CONTENTIEUX

Introduction

Lorsque la phase amiable n’aboutit pas ou que la situation du débiteur ne permet pas d’envisager un règlement volontaire, une orientation contentieuse peut devenir nécessaire.

Avant toute saisine d’une juridiction, il est essentiel de disposer d’éléments factuels fiables permettant d’évaluer l’opportunité, la pertinence et les chances réelles d’une action judiciaire.

L’Agence Caserio Assistance Conseil intervient en amont du contentieux, sur mandat, afin de préparer et sécuriser cette orientation.

Enjeux de l’orientation contentieuse

Une procédure judiciaire engagée sans éléments objectifs peut entraîner :

• Des frais importants sans perspective de recouvrement,

• Des délais excessifs,

• Une décision inexécutable faute de solvabilité du débiteur.

L’orientation contentieuse doit donc être fondée sur une analyse factuelle rigoureuse et actualisée.

Quand envisager une orientation contentieuse

Une orientation vers le contentieux peut être envisagée notamment en cas de :

• Échec avéré des démarches amiables,

• Refus manifeste et persistant de paiement,

• Solvabilité apparente établie,

• Localisation précise et stable du débiteur,

• Nécessité de mesures judiciaires d’exécution.

Rôle du détective privé

Dans ce cadre, le détective privé intervient afin de :

• Consolider les éléments factuels recueillis en phase amiable,

• Actualiser la situation de localisation du débiteur,

• Documenter la solvabilité apparente ou l’organisation d’insolvabilité,

• Produire un rapport circonstancié, objectif et exploitable.

Le détective privé n’exerce aucun acte de procédure, ne délivre aucun acte juridique et ne se substitue en aucun cas aux professionnels du droit.

Cadre légal et déontologique

Les missions d’orientation contentieuse sont réalisées :

• Exclusivement sur mandat,

• En amont de toute procédure judiciaire,

• Sans perception de fonds pour compte de tiers,

• Conformément au Code de la sécurité intérieure (Livre VI),

• Sous le contrôle du CNAPS.

Conclusion / Orientation

L’orientation contentieuse constitue une étape décisive qui doit être abordée avec méthode et discernement.

En apportant des éléments factuels objectifs sur la situation réelle du débiteur, l’Agence Caserio Assistance Conseil permet au créancier de décider en connaissance de cause de l’opportunité d’une action judiciaire et d’en sécuriser les fondements.

L’ensemble des éléments recueillis est destiné à être transmis, le cas échéant, à un professionnel du droit, seul habilité à engager et conduire la procédure contentieuse.

✨ « La vérité n’a de valeur que si elle est prouvée. »

👉 Pour toute demande d’information, d’étude de situation ou de mandat, l’Agence Caserio Assistance Conseil se tient à votre disposition, dans le respect le plus strict de la confidentialité professionnelle. 📩