Œuvres du personnel

Les droits économiques découlant d’une œuvre produite par un employé dans le cadre de son emploi appartiennent au CSSMI.​

Donc, sauf entente à l’effet contraire entre le CSSMI et l’enseignant, il est interdit à celui-ci de vendre le matériel pédagogique qu’il a conçu dans le cadre des cours qu’il dispense.​

Toutefois, l’employé conserve son droit moral à l’égard de l’œuvre produite dans le cadre de son emploi, notamment le droit d’être reconnu comme l’auteur de l’œuvre, ainsi que le droit à l’intégrité de l’œuvre.​

Par conséquent, il faut avoir l’accord de l’employé si l’on souhaite modifier son œuvre.

Pour plus d'information, consulter l'écrit de gestion sur la Propriété et diffusion des œuvres et des documents créés par les employés (SGC-28).