Embedded Files
Détective privé – Constatations objectives et recueil d’éléments matériels
L’Agence Caserio Assistance Conseil intervient dans le cadre de missions de vérifications et de constatations factuelles destinées à établir objectivement une situation ou un comportement.
Ces interventions ont pour finalité de documenter des faits précis dans un cadre juridiquement sécurisé.
Les investigations sont réalisées exclusivement sur mandat écrit préalable, conformément aux dispositions du Livre VI du Code de la sécurité intérieure et sous le contrôle du CNAPS.
Objectifs de l’intervention
Les missions peuvent notamment viser à :
Vérifier la réalité d’une situation déclarée,
Constater une activité professionnelle effective,
Documenter des faits susceptibles de produire des conséquences juridiques,
Recueillir des éléments matériels dans un contexte précontentieux,
Sécuriser un dossier avant transmission à un conseil.
Chaque intervention repose sur des observations objectives et vérifiables.
Méthodologie
Les diligences sont conduites :
Depuis des espaces accessibles au public,
Sans intrusion dans une propriété privée,
Sans stratagème illicite,
Sans atteinte aux droits fondamentaux.
Une traçabilité rigoureuse des constatations est assurée.
Les rapports sont rédigés de manière factuelle, chronologique et circonstanciée.
Valeur probatoire
Les éléments recueillis peuvent être produits devant les juridictions compétentes, sous réserve de l’appréciation souveraine des magistrats et du respect des règles de procédure applicables.
Intervention géographique
L’Agence Caserio Assistance Conseil intervient dans le Var (83) et, selon la nature du dossier, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que sur le territoire national.
Confidentialité et cadre déontologique
La confidentialité constitue un principe fondamental de l’intervention. Les informations communiquées par le mandant sont strictement protégées.
L’Agence refuse toute mission contraire à la législation ou aux principes déontologiques de la profession.
✨ « La vérité n’a de valeur que si elle est prouvée. »
Page updated
Google Sites
Report abuse