LEÇONS À DISTANCE
Les établissements d’enseignement peuvent transmettre à distance des leçons comprenant des œuvres ou des extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur en respectant certaines conditions.
Quelles sont les conditions à respecter?
La transmission se fait uniquement aux élèves inscrits au cours. | Il doit y avoir des modalités techniques d’identification. Par exemple : accès restreint au groupe-classe via l’Intranet et le numéro de matricule, Google Classroom.
L’établissement doit prendre des mesures raisonnables pour tenter d’empêcher la transmission à d’autres personnes, et informer les élèves d’une telle interdiction. | Par exemple : par des mesures techniques, par la signature d’un contrat d’engagement aux élèves qui auront accès à la leçon, par des avertissements au début des leçons ou des documents, par un avis tel que celui proposé pour le document numérisé.
Voici un exemple d'avis :
« Il est formellement interdit à quiconque qui reçoit une copie numérisée de ce document, soit par courriel, ou soit parce qu’il en a téléchargé une copie mise à sa disposition comme élève de l’école XYZ, de la retransmettre à une autre personne, par quelque moyen que ce soit, ou d’en faire plus d’une impression, à moins que cela se déroule dans un contexte d’échanges de travaux d’équipe ou de correction entre l’enseignant et ses élèves. Détruire ledit document au 30 juin de l'année scolaire en cours. »
L’élève inscrit peut faire une copie de la leçon, mais il doit détruire la reproduction dans les 30 jours suivant la date de la réception de son évaluation finale.
L’établissement doit détruire la leçon qui serait toujours accessible 30 jours après la réception de l’évaluation finale.
Afin de faciliter le passage au virtuel, certains PRINCIPES LÉGAUX devraient guider nos interventions. Veuillez vous référer à ce GUIDE LÉGAL ET ORGANISATIONNEL pour connaitre les règles s'appliquant aux différents scénarios d'enseignement à distance.