FOIRE AUX QUESTIONS FAQ

Cette foire aux questions a pour objectif d’apporter des réponses claires et transparentes aux interrogations les plus fréquentes concernant le recours à une agence de recherches privées et le déroulement des missions confiées à l’Agence Caserio Assistance Conseil (CAC).

🔹 Un détective privé est-il légal en France ?

Oui.
L’activité de détective privé, également dénommée agent de recherches privées, est une profession réglementée, encadrée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure.

L’Agence exerce légalement, sous autorisation, et sous le contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

🔹 Dans quels cas peut-on faire appel à un détective privé ?

Le recours à un détective privé est pertinent dès lors qu’il est nécessaire de :

• Vérifier des faits ou des comportements,

• Rechercher des informations ou des éléments matériels,

• Constituer des preuves dans un cadre civil ou commercial,

• Préparer ou appuyer une procédure judiciaire.

Chaque situation fait l’objet d’une analyse préalable de faisabilité juridique avant toute intervention.

🔹 Les preuves recueillies sont-elles recevables en justice ?

Oui, lorsqu’elles sont obtenues légalement.

Les investigations menées par l’agence respectent strictement :

• Le cadre légal,

• La proportionnalité des moyens,

• Le respect de la vie privée.

Les rapports circonstanciés rédigés par l’agence peuvent être produits devant les juridictions civiles ou commerciales, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.

🔹 Travaillez-vous avec des avocats et des professionnels du droit ?

Oui.
L’Agence intervient régulièrement en collaboration avec des avocats et des conseils juridiques, dans le cadre de dossiers civils et commerciaux.

Les missions sont alors orientées vers la constitution d’éléments probatoires, exploitables dans une stratégie procédurale définie par le conseil du mandant.

🔹 Comment se déroule une mission ?

Une mission se déroule selon les étapes suivantes :

1. Premier échange confidentiel,

2. Analyse juridique et opérationnelle de la demande,

3. Définition des objectifs et des moyens,

4. Établissement d’un mandat et d’un devis,

5. Réalisation des investigations,

6. Rédaction d’un rapport clair et factuel,

Aucune mission n’est engagée sans mandat écrit préalable.

🔹 Combien de temps dure une enquête ?

La durée d’une enquête dépend :

• De la nature de la mission,

• De la complexité des faits,

• Des objectifs poursuivis.

Certaines missions peuvent être ponctuelles, d’autres nécessitent un suivi plus long.
Une estimation est fournie lors de l’établissement du devis.

🔹 Quels sont les tarifs d’un détective privé ?

Les honoraires varient en fonction :

• Du type de mission,

• Du temps nécessaire,

• Des moyens engagés,

• De la zone d’intervention.

L’Agence pratique une facturation transparente, définie dans un devis personnalisé, communiqué avant toute intervention.

🔹 Intervenez-vous uniquement dans le Var ?

L’Agence intervient principalement dans le Var et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais peut étudier toute demande nécessitant une intervention élargie au territoire national, selon la nature de la mission.

🔹 La confidentialité est-elle garantie ?

Oui, absolument.
La confidentialité est un principe fondamental de l’activité de l’agence.

Les informations communiquées par le mandant, les investigations menées et les résultats obtenus sont traités avec une discrétion absolue, conformément aux obligations légales et déontologiques.

🔹 Comment contacter l’Agence ?

Pour toute demande, il est possible de :

• Contacter l’Agence par téléphone,

• Utiliser bouton du formulaire de contact du site sur la page d'accueil,

• Solliciter un premier échange confidentiel, sans engagement.

Chaque demande est examinée avec sérieux et discrétion.

✨ « La vérité n’a de valeur que si elle est prouvée. »

👉 Pour toute demande d’information, d’étude de situation ou de mandat, l’Agence Caserio Assistance Conseil se tient à votre disposition, dans le respect le plus strict de la confidentialité professionnelle. 📩