RECOUVREMENT AMIABLE

Introduction

Le recouvrement amiable constitue la première étape dans le traitement d’une créance impayée.
Il permet, avant toute action judiciaire, de tenter une résolution structurée du différend, fondée sur des éléments factuels objectifs et une approche proportionnée.

L’Agence Caserio Assistance Conseil intervient exclusivement dans ce cadre amiable, sur mandat, afin d’éclairer la situation du débiteur et de sécuriser la démarche du créancier.

Une approche préalable indispensable

Avant toute procédure contentieuse, le recouvrement amiable permet notamment de :

• Vérifier la situation réelle du débiteur,

• Apprécier les possibilités effectives de règlement,

• Éviter des démarches judiciaires inutiles ou prématurées,

• Préparer une orientation précontentieuse pertinente.

Cette phase constitue souvent un levier déterminant pour débloquer une situation ou prendre une décision éclairée.

Quand une intervention amiable est pertinente

Une intervention en recouvrement amiable peut être envisagée notamment en cas de :

• Factures impayées persistantes,

• Absence de réponse du débiteur,

• Changement d’adresse ou de situation professionnelle,

• Doute sur la solvabilité apparente,

• Créance ancienne ou mal documentée.

L’objectif n’est pas la contrainte, mais l’objectivation de la situation.

Rôle du détective privé en recouvrement amiable

Dans ce cadre, le détective privé intervient afin de :

• Effectuer des recherches de localisation du débiteur,

• Vérifier la situation professionnelle ou économique apparente,

• Constater des éléments de train de vie ou d’activité,

• Documenter la réalité d’un refus ou d’une impossibilité de paiement,

• Produire un rapport factuel circonstancié, exploitable par le créancier.

Ces éléments permettent au créancier d’adapter sa stratégie amiable ou d’envisager la suite de manière raisonnée.

Cadre légal et déontologique

Les missions de recouvrement amiable sont réalisées :

• Exclusivement sur mandat,

• Sans perception de fonds pour compte de tiers,

• Sans actes de contrainte, de pression ou de harcèlement,

• Conformément au Code de la sécurité intérieure (Livre VI),

• Sous le contrôle du CNAPS.

Les règlements éventuels sont effectués directement entre le débiteur et le créancier.

Conclusion / Orientation

Le recouvrement amiable repose sur une analyse factuelle rigoureuse permettant d’évaluer objectivement la situation du débiteur avant toute décision.

Disposer d’éléments fiables sur la localisation, la situation et la solvabilité apparente permet de sécuriser la démarche, d’optimiser les chances de règlement et d’éviter des procédures inutiles.

L’Agence Caserio Assistance Conseil accompagne les créanciers dans cette phase amiable, puis oriente, le cas échéant, toute suite contentieuse vers un professionnel du droit compétent, sur la base d’éléments objectivés.

✨ « La vérité n’a de valeur que si elle est prouvée. »

👉 Pour toute demande d’information, d’étude de situation ou de mandat, l’Agence Caserio Assistance Conseil se tient à votre disposition, dans le respect le plus strict de la confidentialité professionnelle. 📩