Partitions de musique
Partitions extraites d'un livre, d'un recueil, d'un périodique regroupant d'autres pièces
Quelle quantité ai-je le droit de reproduire ?
Il est permis de reproduire la totalité d’une partition de musique comprise dans un recueil si cela ne dépasse pas 15% du nombre total de pages du recueil.
Il est également permis de reproduire la totalité d’une partition pour créer à partir de celle-ci un arrangement, une harmonisation ou une orchestration et de la rendre disponible pour les élèves de la classe.
Si je veux reproduire une plus grande quantité de pages...
Moyennant l’autorisation préalable de COPIBEC et le paiement de frais, il est permis de reproduire de 15% à 20% d’une œuvre tout en respectant les conditions à toute reproduction.
Toute demande supérieure à 20% du nombre total de pages doit être adressée à COPIBEC qui la soumettra au titulaire des droits afin d’obtenir son autorisation. Des frais s’appliqueront.