fédération sportive, liberté de pratique du sport, CE 28 nov. 2018, n° 410974, Juris-associations 2019 n° 593 p. 10. Dissolution, Licenciement et autorisation de l’inspection du travail, Soc, 19 décembre 2018, n° 17-15503, Juris-associations 2019 n° 593 p. 12.

280 - Brève jurisprudentielle, Permis de construire, retrait, pas d’atteinte à la liberté d’association, CE 28 décembre 2018 n° 402321, Juris-associations 2019 n° 594 p. 11.

281 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) - Billet n° 19 du 18 février 2019 – Des ministres responsables ?!

282 – (25) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2019,  n° 2.

283 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 20 du 15 avril 2019 – Le devenir de la LOLF

284 à 286 - Brèves jurisprudentielles, Local communal, Refus de location, CE 25 janvier 2019, n° 427022, Juris-associations 15 mai 2019, n° 599, p. 12. Etablissement medico-social, Incompétence du juge administratif, Juris-associations 15 mai 2019, n_ 599, p. 12. Association de supporter, Interdiction de déplacement, CE 16 mars 2019, n° 428893, Juris-associations 15 mai 2019 n° 599, p. 13.

287 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 21 du 20 mai 2019 – Des évolutions du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et leurs répercussions sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics

288 à 290 - Brèves jurisprudentielles, Liquidation judiciaire et reprise d’activité par un établissement public, Soc. 6 mars 2019, n° 17-22462, Juris-associations 1er juin 2019 n° 600, p. 10. Licenciement, Il faut se référer aux statuts, Soc. 6 mars 2019, n° 17-19752, Juris-associations 1er juin 2019 n° 600, p. 11. Code de la route, Révéler l’identité du conducteur est obligatoire, Crim. 19 février 2019, n° 18-82632, Juris-associations 1er juin 2019 n° 600, p. 11.

291 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 22 du 1er juillet 2019 - De l’intérêt du Parlement pour l’évaluation des politiques publiques - https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/de-linteret-du-parlement-pour-levaluation-des-politiques-publiques/h/ff15bbcc893faf4ab4719d9fb66ee174.html

292 – Tribune L’arlésienne de la responsabilité des gestionnaires publics, AJDA 2019, p. 1537.

293 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2019, 7ème éd., 220 pages (ISBN 978-2-297-07417-9). 

294 - Code des associations 2020, Commentaires et annotations, Dalloz, 12ème édition, Août 2019 (ISBN 978-2-247-18673-0).

295 – (26) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2019,  n° 4, p. 118.

296 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 23 du 7 octobre 2019 – Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 1ère partie : le modèle français.

297 – Observations des chambres régionales des comptes et droit à rectification, note sous CE 24 avril 2019, JCP Adm. 7 oct. 2019, n° 40, Etude n° 2247.

298 – Le Monde, Tribune : Il n’est plus permis que des cas de négligence manifeste dans l’emploi des fonds publics ne puissent pas être sanctionnés, 22 octobre 2019, https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/22/il-n-est-plus-permis-que-des-cas-de-negligence-manifeste-dans-l-emploi-des-fonds-publics-ne-puissent-pas-etre-sanctionnes_6016397_3232.html?fbclid=IwAR3rjB1j_qzU2hAX0yx8FbWjqrqSrkYPNMTdx2f35i7ll19K_2OUYsKUbaU

299 – Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, Conférence Paris 17 mai 2019, Gestion et fin. publ. 2019, n° 5, p. 76.

300 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 24 du 18 novembre 2019 – Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 2ème partie : approche comparée.

301 – (27) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2019,  n° 6, p. 167.

302 – Le manquement du comptable public à ses obligations de contrôle cause-t-il systématiquement un préjudice financier à l’organisme concerné ?, note sous CE 6 décembre 2019, BJCL 2019 n° 12, p. 873.

2020 - 36

303 – Essentiel des finances publiques 2020, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 8ème éd., janvier 2020, 159 pages (ISBN 978-2-297-09055-1).

304 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 25 du 13 janvier 2020 – Enseigner le droit public financier

305 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2020, n° 612, p. 32.

306 – Le contentieux des procédures de contrôle budgétaire : entre accords et désaccords, in Gestion locale et Chambres régionales des comptes, Actes du Colloque organisé par l’Université de la Réunion en avril 2019, Ed. Institut francophone pour la justice et la démocratie, février 2020, p. 61.

307 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2020, n° 613, p. 33

308 – Brève jurisprudentielle, Injure et diffamation, Réparation du dommage subi par l’association, Juris-associations 1ermars 2020, n° 614 p. 11.

309 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 26 du 2 mars 2020 – Le rapport public annuel de la Cour des comptes, le tant attendu !

310 à 312 - Brève jurisprudentielle, Liquidation judiciaire, le directeur de fait ne peut se porter acquéreur des actifs, sous Com. 8 janv. 2020, Juris-associations 15 mars 2020, n° 615 p. 10. Liquidation judiciaire, extension de la procédure, sous Com. 22 janv. 2020, Juris-associations 15 mars 2020, n° 615 p. 11. Responsabilité de l’association, faute de la victime, Juris-associations 15 mars 2020, n° 615, p. 11.

313 – Notion de recettes publiques : le Conseil d’Etat persiste et signe, A propos de la décision du CE 26 juin 2019, Ruche du 4, Gestion et fin. publ. 2020, n° 2 p. 98

314 – (28) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2020, n° 2, p. 153.

