Oeuvres disponibles sur Internet
Toutes les catégories confondues d'oeuvres sont concernées.
Étape 1 : Déterminer si l'œuvre a été déposée légalement.
Il faut s’assurer que l’œuvre disponible sur le site Internet est une œuvre déposée légalement.
Si une œuvre est disponible sur Internet, mais qu’il est raisonnable de croire qu’elle y a été placée illégalement, il est interdit de l’utiliser.
Par conséquent, il faut être prudent avec des sites comme YouTube, où des œuvres peuvent être rendues disponibles de manière illégale.
Bonne pratique : consulter les sites officiels, comme le site d'un gouvernement, d'un organisme réputé, d'un musée, d'un artiste, la Zone APO, etc. et vérifier les conditions d'utilisation.
Déposée légalement sur Internet
Passer à l'étape 2 : déterminer si l'utilisation de l'oeuvre est permise.
Déposée illégalement sur Internet
Il est interdit d’utiliser l’œuvre.
Communiquer avec le titulaire du droit d’auteur pour utiliser l’œuvre.
Étape 2 : Déterminer si l'utilisation de l'oeuvre est permise.
Si le site Internet ou l’oeuvre est protégé par une mesure technique de protection (par exemple, un filigrane ou un compte utilisateur avec mot de passe) :
Si le site Internet affiche un avis bien visible (souvent dans les conditions d'utilisation) indiquant qu'il est interdit d'utiliser l'oeuvre pour ce que l'on souhaite en faire...
Si le site Internet n’affiche aucun avis bien visible (souvent dans les conditions d’utilisation) indiquant qu’il est interdit d’utiliser l’œuvre pour ce que l’on souhaite en faire…
À des fins pédagogiques, il est permis :
de reproduire l’œuvre et à l'enregistrer sur l'Intranet ou sur un site sécurisé;
de communiquer l’œuvre aux élèves et aux membres du personnel (aussi permis aux parents s'ils se trouvent dans les locaux de l'établissement);
d’exécuter l’œuvre devant un public si celui-ci est formé principalement d’élèves ou de membres du personnel (et de parents s'ils se trouvent dans les locaux de l'établissement).
À des fins autres que pédagogiques
Vérifier si le CSSMI détient une licence.
Communiquer avec le titulaire du droit d’auteur pour utiliser l’œuvre.
En tout temps, l’établissement doit mentionner la source et, si les renseignements sont disponibles, le nom de l’auteur (pour une œuvre), le nom de l’artiste-interprète (pour une prestation), le nom du producteur (pour un enregistrement sonore), le nom du radiodiffuseur (pour un signal de communication).
IMPORTANT: Il est interdit pour l’élève ou le parent de retransmettre les œuvres reçues à d’autres personnes. Il faut donc que les documents comportent une mise en garde à cet effet :
« Toute utilisation, reproduction, diffusion et tout partage non permis de ce contenu sont strictement interdits. Veuillez détruire ledit contenu au 30 juin de l'année scolaire en cours. Nous vous remercions de votre compréhension. »
