Intelligence artificielle

Droit d’auteur et l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) est utilisée notamment pour générer des textes, des œuvres de tout genre et on désigne cette intelligence artificielle comme générative (IAg).  L’extrant de cette IAg ne comporte pas de droit d’auteur en droit canadien, car n’étant pas la création d’un humain, mais celui d’une machine ou d’un logiciel. 

La conséquence de la négation du droit d’auteur sur les extrants de l’IAg est que l’usager peut utiliser celui-ci sans conséquence pourvu qu’il informe le public que l’extrant provient d’une machine ou logiciel. 

Même si l’extrant généré par l’IAg ne comporte pas de droit d’auteur, la responsabilité du contenu généré demeure à l’usager qui le reproduit ou publie. Le fait que les fournisseurs de l’IAg informent l’usager que les extrants peuvent ne pas représenter la réalité et contenir des biais accroit la responsabilité de l’usager qui utilise l’extrant sans vérification ou validation du contenu.