315 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 27 du 4 mai 2020, Le juge des comptes, le Covid 19 et les circonstances de force majeure

316 – Brève jurisprudentielle, Données personnelles, l’intérêt à agir dépend de l’objet associatif, sous CE 27 mars 2020, n° 431350, Juris-associations 15 mai 2020, n° 619 p. 12.

317 – Le Covid 19 et le juge des comptes, Bulletin SFFP n° 8, juin 2020, p. 25 / Revue générale du droit https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/author/stephaniedamarey2/

318 à 321 – Brèves jurisprudentielles. Gestion de fait, la présidence d’une association implique des responsabilités, C.comptes, 27 février 2020, JA 2020 n° 621, p. 12. Association terroriste et investissement associatif, CE 13 mars 2020, JA 2020 n° 621, p. 13. Association transparente, critère d’identification, JA 2020 n° 621 p. 13. Nom de l’association et concurrence déloyale, Com. 26 février 2020, JA 2020 n° 621, p. 14.

322 – Crise sanitaire, crise des finances publiques. Et après ? Tribune publiée dans la revue Acteurs publics, 2020 n° 145-146, Mai-Août, p. 132.

323 – INPI : les désaccords du juge financier, obs. sous CDBF, 23 janvier 2020 et Ccomptes, 27 octobre 2017, AJDA 2020. 1402.

324 – La responsabilité financière des gestionnaires publics, détours européens – Intervention à l’occasion du colloque organisé par la Cour des comptes et le Conseil d’Etat sur la responsabilité financière des gestionnaires publics, Actes publiés au sein de la revue Acteurs publics

325 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2020, 8ème éd., 220 pages (ISBN). 

326 - Code des associations 2021, Commentaires et annotations, Dalloz, 13ème édition, Août 2020 (ISBN 978-2-247-19627-2).

327 – Interview Dette publique – Gestion et Finances Publiques 2020,  n° 4, p. 20.

327 – (29) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2020, n° 4, p. 158.

328 - Le comptable public, le préjudice financier, et après ?, AJDA 2020. 1764

329 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 28 du 5 octobre 2020, Association transparente, l’incertitude levée par le Tribunal des conflits

330 – L’intérêt relatif du justiciable devant les juridictions financières à soumettre une QPC, in Rapport de recherche du CRDP remis au Conseil constitutionnel « 2010-2020 : dix ans de QPC, Les justiciables de la QPC », octobre 2020, p. 245

331 – L’efficacité relative des QPC soulevées devant les juridictions financières, in Rapport de recherche du CRDP remis au Conseil constitutionnel « 2010-2020 : dix ans de QPC, Les justiciables de la QPC », octobre 2020, p. 402.

332 – Brève jurisprudentielle, Objet associatif, exercice de l’activité d’intermédiaire immobilier, sous Civ. 1ère, 23 sept. 2020, n° 18-25347, Juris-associations 15 novembre 2020, n° 628 p. 11.

333 – Association transparente : le critère du contrôle exercé par l’Administration éclairé par la jurisprudence du Tribunal des conflits, note sous TC, 6 juillet 2020, JCP Adm. 2 nov. 2020 Etude n° 2284, p. 37.

334 – Contentieux financier : l’influence de la doctrine, in Mélanges Lascombe, Ecrits de droit public, financier et constitutionnel, novembre 2020, p. 155.

335 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 29 du 23 novembre 2020, Le contrôle de l’emploi des fonds publics : la faute de gestion sanctionnée par le CDBF

336 – Rapport remis au Gouvernement, sur les régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics, 15 décembre 2020 - https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=90F6D2C5-8327-438B-BD76-ECEBC5AEC62C&filename=484%20-Rapport_Stephanie_Damarey.pdf

337 – (30) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2020,  n° 6, p. 154.

2021 - 34

338 – Les appels d’offre ou les associations et la commande publique, in Projet associatif le financement dans tous ses états,  Juris associations Dalloz, hors série, Janvier 2021, p. 161.

339 – Essentiel des finances publiques 2021, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 9ème éd., janvier 2021, 157 pages (ISBN 978-2-297-13221-3).

340 – Le contrôle de l’emploi des subventions versées aux associations, Note, Observatoire de l’Ethique Publique, 26 janvier 2021 (https://twitter.com/ObservatoireEP/status/1354422471156490240/photo/1)

341 – Pour un droit de la responsabilité financière des membres du gouvernement, Note, Observatoire de l’Ethique Publique, 26 janvier 2021 (https://twitter.com/ObservatoireEP/status/1354422471156490240/photo/1)

342 – (1) Chronique de jurisprudence financière, BJCL janvier 2021, p. 20.

343 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 30 du 1er février 2021 – Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 3ème partie : perspectives.

344 – Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ?, JCP Adm. 2021, Etude n° 2041.

345 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2021, n° 632, p. 33.

346 - Brève jurisprudentielle, Conflit autour de l’usage d’une propriété indivise, sous Civ. 1ère, 2 déc. 2020, n° 19-13503, Juris-associations 15 février 2021, n° 633 p. 11.

347 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2021, n° 633, p. 33

348 – Colloque Mythes en droit public financier, Contribution « Les mythes en contentieux financiers », Gestion et fin. publ. 2021, n° 1, p. 75.

349 – La Cour des comptes et la Défense, Actes du Colloque SFFP, Université d’été, Montpellier 2019, Ed. Mare & Martin, 2021, p. 79.

