TARIFS & HONORAIRES

Principes de facturation

Les honoraires de l’Agence Caserio Assistance Conseil (CAC) sont établis en toute transparence, conformément au cadre légal applicable aux activités privées de recherches.

Chaque mission étant unique, les tarifs sont définis au cas par cas, après une analyse préalable de la demande, tenant compte :

• De la nature et des objectifs de la mission,

• De la complexité des faits,

• Des moyens humains et matériels nécessaires,

• De la durée estimée des investigations,

• De la zone d’intervention.

Aucune intervention n’est engagée sans devis préalable et mandat écrit.

Modalités de tarification

Selon la nature de la mission, la facturation peut être établie :

• Au temps passé (honoraires horaires),

• Au forfait, pour des missions définies et circonscrites,

• Ou selon une combinaison de ces modalités.

Les conditions financières sont clairement précisées dans le devis communiqué au mandant avant toute intervention.

Honoraires indicatifs

À titre indicatif, et sans valeur contractuelle, les honoraires peuvent varier selon les missions :

• Investigations civiles et familiales :
  missions ponctuelles ou suivies, selon la complexité et la durée.

• Investigations professionnelles et commerciales :
  enquêtes internes, vérifications de comportements, protection des intérêts économiques.

• Missions pour les professionnels du droit :
  constitution de preuves, investigations civiles et commerciales, rédaction de rapports exploitables.

Les honoraires précis sont systématiquement déterminés dans le cadre d’un devis personnalisé, après étude de la situation.

Frais annexes

Selon les missions, certains frais peuvent être appliqués, après information préalable du mandant :

• Frais de déplacement,

• Frais de documentation ou d’actes spécifiques,

• Frais liés à des interventions particulières.

Ces éléments sont détaillés dans le devis et ne donnent lieu à aucune facturation non prévue.

Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et le mandat, notamment :

• Acompte de 50% à l’ouverture de la mission,

• Facturation intermédiaire pour les missions longues pouvant nécessiter une réactualisation du devis initial,

• Règlement du solde à la remise du rapport.

L’Agence s’engage à une gestion rigoureuse et claire des honoraires.

Engagement de transparence

L’Agence s’engage à :

• Fournir une information claire et loyale sur ses honoraires,

• Refuser toute mission dont la faisabilité juridique ne serait pas établie,

• N’accepter aucune intervention contraire à la législation en vigueur.

Un premier échange confidentiel permet d’évaluer la situation et de déterminer les conditions d’intervention, sans engagement.

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