Œuvres cinématographiques

Selon la Loi sur le droit d'auteur, toutes les conditions doivent être respectées pour que la projection soit permise, sans frais ni autorisation préalable :

• À des fins pédagogiques ET​

• Dans les locaux de l’établissement ET ​

• Auditoire composé principalement d’élèves et de membres du personnel de l’école ET​

• À partir d’un enregistrement légalement acquis ET​

• Interdit de faire du profit​.

Note : Les films du répertoire de l'Office national du film (ONF) sont inclus dans l'abonnement du CSSMI, accessible par la Zone APO.

Vous devez faire l’acquisition d’une licence de projection publique auprès de Audio Ciné Films (ACF) ou Les Films Criterion si toutes les conditions précédentes ne sont pas respectées. Informez-vous auprès de votre direction afin de savoir si votre école a acquis une licence. Vous aurez alors à remplir un rapport de licence des films présentés.​ ​Exemples :​

• Projection au service de garde, pendant les récréations, à l’heure du dîner;​

• Projection pour une collecte de fonds;​

• Projection devant un auditoire autre que les élèves;​

• Projection lors d’activités étudiantes;​

• Projection lors d’évènements spéciaux;​

• etc.

Lorsque l’établissement possède une licence de projection publique, le film peut être apporté de la maison par une personne qui l’a acquis légalement. On peut aussi l’emprunter directement auprès de Audio Ciné Films ou Les Films Criterion.

Il faut communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur. Par exemple, pour la collection « Contes pour tous », il faut communiquer directement avec « Les productions la fête », titulaire des droits.

Il n'y actuellement aucune entente particulière ou d'exceptions en milieu scolaire pour les plateformes de diffusion en streaming pour les films ( Netflix, Illico, Disney+, iTunes, etc.); seul un usage personnel est autorisé, toute autre utilisation est strictement interdite.