L’Agence Caserio Assistance Conseil intervient en qualité de cabinet d’enquêtes privées pour des missions civiles et commerciales réalisées exclusivement sur mandat écrit, conformément au Livre VI du Code de la sécurité intérieure et sous le contrôle du CNAPS.
Les investigations sont conduites avec une exigence constante de rigueur méthodologique, de discrétion et de conformité procédurale, afin de produire des éléments factuels exploitables juridiquement.
🔹 Investigations pour employeurs
L’Agence accompagne les employeurs du secteur privé et public dans la vérification de situations susceptibles d’engager leur responsabilité ou de justifier une procédure disciplinaire.
Les missions portent notamment sur :
Abandon de poste,
Arrêt maladie abusif,
Travail dissimulé,
Cumul d’activités,
Rupture abusive ou manquements contractuels.
🔹 Litiges commerciaux
Dans un contexte économique concurrentiel, l’Agence intervient pour la protection des intérêts des entreprises et la recherche d’éléments probatoires.
Concurrence déloyale,
Détournement de clientèle,
Vérifications précontentieuses,
Investigations contractuelles,
Collecte d’éléments en vue d’une procédure judiciaire.
🔹 Recouvrement et recherche de débiteurs
Les missions peuvent inclure des diligences destinées à localiser un débiteur ou à identifier des éléments utiles à une action en recouvrement.
Localisation de personnes physiques ou morales,
Vérification de domiciliation,
Recherche d’éléments patrimoniaux apparents,
Investigations précontentieuses.
🔹 Investigations civiles
L’Agence intervient également dans des situations civiles nécessitant l’établissement de faits précis et objectivés.
Recherche de personnes,
Constatations factuelles,
Vérifications de situations déclarées,
Préparation d’éléments en vue d’une procédure.
Chaque mission fait l’objet d’une analyse préalable visant à garantir la proportionnalité des diligences et la conformité au cadre légal applicable.
La recevabilité des éléments produits demeure soumise à l’appréciation souveraine des juridictions compétentes.
🔹 Vérifications techniques
L’Agence réalise des vérifications techniques destinées à lever un doute.
Interventions courantes :
Inspection de véhicules,
Recherche de dispositifs de géolocalisation,
Constatations factuelles techniques non intrusives.
✨ « La vérité n’a de valeur que si elle est prouvée. »
👉 Contactez l’Agence pour un examen préalable de votre situation. 📩