Travaux, publications et interviews
2015
119 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations - Fonctionnement (1ère partie), Juris-associations 15 janvier 2015, n° 511, p. 38.
120 – Essentiel des finances publiques 2015, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, Janvier 2015, 160 pages (ISBN 978-2-297-04754-8)
121 – Brève jurisprudentielle – Acceptation des libéralités par les associations déclarées, Cons. const. 29 janvier 2015, 2014-444 QPC, Juris-associations 2015, 1er mars, n° 514 p. 13.
122 – Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités (2ème partie), Juris-associations 15 février 2015, n° 513, p. 37.
123 – Cour de discipline budgétaire et financière, Dalloz, Répertoire de contentieux administratif, mars 2015.
124 – La réforme avortée/annoncée de la Cour de discipline budgétaire et financière, Gestion et finances publiques 2015 n° 3/4, p. 14.
125 (13) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2015, n° 3/4, p. 139.
126 – Dalloz Actualité étudiant (Site internet) – Billet du 15 juin : « A propos des frais de taxis de la présidente de l’Institut National des Archives ».
127 – Dalloz Actualité étudiant (Site internet) – Billet du 22 juin : « A propos des foulards Hermès de Rachida ».
128 (14) Chronique de jurisprudence financière – Cour des comptes (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2015, n° 7/8, p. 136.
129 – Les chambres régionales et territoriales des comptes, Dalloz, Répertoire de contentieux administratif, juillet 2015.
130 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino, Juillet 2015, 3ème éd., 220 pages (ISBN 978-2-297-04692-3).
131 - Code des associations 2016, Commentaires et annotations, Dalloz, 8ème édition, Août 2015.
132 – Dalloz Actualité étudiant (Site internet) – Billet du 11 septembre : « A propos de l’activité législative estivale ».
133 à 135 – Brèves jurisprudentielles – Vérification de la capacité à recevoir des libéralités, CE 17 juin 2015, n° 369022, JA 2015 n° 525, p. 11. – Financement de campagne électorale, irrégularité du compte de campagne, CE 27 juill. 2015, n° 385862, JA 2015 n° 525 p. 12. - Mise à disposition de locaux, recours infructueux, CE 10 juill. 2015, n° 385438, JA 2015 n° 525 p. 13.
136 – Le non-recouvrement d’une recette publique par le comptable public et l’identification du préjudice financier, Commentaire sous CE 27 juillet 2015, Service des impôts des entreprises de Saint-Brieuc Est, n° 370430, BJCL n° 9/2015 p. 619.
137 à 138 – Brèves jurisprudentielles – Relations collectivités / associations, délégation de service public, sous CE 17 juin 2015, n° 388433, JA 2015 n° 526 p. 11. – Mise à disposition de locaux communaux, absence de renouvellement de la convention d’occupation, sous CE 22 juill. 2015, n° 391181, JA 2015 n° 526 p. 11.
139 – Préjudice financier et responsabilité du comptable public, Commentaire sous CE Sect. 27 juillet 2015, Ministre du budget, JCP A 2015 n° 2300.
140 – L’office du juge des comptes dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics, Gestion et fin. publ. 2015, n° 11/12, p. 78.
141 - (15) Chronique de jurisprudence financière – L’identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics (collaboration M. Lascombe et X. Vandendriessche) – Gestion et Finances Publiques 2015, n° 11/12, p. 139.
142 – Dalloz Actualité étudiant (Site internet) – Billet du 15 novembre : « A propos des contrats d’assurance vie en déshérence ».
143 – Observations de la Cour des comptes sur le compte d’emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel public à la générosité, JCP A 2015 n° 2340.