Œuvres du domaine public

Les œuvres du domaine public ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Voici les trois catégories d’œuvres faisant partie du domaine public :

• l’œuvre ne se retrouve pas dans les catégories protégées par la Loi sur le droit d’auteur (parce qu’elles manquent d’originalité au sens de la loi ou n’expriment pas un talent particulier; par exemple, des plans fonctionnels, des listes, des données factuelles, des données brutes, des données historiques connues sans commentaires ni critiques, certains tweets ou courriels, etc.);

• le titulaire du droit d’auteur a renoncé par écrit à faire valoir ses droits dans l’œuvre;

• le droit d’auteur a expiré.

Source : Bureau du droit d'auteur, Université Laval

Expiration du délai

En règle générale, au Canada, la Loi sur le droit d’auteur s’applique durant toute la vie de l’auteur et jusqu’à 70 ans après l’année de son décès. S’il y a plusieurs auteurs ou autrices de même que des contributeurs (traducteur, illustrateur, etc.), l’année de référence est celle du dernier décédé. Pour les œuvres posthumes, le droit d’auteur est effectif pendant les 70 années suivant l’année de publication.

Après cette période protégée, les œuvres deviennent libres de droits. On dit alors qu’elles « tombent dans le domaine public ». Ces œuvres appartiennent alors au patrimoine culturel de la société. Nous sommes libres de les utiliser à notre guise. Aucune redevance ne doit être versée. Aucune autorisation ne doit être obtenue. Nous pouvons les reproduire, les partager et même les modifier, en mentionnant l’auteur et la source en tout temps. 

Source : Copibec