Concurrence déloyale

Concurrence déloyale – Investigations et constatations

Détective privé en matière de concurrence déloyale

L’Agence Caserio Assistance Conseil intervient dans le cadre de situations de concurrence déloyale affectant une entreprise, un professionnel libéral ou une structure commerciale.

La concurrence déloyale peut notamment résulter de détournement de clientèle, d’utilisation abusive d’informations confidentielles, d’exercice d’une activité concurrente en violation d’obligations contractuelles ou de manœuvres fautives causant un préjudice économique.

Les investigations sont réalisées exclusivement sur mandat écrit préalable, conformément aux dispositions du Livre VI du Code de la sécurité intérieure et sous le contrôle du CNAPS.

Objectif de l’intervention

L’intervention vise notamment à :

• Constater des faits objectivement vérifiables,

• Identifier des éléments matériels constitutifs d’agissements déloyaux,

• Recueillir des éléments probatoires utiles à une procédure civile ou commerciale,

• Sécuriser la stratégie précontentieuse ou contentieuse du mandant.

L’Agence agit exclusivement dans le respect des droits des personnes et du principe de proportionnalité.

Méthodologie appliquée

Chaque mission repose sur :

• Une analyse préalable de la situation et des éléments contractuels existants,

• La définition précise des objectifs et des limites de l’intervention,

• La mise en œuvre de diligences licites et proportionnées,

• Une traçabilité rigoureuse des constatations,

• La rédaction d’un rapport circonstancié, factuel et chronologique.

Aucune intrusion illégale, interception de correspondance ou procédé frauduleux n’est mis en œuvre.

Valeur probatoire des éléments recueillis

Les constatations peuvent être produites devant les juridictions compétentes, notamment :

• Tribunal de commerce,

• Tribunal judiciaire.

La recevabilité des éléments produits demeure soumise à l’appréciation souveraine des magistrats et au respect des règles de procédure applicables.

Intervention géographique

L’Agence Caserio Assistance Conseil intervient notamment dans le Var (83), à Toulon, Hyères, Fréjus, Draguignan, La Seyne-sur-Mer, Brignoles et dans l’ensemble du département.

Confidentialité et cadre déontologique

La confidentialité constitue un principe fondamental de l’intervention. Les informations communiquées par le mandant sont strictement protégées.

L’Agence refuse toute mission contraire à la législation ou aux principes déontologiques de la profession.

👉 Cette intervention s’inscrit dans l’accompagnement des employeurs du secteur public et privé. 

✨ « La vérité n’a de valeur que si elle est prouvée. »