350 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 31 du 5 avril 2021, La discipline budgétaire européenne à l’heure de la Covid 19, une discipline mise à rude épreuve.

351 -  Programme Juridictions financières 2025 : une feuille de route audacieuse, AJDA 2021. 718.

352 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 32 du 31 mai 2021, Le décret d’avance du 19 mai 2021, la fin d’une séquence inédite dans l’histoire de la LOLF.

353 – La crise financière et le juge, Colloque Aix-Marseille-Université « Quoi qu’il en coûte ! », 12 février 2021, GFP 2021 n° 3, p. 107.

354 - (2) Chronique de jurisprudence financière, BJCL juin 2021, p. 437.

355 - Brève jurisprudentielle, Dirigeants associatifs, qui a le pouvoir ?, sous CDBF, 3 mai 2021, n° 250-845, Juris-associations 15 juillet 2021, n° 643 p. 12.

356 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2021, 9ème éd., 217 pages (ISBN 978-2-297-13367-8).

357 – Droit public financier, Précis Dalloz, 2ème édition, août 2021 (EAN 978-2-247-20665-0).

358 – Préface de la thèse de Djeya Kamdom Yves-Gabriel, La responsabilité des ordonnateurs dans le système financier public contemporain : étude comparée des droits camerounais et européen, Thèse dirigée par M. Stéphane Guerard (Lille), soutenue le 9 juillet 2019, éd. L’Harmattan, septembre 2021.

359 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 33 du 4 octobre 2021, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un projet vidé de sa substance (https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-regime-de-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-un-projet-vide-de-sa-substanc/h/98ab81e2f80b73154058335577da173b.html)

360 – Entretien sur Les apports de la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif, Recueil Dalloz 7 oct. 2021, p. 1808

361 – Tribune Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme en trompe l’œil, AJDA 2021, p. 1945

362 – L’approche renouvelée de la notion de force majeure, Note ss. Ccomptes, 9 février 2021, DGFIP de la Nièvre,  in Chron. de jurisprudence des juridictions financières (janv. 2021 à juin 2021), Actu-juridique.fr, 18 oct. 2021.

363 – Le Monde, Tribune « Bercy rêve de réduire à portion congrue la responsabilité des comptables publics », 23 octobre 2021 (https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/10/23/bercy-reve-de-restreindre-a-portion-congrue-les-hypotheses-d-engagement-de-la-responsabilite-des-comptables-publics_6099638_3232.html)

364 – La responsabilité financière devant la Cour de discipline budgétaire et financière, Actes du Colloque de Tours, déc. 2019, in Droit et Sciences sociales, Presses universitaires juridiques de Poitiers, octobre 2021, p. 123.

365 – Dossier L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat, Les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour des comptes, RFDA 2021, n° 5 p. 885.

366 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 34 du 22 novembre 2021, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ne pas être dupe

367 - Code des associations 2022, Commentaires et annotations, Dalloz, 14ème édition, novembre 2021 (ISBN).

368 – Pouvoir juridictionnel et de sanction des juridictions financières, approche comparée, Séminaire itinérant de la SFFP, Rouen, GFP 2021, n° 6 p.41.

369 – La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : à l’origine, un projet ambitieux,BJCL décembre 2021, n° 12, p. 833.

370 – (3) Chronique de jurisprudence financière, BJCL décembre 2021, n° 12, p. 838.

1 – (Itw) – Journal Le Monde, Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF, 1er janv. / 2 janvier 2021, article signé Cécile Chambraud et Jean-Baptiste Jacquin (à propos des dissolutions administratives d’associations)

2 – (Itw) - Amue, La responsabilité des comptables publics est appelée à évoluer, propos recueillis par Antoine Schwartz, 5 janvier 2021 (http://amue.fr/finances/metier/articles/article/la-responsabilite-des-gestionnaires-publics-est-appelee-a-evoluer/)

3 – (Itw) – Capital magazine, « Il faut mettre fin à l’irresponsabilité financière des ministres », Propos recueillis par Barthélémy Philippe, 27 janvier 2021,

(https://www.capital.fr/economie-politique/il-faut-mettre-fin-a-lirresponsabilite-financiere-des-ministres-1392157?r=0.19876269938630897)

4 – (Itw), Le courrier des maires, « Les collectivités s’arrêtent au milieu du gué dans le suivi de leurs subventions aux associations », Propos recueillis par Aurélien Hélias, 17 février 2021, https://www.courrierdesmaires.fr/93680/les-collectivites-locales-sarretent-au-milieu-du-gue-dans-le-suivi-de-leurs-subventions-aux-associations/ - mars 2021, n° 354 p. 30.

5 – (Itw), Libération, Comment l’Etat subventionne l’extrême droite radicale, 9 avril 2021, article signé Pierre Plottu et Maxime Macé.

6 – (Itw), Le courrier des maires, A propos des subventions versées par les régions et les départements aux communes, « Profitant de l’opacité qui entoure ses subventions, de plus en plus d’élus minoritaires dénoncent leur nature « très politique » », Propos recueillis par Hugo Soutra, mai 2021, n° 356 p. 10.

7 – (Itw), La gazette des communes, Entretien sur le projet de réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Propos recueillis par Romain Gaspar, 2 novembre 2021 (https://www.lagazettedescommunes.com/772120/lobjectif-de-bercy-est-deviter-que-les-comptables-voient-leur-responsabilite-financiere-engagee/).

