Travaux, publications et interviews

2018 

246 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 15 janvier 2018, n° 571, p. 31.

247 – Essentiel des finances publiques 2018, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 6ème éd., février 2018, 159 pages (ISBN 978-2-207-06865-9).

248 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 1er février 2018, n° 572, p. 32.

249 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 14 du 19 février 2018 – Lois de finances, rééquilibrer le temps parlementaire (enfin ?)

250 et 251 - Brèves jurisprudentielles, Responsabilité des dirigeants de l’association, Délit d’entrave au fonctionnement du CHSCT, sous Crim. 28 novembre 2017, Juris-Associations 1er mars 2018 n° 574, p. 10.  Distinction bénévole / salarié, détermination du juge compétent, sous Soc. 20 décembre 2017, Juris-Associations 1er mars 2018, n° 574, p. 12.

252 – Nouvelles règles de la commande publique, Juris-Associations 1er avril 2018 n° 576, p. 15.

253 – Gestion de la dette publique : dépenser moins et rembourser la dette publique, Gestion et fin. publ. 2018 n° 3/4, p. 7.

254 – (22) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2018,  n° 2, p. 146.

255 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 15 du 14 mai 2018 – Le droit public financier dans le projet de révision constitutionnelle

256 à 259 – Brèves jurisprudentielles. Intérêt à agir, appréciation de l’objet conventionnel, CE 23 mars 2018, n° 406066, Juris-Associations 1er juin 2018 n° 580, p. 10. Association sportive, obligation de licence, pas d’atteinte à la liberté d’association, CE 7 mars 2018, n° 406811, Juris-Associations 1er juin 2018 n° 580, p. 10. Contestation des statuts, détermination du juge compétent, CE 9 mars 2018, n° 399413, Juris-Associations 1er juin 2018 n° 580, p. 11. Association de militaires, Intérêt à agir, CE 4 avril 2018, n° 410757, Juris-Associations 1er juin 2018 n° 580 p. 13.

260 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Août 2018, 6ème éd., 220 pages (ISBN 978-2-297-07360-8).

261 - (23) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2018,  n° 4, p. 145

262 - Code des associations 2018, Commentaires et annotations, Dalloz, 11ème édition, Août 2018 (ISBN 978-2-247-17746-2).

263 – Le préjudice financier devant le juge des comptes, Droit administratif 2018, n° 7-9, Etude n° 5

264 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 16 du 24 septembre 2018 – Barbé-Marbois, premier Premier président de la Cour des comptes.

265 – Droit public financier, Précis Dalloz, octobre 2018, 1ère éd., 1193 pages (ISBN 978-2-247-17997-8-6706057).

266 à 269 – Brèves jurisprudentielles. Association sportive, responsabilité du fait de ses membres, Civ. 2ème, 5 juillet 2018, n° 17-19957, Juris-associations 2018 n° 587 p. 10. Action en justice, capacité à agir, CE 18 juillet 2018, n° 412217, Juris-associations 2018 n° 587 p. 10. Taxe d’habitation, occupation privative des locaux par l’association, CE 26 juillet 2018, n° 403389, Juris-associations 2018 n° 587 p. 12. Action en justice, irrecevabilité de la requête, CE 24 septembre 2018 n° 414118, Juris-associations 2018 n° 587 p. 12.

270 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 17 du 5 novembre 2018 - La Cour des comptes et le contrôle des comptes de l’Association des aveugles et déficients visuels : un satisfecit en pointillés

271 - (24) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2018,  n° 6, p. 147.

272 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) - Billet n° 18 du 17 décembre 2018 – Les procédures d’adoption des lois financières au lendemain des annonces sociales du Président Macron