🛡️ASSURANCES

Enquêtes sur la véracité et la cohérence des déclarations

Présentation générale

L’Agence Caserio Assistance Conseil intervient en appui des compagnies d’assurances, mutuelles et gestionnaires de sinistres, dans le cadre d’enquêtes civiles visant à apprécier la véracité, la cohérence ou la probabilité des faits déclarés par un assuré.

Ces investigations ont pour finalité d’apporter des éléments factuels objectifs, utiles à l’instruction des dossiers, sans qualification juridique ni appréciation subjective.

Enjeux pour les assureurs

Lors de l’instruction d’un dossier de sinistre, certaines situations peuvent nécessiter des vérifications complémentaires, notamment lorsque :

• Les circonstances déclarées apparaissent imprécises ou évolutives,

• Des incohérences sont relevées dans les pièces fournies,

• La matérialité des faits déclarés doit être confirmée,

• Des éléments factuels conditionnent la prise de décision.

L’enquête privée permet alors d’objectiver la situation et de sécuriser le traitement du dossier.

Nature des investigations réalisées

Les investigations menées peuvent notamment porter sur :

• La vérification des circonstances déclarées d’un sinistre,

• Lanalyse factuelle de la cohérence des déclarations,

• Le contrôle de la réalité matérielle de certains faits,

• La vérification de pièces de dossier fournies par l’assuré,

• L’examen factuel de documents tels que factures, devis ou attestations,

• La confirmation d’un contexte, d’un lieu ou d’une chronologie.

Les investigations sont strictement limitées à des constatations factuelles légalement autorisées.

Rôle du détective privé

Dans ce cadre, le détective privé agréé intervient exclusivement sur mandat afin de :

• Procéder à des constatations objectives,

• Vérifier la concordance entre les déclarations et la réalité observable,

• Analyser la cohérence factuelle des pièces communiquées,

• Produire un rapport circonstancié, exploitable par l’assureur.

Le détective privé n’émet aucun avis technique d’assurance et ne qualifie jamais une situation de fraude.

Cadre légal et déontologique

Les investigations sont conduites :

• Conformément au Code de la sécurité intérieure (Livre VI),

• Sous le contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS),

• Dans le respect du droit à la vie privée et du principe de proportionnalité,

• En application de la jurisprudence relative à la preuve loyale.

Les constatations portent exclusivement sur des faits matériels observables et légalement recevables.

Conclusion / Orientation

Les enquêtes privées constituent un outil d’aide à la décision pour les assureurs lorsqu’un éclairage factuel complémentaire est nécessaire à l’instruction d’un dossier.

L’Agence Caserio Assistance Conseil se tient à la disposition des assureurs et gestionnaires de sinistres pour toute demande d’étude de mission ou d’intervention ponctuelle, dans un cadre strictement légal, confidentiel et maîtrisé.

✨ « La vérité n’a de valeur que si elle est prouvée. »

👉 Pour toute demande d’information, d’étude de situation ou de mandat, l’Agence Caserio Assistance Conseil se tient à votre disposition, dans le respect le plus strict de la confidentialité professionnelle. 📩