EHDAA
Il est permis à l’établissement de reproduire une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique sur un support de substitution (livre audio, en braille, synthèse ou enregistrement vocal, sous forme de textes électroniques, etc.) :
pour un élève à besoins particuliers nécessitant un format numérique et comportant des caractéristiques spécifiques;
à la condition que le document ne soit pas disponible dans ce format dans un délai raisonnable.
Il est permis de reproduire en gros caractères ou en modifiant les couleurs originales, sur support papier, une œuvre en entier ou une partie d’une œuvre du répertoire de COPIBEC, pour des personnes qui, en raison d’une déficience sensorielle, physique ou neurologique, ne peuvent utiliser les œuvres imprimées dans leur format habituel.
Il est également permis de modifier à des fins d’annotation (ex. : PDF exchange viewer) une œuvre numérique si elle n’existe pas déjà sur un support numérique le permettant.
Démarche :
Demander à COPIBEC* ou au titulaire du droit d'auteur si l’œuvre est disponible dans le format désiré**.
Si l'œuvre est disponible dans le format désiré, il faut en faire l'acquisition.
Si l’œuvre n’est pas disponible sur un support numérique permettant l’utilisation d’un logiciel de reconnaissance optique des caractères, vous pouvez la numériser en totalité sans autre formalité.
L'œuvre reproduite doit être conservée ou partagée de manière sécurisée :
Sauvegarde sur un outil numérique du CSSMI | Ex : ordinateurs, tablettes, Chromebook).
Enregistrement sur une clé USB ou disque externe.
Partage via un environnement numérique sécurisé accessible au CSSMI : Google Edu CSSMI - Classroom ou Microsoft Office 365 - OneDrive.
Transmission par courriel sécurisé | Courriel du CSSMI uniquement.
IMPORTANT! Il est interdit pour l’élève de retransmettre les documents ainsi reproduits à d’autres personnes. Il faut donc que les documents comportent une mise en garde à cet effet :
« Il est formellement interdit à quiconque qui reçoit une copie numérisée de ce document, soit par courriel, ou soit parce qu’il en a téléchargé une copie mise à sa disposition comme élève de l’école XYZ, de la retransmettre à une autre personne, par quelque moyen que ce soit, ou d’en faire plus d’une impression, à moins que cela se déroule dans un contexte d’échanges de travaux d’équipe ou de correction entre l’enseignant et ses élèves. Détruire ledit document au 30 juin de l'année scolaire en cours. »
Attention! Il faut faire une vérification annuelle de la disponibilité de l'œuvre sur le format désiré. Si elle devient accessible, il faut détruire la reproduction et en faire l'acquisition.
*Note : COPIBEC propose un site d'achat, DONA, regroupant des romans, manuels scolaires et cahiers d’exercices compatibles avec les outils d’aide à la lecture. DONA est un site québécois dédié exclusivement à l’achat de documents numériques accessibles.
**Note : Des livres en braille (manuels scolaires et romans) sont disponibles au Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries (CSDPS). Consulter leur catalogue REGARD pour connaître les disponibilités.
Il est interdit de reproduire une œuvre cinématographique pour les élèves ayant des besoins particuliers.