8 – (Itw), Acteurs publics, Entretien sur les enjeux du prochain quinquennat en matière de finances publiques, « Avec les dépenses publiques, tout ne peut pas être raisonné en termes de performance », 5 novembre 2021, propos recueillis par Bastien Scordia.

2022 - 24

371 – Essentiel des finances publiques 2022, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 10ème éd., janvier 2022, 157 pages (ISBN 978-2-297-17264-6).

372 - Note sous CE 30 décembre 2021, Institut national de la propriété industrielle, BJCL Janvier 2022, p. 38.

373 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2022, n° 652, p. 33.

374 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – La fin prochaine des désaccords du juge financier, Billet n° 35 du 7 février 2022

375 et 376 - Brèves jurisprudentielles, Action en justice, la fin de non-recevoir écartée, sous CE, 25 décembre 2021, n° 450551, Juris-associations 15 février 2022, n° 653 p. 11 ; Documents associatifs, Pas d’obligation pour les associations chargées d’actions sociales et médico-sociales, sous CE 24 décembre 2021, n° 444711, Juris-associations 15 février 2022, n° 653, p. 11.

377 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2022, n° 653, p. 34.

378 – Tribune Le projet de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics est consternant, Acteurs publics, 22 février 2022

379 – L’irresponsabilité financière des ministres, in La Déontologie gouvernementale, dir. Caron M. et Kerléo J.-F., Ed. Institut francophone pour la justice et la démocratie, mars 2022, p. 227.

380 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un pari sur l’avenir, Billet n° 36 du 12 avril 2022

381 – Décryptage de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics, AJCT 2022 n° 4, p. 188

382 – Tribune Journal Le Monde, La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, une régression majeure, 29 avril 2022

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/29/la-reforme-de-la-responsabilite-financiere-des-ministres-et-elus-locaux-constitue-une-regression-majeure_6124134_3232.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1651215967

383 – Liberté d’association, in Libertés et droits fondamentaux 2022 (dir. Cabrillac R.), Dalloz, avril 2022, p. 550-570 (ISBN 978-2-247-21653-6)

384 – Responsabilité financière des gestionnaires publics, les dés sont jetés, AJDA 2022. 920

385 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 37 du 3 juin 2022, Les cessions immobilières parisiennes de l’armée : une gestion immobilière qui interroge

386 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2022, 10ème éd., 211 pages (ISBN 978-2-297-17544-9).

387 - Code des associations 2022, Commentaires et annotations, Dalloz, 15ème éd., Août 2022, Version numérique. 

388 – Le contrôle de l’emploi des fonds publics en période de crise, RFFP 2022 n° 159, p. 47.

389 – (4) Chronique de jurisprudence financière, BJCL septembre 2022, p. 547.

390 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 38 du 23 septembre 2022, Le contrôle de l’emploi des fonds publics par le juge financier, un jeu à somme nulle

391 – Le pari perdu de la responsabilité, in La LOLF a 20 ans !, Actes du Colloque de Toulouse des 22 et 23 octobre 2021, PUT octobre 2022, p. 255. 

392 – Quelle responsabilité financière pour les infractions pénales des décideurs publics ?, 8 nov. 2022, Acteurs publics (https://acteurspublics.fr/articles/stephanie-damarey-quelle-responsabilite-financiere-pour-les-infractions-penales-des-decideurs-publics)

393 - Dépenses des OSBL : l’examen par le juge, in JA 2022 n° 667, p. 27. 

394 – L’usage par le Gouvernement Borne du 49 al. 3 dans le domaine budgétaire, une question de timing, Billet n° 39 du 20 novembre 2022 (https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lusage-par-le-gouvernement-borne-du-49-al-3-dans-le-domaine-budgetaire-une-question-de-timing/h/8137bf95ce822cc159f4573f9fd6cd67.html)

9 – (Itw), La Gazette.fr, La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée, Propos recueillis par Brigitte Menguy et Romain Gaspar, 25 février 2022.

10 – (Itw), La Banque des territoires, A propos de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, Propos recueillis par Thomas Beurey, 25 mars 2022, Localtis, https://www.banquedesterritoires.fr/responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-la-reforme-est-parue

11 – (Itw), Responsabilité financière, Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves, Propos recueillis par Brigitte menguy et Romain Gaspar, 28 avril 2022, https://www.lagazettedescommunes.com/804106/responsabilite-financiere-le-role-du-juge-doit-etre-de-sanctionner-les-cas-les-plus-graves/

2023 - 32

395 – (5) Chronique de jurisprudence financière, BJCL janvier 2023, p. 3.

396 – De l’évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes, BJCL janvier 2023, p. 12.

397 – Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Commentaire Décret du 22 décembre 2022 sur la suppression de la RPP des comptables publics, BJCL janvier 2023, p. 15.

398 – Le nouveau schéma contentieux financier, Commentaire Décret du 22 décembre 2022 sur les juridictions financières, BJCL janvier 2023, p. 18.

399 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Février 2023, 11ème éd., 211 pages (ISBN 978-2-297-21734-7).

400 - Brève jurisprudentielle, Gestation pour autrui, Action d’une association visant à rendre inaccessible le site internet incriminé, sous Civ. 1ère, 23 novembre 2022, n° 21-10220, Juris-associations 15 février 2023, n° 653 p. 11 

401 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2023, n° 672, p. 33.

