LOCALISATION & SOLVABILITE

Introduction

La localisation et l’évaluation de la solvabilité apparente constituent des étapes déterminantes dans toute démarche de recouvrement amiable.
Avant d’envisager une action judiciaire, il est essentiel de disposer d’éléments factuels fiables permettant d’apprécier la situation réelle du débiteur.

L’Agence Caserio Assistance Conseil intervient exclusivement sur mandat, dans un cadre amiable, afin de produire des éléments objectifs d’aide à la décision.

Enjeux de la localisation et de la solvabilité

L’absence d’informations précises sur la situation du débiteur peut conduire à :

• Des démarches amiables inefficaces,

• Des procédures judiciaires coûteuses et inopérantes,

• Des décisions prises sans visibilité réelle.

La localisation et l’analyse de la solvabilité apparente permettent d’orienter utilement la stratégie du créancier.

Quand une mission est pertinente

Une mission de localisation et de solvabilité peut être envisagée notamment en cas de :

• Débiteur injoignable ou peu coopératif,

• Changement d’adresse ou d’activité,

• Doute sur l’existence réelle de ressources,

• Incohérence entre les déclarations et la situation apparente,

• Créance ancienne nécessitant une réévaluation du dossier.

Rôle du détective privé

Dans ce cadre, le détective privé intervient afin de :

• Localiser une personne ou une entreprise débitrice,

• Vérifier une adresse de résidence ou d’activité,

• Constater des éléments de situation professionnelle apparente,

• Observer des éléments de train de vie accessible au public,

• Produire un rapport factuel circonstancié, objectif et documenté.

Les investigations portent exclusivement sur des faits observables depuis des lieux accessibles au public, sans intrusion ni atteinte à la vie privée.

Cadre légal et déontologique

Les missions de localisation et de solvabilité sont réalisées :

• Exclusivement sur mandat,

• Dans le cadre amiable,

• Dans le respect du Code de la sécurité intérieure (Livre VI),

• Sous le contrôle du CNAPS,

• Selon le principe de proportionnalité.

Conclusion / Orientation

La localisation et l’évaluation de la solvabilité apparente permettent d’apporter une vision objective de la situation du débiteur avant toute décision.

Ces éléments factuels permettent soit de relancer utilement une démarche amiable, soit d’orienter le créancier vers une procédure contentieuse en connaissance de cause.

L’Agence Caserio Assistance Conseil accompagne les créanciers dans cette phase d’analyse préalable et oriente, le cas échéant, toute suite judiciaire vers un professionnel du droit compétent, sur la base d’éléments objectivés.

✨ « La vérité n’a de valeur que si elle est prouvée. »

👉 Pour toute demande d’information, d’étude de situation ou de mandat, l’Agence Caserio Assistance Conseil se tient à votre disposition, dans le respect le plus strict de la confidentialité professionnelle. 📩