Intelligence artificielle

Droit d’auteur et l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) est utilisée notamment pour générer des textes, des œuvres de tout genre et on désigne cette intelligence artificielle comme générative (IAg).  L’extrant de cette IAg ne comporte pas de droit d’auteur en droit canadien, car n’étant pas la création d’un humain, mais celui d’une machine ou d’un logiciel. 

La conséquence de la négation du droit d’auteur sur les extrants de l’IAg est que l’usager peut utiliser celui-ci sans conséquence pourvu qu’il informe le public que l’extrant provient d’une machine ou logiciel. 

Même si l’extrant généré par l’IAg ne comporte pas de droit d’auteur, la responsabilité du contenu généré demeure à l’usager qui le reproduit ou publie. Le fait que les fournisseurs de l’IAg informent l’usager que les extrants peuvent ne pas représenter la réalité et contenir des biais accroit la responsabilité de l’usager qui utilise l’extrant sans vérification ou validation du contenu. 

Rappel sur l’utilisation de l’IAg et les œuvres

Le 25 avril 2024, le CSSMI émettait une note de service sur l’utilisation de l’Intelligence artificielle générative (IAg). Des balises étaient identifiées et interdisaient d’entrer des renseignements personnels, des données confidentielles ou des données appartenant à des tiers, notamment des œuvres des élèves dans les outils de l’IAg.

Nous vous rappelons que les œuvres sous gestion de Copibec et protégées par les droits d’auteur font partie des œuvres ne pouvant pas être introduites ou entrées dans les outils de l’IAg. Voir directive de Copibec : https://www.copibec.ca/fr/entente-primaire-secondaire.

Note de service CSSMI (25 avril 2024) - Intelligence générative de contenu - Balises