402 – Avant-propos, in La responsabilité financière des gestionnaires publics, approches comparées, Mare & Martin, mars 2023, p. 15

403 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 40 du 6 février 2023, L’article 47-1 de la Constitution et la réforme des retraites

404 – De l’adoption des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023, AJDA 2023. 220.

405 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2023, n° 673, p. 34.

406 – Les catastrophes naturelles saisies par le droit public financier, in La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Le droit à l’épreuve des risques, ss. Dir. F. Cafarelli, éd. Mare & Martin, avril 2023, p. 271.

407 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 41 du 3 avril 2023, Clap de fin pour la Cour de discipline budgétaire et financière

408 – La suspension des avantages fiscaux liés aux dons : état des lieux, JA 1er mai 2023 n° 678 p. 36.

409 - Liberté d’association, in Libertés et droits fondamentaux 2023 (dir. Cabrillac R.), Dalloz, mai 2023, p. 535-555 (ISBN 978-2-247-22360-2)

410 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 42 du 29 mai 2023, La liberté d’association est-elle en danger depuis 2017 ?

411 – Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : les infractions sanctionnables par le juge financier, AJCT juin 2023, p. 334

412 – Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : focus sur la faute grave ayant entraîné un préjudice financier significatif, AJCT juin 2023, p. 339

413 – Que peut-on attendre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ?, JCP Adm. 25-26 juin 2023, Etude n° 2209.

414 – Commentaire Ccomptes, 11 mai 2023, Société Alpexpo, JCP Adm. n° 25, 26 juin 2023, Etude n° 2210.

415 – La responsabilité financière des gestionnaires publics, Revue du gestionnaire public 2023 n° 3, p. 11.

416 – De quelques incertitudes soulevées par le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, GFP 2023 n° 4, p. 18.

417 – Condamnation d’un élu local pour inexécution d’une décision de justice, Commentaire Ccomptes, 31 mai 2023, Commune d’Ajaccio, JCP Adm. 28 août 2023, Etude n° 2252.

418 – Essentiel des finances publiques, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 11ème éd., août 2023, 141 pages (ISBN 978-2-297-22186-3).

419 - Code des associations 2023, Commentaires et annotations, Dalloz, 16ème éd., Août 2023, Version numérique. 

420 - (6) Chronique de jurisprudence financière, BJCL septembre 2023, p. 580.

421 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 43 du 25 septembre 2023, La responsabilité des gestionnaires publics pour inexécution des décisions de justice - https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/la-responsabilite-des-gestionnaires-publics-pour-inexecution-des-decisions-de-justice-qui-est-r/h/1af5db1afe57b17a42071fab45174064.html

422 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : le juge financier est dans l’obligation de s’approprier la réforme, AJDA 2023. 1874.

423 – La lente subjectivisation de l’office du juge des comptes, Actes du colloque « Le temps des responsabilités financières 1822-2022 », Comité d’histoire de la Cour des comptes, La Doc. Fr., octobre 2023, p. 70.

424 - Un comptable public est-il un justiciable ayant droit à ce que sa cause soit

jugée dans un délai raisonnable ?, observations sous CE (4/1 CHR) 31 octobre 2023, M. A., n˚ 464858, xxx

425 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 44 du 20 novembre 2023, Art. 49 al. 3 : le Gouvernement a grillé sa cartouche, rendez-vous à la prochaine session parlementaire.

426 – La lettre du procureur général, Responsabilité financière des gestionnaires publics : le point de vue de l’universitaire, 21 novembre 2023, p. 5.

427 – Commentaire Ratification de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, JCP Adm. 27 nov. 2023, Actualités n° 687

12 – (Itw), Retraites : certains points de la réforme pourraient-ils être censurés par le Conseil constitutionnel ?, Propos recueillis par François Vignal, Public Sénat, 23 janvier 2023.

13 – (Itw), Réforme des retraites : que pourrait censurer le Conseil constitutionnel ?,  Propos recueillis par François Vignal, Public Sénat, 11 avril 2023.

14 -  (Itw), Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt confirme les craintes,  Gazette des communes, Propos recueillis par Isabelle Jarjaille, mai 2023

15 -  (Itw), Bras de fer jurisprudentiel sur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Propos recueillis par Bastien Scordia, Acteurs publics, 21 septembre 2023.

16 – (Itw), Pourquoi Elisabeth Borne peut utiliser le 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques, Propos recueillis par Assma Maad, Le Monde, 27 septembre 2023.

17 – Responsabilité financière des gestionnaires publics, le point de vue de l’universitaire, La lettre du financier territorial, novembre 2023, n° 392 – élaboré sur la base des articles publiés dans la Revue du gestionnaire public, Dossier « Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : évolution ou Révolution », 2023 n° 3, p. 11.

2024 - 51

428 – Première illustration d’une faute grave ayant occasionné un préjudice financier significatif : un préjudice non encore matérialisé mais certain peut être sanctionné, Comm. 24 novembre 2023, CCMB, JCP Adm. 2024 (8 janv.), n° 1, Etude n° 2005 p. 41.

429 - (7) Chronique de jurisprudence financière, BJCL 2024/1, p. 3.

430 – Chron. des activités contentieuses des juridictions financières, 1èr partie, (dir. Damarey), Période d’avril à septembre 2023, avec les contributions de Jean-Yves Bertucci, président de la chambre du contentieux de la Cour des comptes et de Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes, JCP Adm. 2024 (15 janv.), n° 2, chron. 2008. 

