Utilisation équitable

La Loi sur le droit d’auteur accorde le droit d’utiliser équitablement une œuvre à des fins d’éducation sans que cela ne constitue une violation des droits d’auteur.​

La jurisprudence a édicté les critères pour déterminer ce qu’est une utilisation équitable.​

Par conséquent, si vous désirez utiliser une œuvre différemment des éléments décrits dans le présent guide et que vous croyez qu’il pourrait s’agir d’une utilisation équitable à des fins d’éducation, nous vous invitons à transmettre votre demande à votre direction. Celle-ci pourra s'adresser au SSGC afin qu’il puisse évaluer, à la lumière des critères juridiques en vigueur, si l'œuvre peut être utilisée.