Travaux, publications et interviews
2024
428 – Première illustration d’une faute grave ayant occasionné un préjudice financier significatif : un préjudice non encore matérialisé mais certain peut être sanctionné, Comm. 24 novembre 2023, CCMB, JCP Adm. 2024 (8 janv.), n° 1, Etude n° 2005 p. 41.
429 - (7) Chronique de jurisprudence financière, BJCL 2024/1, p. 3.
430 – Chron. des activités contentieuses des juridictions financières, 1èr partie, (dir. Damarey), Période d’avril à septembre 2023, avec les contributions de Jean-Yves Bertucci, président de la chambre du contentieux de la Cour des comptes et de Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes, JCP Adm. 2024 (15 janv.), n° 2, chron. 2008.
431 – Chron. des activités non contentieuses des juridictions financières, 2ème partie, (dir. Damarey), Contributions de Nicolas Péhau, Laure Gérard, Sébastien Heintz et Emilie Moysan, JCP Adm. 2024 (22 janv.), n° 3, Chron. 2015.
432 - Finances publiques, Mémentos LMD, Gualino – Lextenso Editions, Janvier 2024, 12ème éd., 211 pages (ISBN 978-2-297-25825-8).
433 – « Le juge n’a pas souhaité s’extraire du cadre restrictif fixé par la réforme du régime de la responsabilité, c’est dommage », Acteurs publics, 29 janvier 2024.
434 – Avant-propos Emilie Moysan, Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l’épreuve de la pratique de l’évaluation, Ed. Mare & Martin, 2024 p. 9.
435 - Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Activités associatives (1ère partie), Juris-associations 1erfévrier 2024, n° 692, p. 33.
436 – « La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics », Table ronde à l’occasion du 22ème colloque de l’Observatoire SMACL du 18 octobre 2023 sur Les acteurs publics aux risques de mise en cause et d’agressions, JCP Adm. 2024, n° 5, 2031 p. 21.
437 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 45 du 7 février 2024, Que faut-il retenir de la décision de la Cour d’appel financière Alpexpo ?
438 - Chronique de jurisprudence – Droit des associations – Fonctionnement (2ème partie), Juris-associations 15 février 2024, n° 693, p. 32.
439 – Décision Alpexpo de la Cour d’appel financière : le ton est donné (comm. CAF 12 janvier 2024, Société Alpexpo), JCP Adm. 2024 n° 8, comm. 2064.
440 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 46 du 2 avril 2024, Tempête budgétaire : la LOLF à la rescousse ?
441 – Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 47 du 27 mai 2024, La recherche de l’imputabilité des infractions financières : entre déni et réalité jurisprudentielle.
442 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : qui est responsable ?, Revue Gestion et contrôle des finances publiques, Vol. 2, n° 3, 2024 (publication en français et arabe).
443 – La responsabilité juridique du collecteur de l’imposition, in « Le recouvrement de l’imposition », IRJS Editions, Actes des journées des 7 et 8 avril 2022 du réseau Allix, dir. L. Ayrault, mai 2024, tome 128, p. 231.
444 - Liberté d’association, in Libertés et droits fondamentaux 2024 (dir. Cabrillac R.), Dalloz, juin 2024, p. 544-564 (ISBN 978-2-247-23312-0)
445 – Organisation des jeux olympiques 2024 : quelles particularités financières et fiscales ?, RFDA 2024. 431.
446 – Chron. des activités contentieuses des juridictions financières, 1èr partie, (dir. Damarey, avec les contributions de Serge Barichard et Christophe Pierucci), JCP Adm. 2024 (17 juin.), n° 24, chron. 2174.
447 – Chron. des activités non contentieuses des juridictions financières, 2ème partie, (dir. Damarey), Contributions de Sébastien Brameret, Emilie Moysan, Nicolas Péhau et Yann Simon, JCP Adm. 2024 (22 janv.), n° 25, Chron. 2181.
448 – Le contrôle des finances locales dans le cadre de l’autonomie financière des collectivités, in 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, ss. Benchendikh et Geynet-Dussauze (dir.), éd Institut francophone pour la justice et la démocratie, juillet 2024, p. 211.
449 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétence et respect des règles de la commande publique (comm. Ccomptes 21 juin 2024, France Médias Monde), JCP Adm. 2024 n° 28, comm. 2207.
450 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétences et obligation de production des comptes, (comm. Ccomptes, 25 juin 2024, Gazélec), JCP Adm. 2024 n° 30-34, comm. 2228.
451 – Essentiel des finances publiques, Gualino - Lextenso Editions, Coll. Les Carrés, 12ème éd., août 2024, 141 pages (ISBN 978-2-297-26241-5).
452 - Code des associations 2024, Commentaires et annotations, Dalloz, 17ème éd., Août 2024, Version numérique.
453 – Propos conclusif de la journée d’étude consacrée à La lutte contre les atteintes à la probité, (dir. S. Lavric), Journée d’étude du 20 mai 2022, Université de Nouvelle-Calédonie, in Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, coll. Larje, mai 2024, p. 102 (ISBN 979-10-91032-30-8).
454 - Le rejet de la loi de programmation pluriannuelle 2023-2027 : heurts et conséquences, RDP 2024, n° 3 p. 154.
455 et 456 – Office de tourisme, responsabilité financière du directeur devant la Cour des comptes, obs. ss. Ccomptes, 2 juillet 2024, Office de tourisme de Strasbourg et de sa région (OSTR), Juris-Tourisme 2024 n° 277, p. 12 ; Juris-Associations 2024 n° 705, p. 11.