431 – Chron. des activités non contentieuses des juridictions financières, 2ème partie, (dir. Damarey), Contributions de Nicolas Péhau, Laure Gérard, Sébastien Heintz et Emilie Moysan, JCP Adm. 2024 (22 janv.),  n° 3, Chron. 2015.

432 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino – Lextenso Editions, Janvier 2024, 12ème éd., 211 pages (ISBN 978-2-297-25825-8).

433 – « Le juge n’a pas souhaité s’extraire du cadre restrictif fixé par la réforme du régime de la responsabilité, c’est dommage », Acteurs publics, 29 janvier 2024.

434 – Avant-propos Emilie Moysan, Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l’épreuve de la pratique de l’évaluation, Ed. Mare & Martin, 2024 p. 9.

435 - Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2024, n° 692, p. 33.

436 – « La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics », Table ronde à l’occasion du 22ème colloque de l’Observatoire SMACL du 18 octobre 2023 sur Les acteurs publics aux risques de mise en cause et d’agressions, JCP Adm. 2024, n° 5, 2031 p. 21.

437 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 45 du 7 février 2024, Que faut-il retenir de la décision de la Cour d’appel financière Alpexpo ?

438 - Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2024, n° 693, p. 32.

439 – Décision Alpexpo de la Cour d’appel financière : le ton est donné (comm. CAF 12 janvier 2024, Société Alpexpo), JCP Adm. 2024 n° 8, comm. 2064.

440 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 46 du 2 avril 2024, Tempête budgétaire : la LOLF à la rescousse ?

441 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 47 du 27 mai 2024, La recherche de l’imputabilité des infractions financières : entre déni et réalité jurisprudentielle.

442 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : qui est responsable ?, Revue Gestion et contrôle des finances publiques, Vol. 2, n° 3, 2024 (publication en français et arabe).

443 – La responsabilité juridique du collecteur de l’imposition, in « Le recouvrement de l’imposition », IRJS Editions, Actes des journées des 7 et 8 avril 2022 du réseau Allix, dir. L. Ayrault, mai 2024, tome 128, p. 231.

444 - Liberté d’association, in Libertés et droits fondamentaux 2024 (dir. Cabrillac R.), Dalloz, juin 2024, p. 544-564 (ISBN 978-2-247-23312-0)

445 – Organisation des jeux olympiques 2024 : quelles particularités financières et fiscales ?, RFDA 2024. 431.

446 – Chron. des activités contentieuses des juridictions financières, 1èr partie, (dir. Damarey, avec les contributions de Serge Barichard et Christophe Pierucci), JCP Adm. 2024 (17 juin.), n° 24, chron. 2174. 

447 – Chron. des activités non contentieuses des juridictions financières, 2ème partie, (dir. Damarey), Contributions de Sébastien Brameret, Emilie Moysan, Nicolas Péhau et Yann Simon, JCP Adm. 2024 (22 janv.), n° 25, Chron. 2181.

448 – Le contrôle des finances locales dans le cadre de l’autonomie financière des collectivités, in 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, ss. Benchendikh et Geynet-Dussauze (dir.), éd Institut francophone pour la justice et la démocratie, juillet 2024, p. 211.

449 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétence et respect des règles de la commande publique (comm. Ccomptes 21 juin 2024, France Médias Monde), JCP Adm. 2024 n° 28, comm. 2207.

450 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétences et obligation de production des comptes, (comm. Ccomptes, 25 juin 2024, Gazélec), JCP Adm. 2024 n° 30-34, comm. 2228.

451 – Essentiel des finances publiques, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 12ème éd., août 2024, 141 pages (ISBN 978-2-297-26241-5).

452 - Code des associations 2024, Commentaires et annotations, Dalloz, 17ème éd., Août 2024, Version numérique.

453 – Propos conclusif de la journée d’étude consacrée à La lutte contre les atteintes à la probité, (dir. S. Lavric), Journée d’étude du 20 mai 2022, Université de Nouvelle-Calédonie, in Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, coll. Larje, mai 2024, p. 102 (ISBN 979-10-91032-30-8).

454 - Le rejet de la loi de programmation pluriannuelle 2023-2027 : heurts et conséquences, RDP 2024, n° 3 p. 154.

455 et 456 – Office de tourisme, responsabilité financière du directeur devant la Cour des comptes, obs. ss. Ccomptes, 2 juillet 2024, Office de tourisme de Strasbourg et de sa région (OSTR), Juris-Tourisme 2024 n° 277, p. 12 ; Juris-Associations 2024 n° 705, p. 11.

457 à 460 -  in « 65 ans de la Vème République : une analyse prospective de la Constitution » (dir. Derosier J.-Ph.), Ed. LexisNexis Août 2024, Propositions 78 p. 305 ; 79 A et B, p. 307 ; 80, p. 310 ; 82 en coll. E. Moysan-Jeannard, p. 312.

461 - Responsabilité financière des gestionnaires publics : à la recherche de la significativité du préjudice financier, (Comm. Ccomptes, 5 juillet 2024, Régie métropolitaine Parcub devenue Metpark), JCP Adm. 2024 n° 38-39, comm. 2264. 

462 - (8) Chronique de jurisprudence financière, BJCL 2024/7-8, p. 504.

463 - Droit public financier, Précis Dalloz, 3ème édition, octobre 2024 (EAN 978-2-247-23186-7).

