Émissions de radio et de télévision
Il est permis de diffuser en direct une émission de télévision ou de radio aux élèves.
Je souhaite enregistrer une émission de radio ou de télévision à partir d'un signal traditionnel (ex. : télévision ou radio transmis par câble, satellite ou ondes)
Il est permis de faire cet enregistrement pour tous types d'émissions y compris les documentaires si toutes les conditions suivantes sont respectées :
Présenter aux élèves à des fins pédagogiques;
Enregistrer en un seul exemplaire;
Enregistrer lors de la diffusion (interdit à partir d’un canal sur demande, ex. : Illico, Netfix, ICI Tou.tv, etc.);
Conserver l'enregistrement pour une période de 30 jours. Cette obligation ne s'applique pas aux émissions d’actualité (ex : Le Téléjournal, BBC World News, etc.) ni aux émissions de commentaires d’actualité (ex : Les Ex, Mario Dumont, etc.).
Je souhaite enregistrer une émission de radio ou de télévision à partir d'Internet
Voir la section sur les oeuvres disponibles sur Internet.
Je souhaite diffuser une émission de télévision à partir d'un système d'écoute sur demande (ex: Tou.TV, Netflix)
Voir la section sur les œuvres disponibles sur Internet.
Note : Le réseau du CSSMI bloque certains accès à ce type de système d'écoute.