Guide interactif des droits d'auteur en milieu scolaire
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Ce Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire du Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) a été élaboré pour répondre à la quantité grandissante de questions à ce sujet. Il tient compte de la Loi sur le droit d'auteur ainsi que des différentes ententes entre le MEQ et les sociétés de gestion des droits d'auteur.
Le Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire se veut un outil indispensable, facile d’utilisation et interactif par le biais notamment de nombreux liens répondant aux différents questionnements soulevés par le personnel des établissements et des services.
Espérant que ce nouvel outil de travail facilite votre quotidien!
Pour débuter
Sélectionner une catégorie d'œuvres ou une section spéciale parmi les onglets du menu de navigation situé dans l'entête de ce site.
En complément
Afin de faciliter le passage au virtuel, certains PRINCIPES LÉGAUX devraient guider nos interventions. Veuillez vous référer à ce GUIDE LÉGAL ET ORGANISATIONNEL pour connaitre les règles s'appliquant aux différents scénarios d'enseignement à distance.
Élaboré par le Service du secrétariat général et des communications (Me Roxane Policar), le Service des ressources des technologies de l’information (Mélissa Bricault) et les Services éducatifs aux jeunes (Nadia Guay) du CSSMI. Merci aux créateurs initiaux Me Josiane Landry et Me Jonathan Desjardins-Mallette, DSACC, CSSMI (2016), ainsi qu'à leurs collaborateurs :
Fédération des établissements d’enseignement privés, Me Julie Brunelle, Me Frédérique Couette (Copibec), Me Stella Duval (CSSL), Me Iris Montini (CSSDP), Catherine Landry, Adam L’Archevêque-Gaudet, du CSSMI : Diane Sirois, Katerine Lepipas, Lise Laurence, Jean-François Dupras, Mélissa Bricault, Brigitte Besnard, Lyne Rajotte, Camille Hennequin et Annie Tourangeau. Merci également à Annie Deal (CSSMI) pour le support technique.