464 – Le régime de mise à disposition des fonctionnaires au profit d’associations, JA 2024 n° 706, p. 19.

465 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 48 du 7 octobre 2024, 3,2 billions d’euros de dette publique…

466 – Chaire d’études parlementaires : « Tempête budgétaire autour des budgets de l’Elysée, de l’Assemblée nationale et du Sénat », 23 octobre 2024 -  https://www.etudesparlementaires.fr/actualite/tempete-budgetaire-autour-des-budgets-de-lelysee-de-lassemblee-nationale-et-du-senat/

467– Abrogation de la réforme des retraites : l’arme fatale de l’article 40, Le club des juristes, 6 novembre 2024 : https://www.leclubdesjuristes.com/politique/abrogation-de-la-reforme-des-retraites-larme-fatale-de-larticle-40-7687/

468 – Ingérence dans le recouvrement de recettes destinées à la commune, obs. ss. Ccomptes, 10 octobre 2024, Commune de Felleries, JA 15 novembre 2024 n° 708, p. 10.

469 et 470 – Brèves jurisprudentielles : - Election des dirigeants d’une association : régularité de la convocation et charge de la preuve, JA 15 novembre 2024 n° 708, p. 11 ; - Dissolution administrative : examen du caractère adapté, nécessaire et proportionné de la décision, JA 15 novembre 2024 n° 708, p. 11.

471 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : la sanction des irrégularités constatées dans la gestion d’une délégation de service public, comm. Ss. Ccomptes 23 juillet 2024, SAEM SAGA, JCP Adm. 2024 n° 47, n° 2321.

472 - Brève jurisprudentielle : - Appréciation de la recevabilité de la constitution de partie civile sous Crim. 1er octobre 2024, n° 23-81328, 23-81329 et 23-81330, Juris-associations 1er décembre 2024 n° 709 p. 11.

473 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 49 du 2 décembre 2024, Responsabilité financière des gestionnaires publics, tous justiciables

474 – A propos du rejet du PLFSS et l’adoption du PLF spéciale, Dalloz A la Une : https://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/sur-le-rejet-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-1/h/683d20d324f957590f9bc8358b169a31.html

475 – « Responsabilité financière des gestionnaires publics. Genèse, cadre juridique, mise en perspective », Dir. Damarey et Groper, Dalloz, coll. Thèmes, commentaires et actes, décembre 2024

476 – Introduction in « Responsabilité financière des gestionnaires publics. Genèse, cadre juridique, mise en perspective », Dir. Damarey et Groper, Dalloz, coll. Thèmes, commentaires et actes, décembre 2024, p. 5.

477 – La responsabilité financière des gestionnaires publics mise en perspective, in « Responsabilité financière des gestionnaires publics. Genèse, cadre juridique, mise en perspective », Dir. Damarey et Groper, Dalloz, coll. Thèmes, commentaires et actes, décembre 2024, p. 257.

478 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : condamnation d’une secrétaire de mairie pour négligence, Commentaire ss. Ccomptes, 7 octobre 2024, Commune de Sainte-Eulalie-en-Born, JCP Adm. 16 décembre 2024 n° 50, comm. n° 2239.

479 – Chron. des activités contentieuses des juridictions financières, 1èr partie, (dir. Damarey, avec les contributions de Marie Dussol, Claude Lion et Gilles Miller), JCP Adm. 23 décembre 2024, n° 51-52, chron. 2343. 

480 – « Vigilance et diligences devant le juge financier » in Vigilance et diligence en droit public, (dir. C. Beaucillon et C. Gallo), Bruylant décembre 2024, p. 163.

18 – (Itw), JOP 2024 : des retombées économiques tardives et incertaines, Journal Spécial des Sociétés 5 janvier 2024 Propos recueillis par François Vignal, Public Sénat, 23 janvier 2024.

19 – (Itw), « Budget 2025 : les retraites ne seront-elles vraiment plus versées en cas de motion de censure ? », Propos recueillis par Joséphine Pelois, Capital.fr, 26 novembre 2024.

20 – (Itw), Fil info sur le budget 2025, Propos recueillies par Assma Maad, Le Monde, Les surligneurs, 4 décembre 2024.

21 – (Itw), « Les impôts vont-ils automatiquement augmenter au 1er janvier après la censure du gouvernement Barnier ?, Propos recueillis par Iris Deroeux, Le Monde, les décodeurs, 4 décembre 2024.

22 - (Itw), « L’impôt sur le revenu va-t-il augmenter pour « 18 millions de français » ? », Propos recueillis par Camille Poher, 20 minutes, 5 décembre 2024.

2025

481 – Chron. des activités non contentieuses des juridictions financières, 2ème partie, (dir. Damarey), Contributions de Stéphanie Damarey, Emilie Moysan, Nicolas Péhau et Pichot-Delahaye, JCP Adm. 7 janv. 2025), n° 1, chron. 2001.

482 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : première condamnation pour gestion de fait, Commentaire ss. Ccomptes, 10 octobre 2024, Commune de Felleries, JCP Adm. 13 janvier 2025, n° 2, comm. n° 2012.

483 - Brève jurisprudentielle : Examen des comptes et sanction de la Cour des comptes, sous Ccomptes 8 janvier 2025, Fondation Assistance aux animaux, n° S 2024-1612, Juris-associations 1er février 2025 n° 712 p. 11.

