Lexique

C

Les œuvres résultant du choix ou de l’arrangement de tout ou partie d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques ou de données. 

À l’égard d’œuvre sur laquelle existe un droit d’auteur, toute reproduction, y compris l’imitation déguisée, qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi. À l’égard d’une prestation sur laquelle existe un droit d’auteur, toute fixation ou reproduction de celle-ci qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi. À l’égard d’un enregistrement sonore sur lequel existe un droit d’auteur, toute reproduction de celle-ci qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi. À l’égard d’un signal de communication sur lequel existe un droit d’auteur, toute fixation ou reproduction de la fixation qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi.

Pour le même élève dans une classe spécifique, par conséquent, un même enseignant peut photocopier ou numériser un extrait différent pour un autre groupe. Par contre, les deux groupes ne peuvent ensuite s’échanger les extraits pour avoir finalement travaillé sur les deux extraits si ceux-ci représentent plus que la quantité permise dans l’entente avec Copibec. 

D

Cela signifie qu’une copie numérique existe et peut être achetée. Si la copie numérique n’existe pas mais que l’éditeur vous la rendra disponible dans quelques semaines, on considère que le délai est raisonnable.​ En cas de doute, communiquer avec la personne responsable des droits d’auteur à la CSSMI.

Une émission à caractère social ayant une vision ou un point de vue créatif et où les éléments suivants sont prépondérants : travail de recherche et de préparation poussé, texte rédigé d’avance, important travail de montage et « durée de conservation » prolongée.​ Ex. : Les affaires et la vie, Enquête, Life & Times.

La Loi sur le droit d’auteur (Le droit d’utilisation et de rémunération) permet au créateur ou au titulaire des droits d'auteur d'exiger une redevance en contrepartie des droits d'utilisation accordés. 

Ce droit signifie qu'il est interdit de violer l'intégrité d'une œuvre, c'est-à-dire de déformer, mutiler ou modifier une œuvre d'une manière préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur ou de l'utiliser en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution. Ce droit appartient à l'auteur, et ce, même si ce dernier cède ses droits à un tiers (un éditeur ou un producteur de disques par exemple) 

E

Écran plat interactif.

Toute exécution sonore ou toute représentation visuelle d’une œuvre, d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’un signal de communication, selon le cas, y compris l’exécution ou la représentation à l’aide d’un instrument mécanique, d’un appareil récepteur de radio ou d’un appareil récepteur de télévision. 

I

L

Contrat par lequel le titulaire du droit d’auteur autorise l’utilisation d’une œuvre, à certaines conditions déterminées par les parties dans le contrat de licence. 

Livre ou texte enregistré sur un support numérique (disque compact, fichier à télécharger) afin de pouvoir être écouté.

M

Matériel acheté par la CSSMI ou l’école et qui mentionne expressément le droit de le reproduire.​ 

Ministère de l'Éducation du Québec.

Modifier inclut adapter et traduire. En situation d'enseignement, on peut faire des modifications notamment en masquant des sections d’un document, sans cacher les mentions de l’éditeur. Par ex. : proposer des dictées à trous, masquer tout ce qui pourrait déconcentrer les élèves comme des décorations, etc. 

O

Sont compris parmi les œuvres artistiques les peintures, dessins, sculptures, œuvres architecturales, gravures ou photographies, les œuvres artistiques dues à des artisans ainsi que les graphiques, cartes, plans et compilations d’oeuvres artistiques. 

Y est assimilée toute oeuvre exprimée par un procédé analogue à la cinématographie, qu’elle soit accompagnée ou non d’une bande sonore. 

Tout ouvrage conçu selon un programme d’enseignement dont le marché principal est la clientèle scolaire du préscolaire, du primaire, du secondaire, de l’enseignement professionnel ou de l’éducation aux adultes spécifiquement conçus par des éditeurs québécois selon le programme de formation de l'école québécoise.

Y sont assimilées les pièces pouvant être récitées, les œuvres chorégraphiques ou les pantomimes dont l’arrangement scénique ou la mise en scène est fixé par écrit ou autrement, les œuvres cinématographiques et les compilations d’oeuvres dramatiques. 

Y sont assimilées les tableaux, les programmes d’ordinateur et les compilations d’œuvres littéraires. 

Toute œuvre ou toute composition musicale - avec ou sans paroles - et toute compilation de celles-ci. 

R

Toute exécution sonore ou toute représentation visuelle d’une œuvre, d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’un signal de communication, selon le cas, y compris l’exécution ou la représentation à l’aide d’un instrument mécanique, d’un appareil récepteur de radio ou d’un appareil récepteur de télévision. 

Faire une copie, épéter, rendre fidèlement, donner l’équivalent de quelque chose. 

T

Tableau numérique interactif.

Transmettre par signes, signaux, écrits (ex : par courriel), images, sons ou renseignements de toute nature par fil, radio, procédé visuel ou optique, ou autre système électromagnétique. 

  Source principale : Loi sur le droit d’auteur     *Source : Larousse.fr