457 à 460 - in « 65 ans de la Vème République : une analyse prospective de la Constitution » (dir. Derosier J.-Ph.), Ed. LexisNexis Août 2024, Propositions 78 p. 305 ; 79 A et B, p. 307 ; 80, p. 310 ; 82 en coll. E. Moysan-Jeannard, p. 312.
461 - Responsabilité financière des gestionnaires publics : à la recherche de la significativité du préjudice financier, (Comm. Ccomptes, 5 juillet 2024, Régie métropolitaine Parcub devenue Metpark), JCP Adm. 2024 n° 38-39, comm. 2264.
462 - (8) Chronique de jurisprudence financière, BJCL 2024/7-8, p. 504.
463 - Droit public financier, Précis Dalloz, 3ème édition, octobre 2024 (EAN 978-2-247-23186-7).
464 – Le régime de mise à disposition des fonctionnaires au profit d’associations, JA 2024 n° 706, p. 19.
465 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 48 du 7 octobre 2024, 3,2 billions d’euros de dette publique…
466 – Chaire d’études parlementaires : « Tempête budgétaire autour des budgets de l’Elysée, de l’Assemblée nationale et du Sénat », 23 octobre 2024 - https://www.etudesparlementaires.fr/actualite/tempete-budgetaire-autour-des-budgets-de-lelysee-de-lassemblee-nationale-et-du-senat/
467– Abrogation de la réforme des retraites : l’arme fatale de l’article 40, Le club des juristes, 6 novembre 2024 : https://www.leclubdesjuristes.com/politique/abrogation-de-la-reforme-des-retraites-larme-fatale-de-larticle-40-7687/
468 – Ingérence dans le recouvrement de recettes destinées à la commune, obs. ss. Ccomptes, 10 octobre 2024, Commune de Felleries, JA 15 novembre 2024 n° 708, p. 10.
469 et 470 – Brèves jurisprudentielles : - Election des dirigeants d’une association : régularité de la convocation et charge de la preuve, JA 15 novembre 2024 n° 708, p. 11 ; - Dissolution administrative : examen du caractère adapté, nécessaire et proportionné de la décision, JA 15 novembre 2024 n° 708, p. 11.
471 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : la sanction des irrégularités constatées dans la gestion d’une délégation de service public, comm. Ss. Ccomptes 23 juillet 2024, SAEM SAGA, JCP Adm. 2024 n° 47, n° 2321.
472 - Brève jurisprudentielle : - Appréciation de la recevabilité de la constitution de partie civile sous Crim. 1er octobre 2024, n° 23-81328, 23-81329 et 23-81330, Juris-associations 1er décembre 2024 n° 709 p. 11.
473 - Dalloz Actualité étudiant (site internet) – Billet n° 49 du 2 décembre 2024, Responsabilité financière des gestionnaires publics, tous justiciables
474 – A propos du rejet du PLFSS et l’adoption du PLF spéciale, Dalloz A la Une : https://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/sur-le-rejet-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-1/h/683d20d324f957590f9bc8358b169a31.html
475 – « Responsabilité financière des gestionnaires publics. Genèse, cadre juridique, mise en perspective », Dir. Damarey et Groper, Dalloz, coll. Thèmes, commentaires et actes, décembre 2024
476 – Introduction in « Responsabilité financière des gestionnaires publics. Genèse, cadre juridique, mise en perspective », Dir. Damarey et Groper, Dalloz, coll. Thèmes, commentaires et actes, décembre 2024, p. 5.
477 – La responsabilité financière des gestionnaires publics mise en perspective, in « Responsabilité financière des gestionnaires publics. Genèse, cadre juridique, mise en perspective », Dir. Damarey et Groper, Dalloz, coll. Thèmes, commentaires et actes, décembre 2024, p. 257.
478 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : condamnation d’une secrétaire de mairie pour négligence, Commentaire ss. Ccomptes, 7 octobre 2024, Commune de Sainte-Eulalie-en-Born, JCP Adm. 16 décembre 2024 n° 50, comm. n° 2239.
479 – Chron. des activités contentieuses des juridictions financières, 1èr partie, (dir. Damarey, avec les contributions de Marie Dussol, Claude Lion et Gilles Miller), JCP Adm. 23 décembre 2024, n° 51-52, chron. 2343.
480 – « Vigilance et diligences devant le juge financier » in Vigilance et diligence en droit public, (dir. C. Beaucillon et C. Gallo), Bruylant décembre 2024, p. 163.
18 – (Itw), JOP 2024 : des retombées économiques tardives et incertaines, Journal Spécial des Sociétés 5 janvier 2024 Propos recueillis par François Vignal, Public Sénat, 23 janvier 2024.
19 – (Itw), « Budget 2025 : les retraites ne seront-elles vraiment plus versées en cas de motion de censure ? », Propos recueillis par Joséphine Pelois, Capital.fr, 26 novembre 2024.
20 – (Itw), Fil info sur le budget 2025, Propos recueillies par Assma Maad, Le Monde, Les surligneurs, 4 décembre 2024.
21 – (Itw), « Les impôts vont-ils automatiquement augmenter au 1er janvier après la censure du gouvernement Barnier ?, Propos recueillis par Iris Deroeux, Le Monde, les décodeurs, 4 décembre 2024.
22 - (Itw), « L’impôt sur le revenu va-t-il augmenter pour « 18 millions de français » ? », Propos recueillis par Camille Poher, 20 minutes, 5 décembre 2024.