484 – Objet social, activités associatives et action en justice, Panorama de jurisprudence, Juris-associations 1er février 2025 n° 712, p. 16.

485 – Les juridictions administratives face aux spécificités associatives – panorama de jurisprudence, Juris-associations 1er février 2025, n° 712 p. 21.

486 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : premier cas d’avantage injustifié à soi-même, comm. Ccomptes, 14 novembre 2024, Commune de Bantzenheim, JCP Adm. 3 février 2025, n° 5, comm. 2035.

487 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino – Lextenso Editions, Février 2025, 13ème éd., 213 pages (ISBN 978-2-297-28345-8).

488 – L’adoption de la loi de finances pour 2025 : une situation exceptionnelle, RGP 2025 n° 1, p. 14.

489 - Responsabilité financière des gestionnaires publics : à propos de la vente des meubles du château de Grignon, Commentaire ss. Ccomptes, 19 décembre 2024, AgroParisTech et DNID, JCP Adm. 24 février 2025, n° 8, comm. n° 2061.

490 – Lois financières : péripéties et solutions, RFDA 2025 n° 1 p. 147.

491 - (9) Chronique de jurisprudence financière, BJCL 2025/2, p. 85.

492 – Un fonctionnaire, dont la responsabilité financière est engagée devant la Cour des comptes, peut-il obtenir la protection fonctionnelle accordée aux gestionnaires publics ?, comm. Ss. CE 29 janvier 2025, n° 497840 et 498835, BJCL 2025/2, p. 124.

493 – Responsables et personnels associatifs devant la Cour des comptes, Juris Associations 1er mars 2025 n° 714, p. 33.

494 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 50 du 3 mars 2025, Dépenses publiques : évitons le massacre à la tronçonneuse

495 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : condamnation d’une augmentation salaire accordée à soi-même, comm. ss. Ccomptes, 23 décembre 2024, SAEM Marseille Habitat et SCI Protis Developpement, JCP Adm. 10 mars 2025 n° 10-11, comm. 2075.

496 - Chaire d’études parlementaires : « Loi de finances pour 2025, une séquence budgétaire inédite », 12 mars 2025 -  https://www.etudesparlementaires.fr/chroniques/loi-de-finances-pour-2025-une-sequence-budgetaire-inedite/

497 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : les actes de gestion courante au sein d’une fondation, JCP Adm. 24 mars 2025, n° 12, comm. 2081.

498 – Brève jurisprudentielle, Contrat de travail, montage juridique frauduleux entre association et société, JA 2025 n° 716 p. 12.

499 – Autonomie financière des collectivités territoriales : l’inconsistance d’un principe constitutionnel, Lexbase public 8 avril 2025, édition n° 772, p. 8

500 – Tribune AJDA : « L’intelligence artificielle au sein des facultés de droit : libre propos », AJDA 2025. 681 (14 avril 2025).

501 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : confirmation de la décision Département de l’Eure, JCP Adm. 14 avril 2025, comm. 2103

502 – Les facultés de droit à l’ère de l’intelligence artificielle, Billet Dalloz, 5 mai 2025

503 – De la nature des dons récoltés par une association rattachée à un hôpital public, ss. Ccomptes 17 avril 2025, JA 2025 n° 719, p. 10.

504 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : le versement irrégulier de primes de fin d’année, note ss. Ccomptes, 24 mars 2025, Saint-Louis Agglomération, JCP Adm. 19 mai 2025, n° 20, comm. 2138

505 – Associations : la mission de contrôle de la Cour des comptes, JA 2025 n° 720, p. 23.

506 – Chron. des activités contentieuses des juridictions financières, 1èr partie, (dir. Damarey, avec les contributions de Serge Barichard, Agnès Karbouch et Emilien Quinart), JCP Adm. 9 juin 2025, n° 23, chron. 2165. 

507 - Chron. des activités non contentieuses des juridictions financières, 2ème partie, (dir. Damarey), Contributions de Laure Gérard, Sébastien Heintz, Emilie Moysan et Nicolas Péhau, JCP Adm. 16 janv. 2025), n° 24, chron. 2173.

508 – Mélanges Jean-Luc Albert

509 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : condamnation pour retards constatés dans la production des comptes, ss. Ccomptes, 10 avril 2025, CMCAS de la Réunion, JCP Adm. 2025. 2194 

510 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 52 du 30 juin 2025, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : une tempête dans un verre d’eau »

511 – RFGP « A la recherche de la décision de justice idéale. Une réflexion nourrie par les expériences étrangères », RFFP n° spécial juillet 2025

512 – Transposer à la Polynésie Française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, GFP 2025 n° 3, p. 52.

513 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : en matière de recettes, une gestion de fait suppose des recettes publiques par nature ou par destination, ss. Ccomptes,  17 avril 2025, Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion, JCP Adm. 2025. 2199.

514 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : un comptable commet une faute grave en payant des mandats pour des montants supérieurs à ce qui devait normalement être versé, ss. Ccomptes, 13 mai 2025, Commune d’Eguilles, JCP Adm. 2025. 2200.

515 - Liberté d’association, in Libertés et droits fondamentaux 2025 (dir. Cabrillac R.), Dalloz, juillet 2025, p. 555-575 (ISBN 978-2-247-24058-6)

23 - (Itw), France Culture – Podcast « Juger la dépense publique : la Cour des comptes », juin 2025,

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/juger-la-depense-publique-la-cour-des-comptes-3022552